Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

Dans plusieurs départements (Landes, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Yonne, Ardèche…), le préfet suspend le permis de 15 jours à 6 mois pour un téléphone tenu en main au volant, dès la première infraction. Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical chez un médecin agréé est nécessaire pour récupérer le permis (article R. 221-13 du code de la route) ; à partir de 6 mois, l'examen psychotechnique s'y ajoute, avant l'avis médical (article R. 224-21).

Téléphone au volant : 6 mois de suspension de permis, comment le récupérer ?

Plusieurs préfectures françaises ont durci les sanctions pour l'usage du téléphone au volant : un seul appel ou un SMS lu en conduisant peut désormais coûter jusqu'à 6 mois de suspension du permis de conduire, dès la première infraction et sans circonstance aggravante. Voici la durée exacte, les départements concernés, et surtout les démarches — visite médicale comprise — pour retrouver le droit de conduire.

Combien de temps dure la suspension ?

Dans les départements appliquant le dispositif, la suspension administrative prononcée par le préfet va de 15 jours à 6 mois, selon le ministère de l'Intérieur. La durée exacte est fixée au cas par cas par le préfet.

Concrètement, la suspension est prononcée par arrêté du préfet, sans attendre la décision d'un juge (article L. 224-7 du code de la route) ; elle vous est notifiée et vous devez alors remettre votre permis. La rétention immédiate du permis lors du contrôle n'est prévue que si l'usage du téléphone s'accompagne d'une autre infraction ou d'un accident (article L. 224-1).

Pourquoi 6 mois et pas plus ?

La suspension prononcée par le préfet est une mesure administrative, limitée à 6 mois par l'article L. 224-7 du code de la route. Une suspension judiciaire peut aussi être prononcée par le juge.

Ce que dit la loi nationale

Au niveau national, l'usage d'un téléphone tenu en main au volant reste sanctionné par :

Cette règle nationale, issue de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, n'a pas changé ; en dehors de ce cas, une suspension reste possible, par le juge ou par le préfet (article L. 224-7). Ce qui évolue, ce sont des mesures locales prises par certaines préfectures, qui appliquent désormais une politique plus stricte.

Les départements qui suspendent le permis dès la première infraction

Selon le ministère de l'Intérieur (page Ma Sécurité mise à jour le 8 septembre 2026), le préfet suspend le permis pour usage du téléphone tenu en main, même sans autre infraction associée, notamment dans les départements suivants :

Cette mesure s'ajoute à l'amende et au retrait de points. D'autres préfectures peuvent l'adopter : renseignez-vous sur le site de la préfecture de votre département.

Quelles utilisations du téléphone sont sanctionnées ?

Est sanctionné le fait de tenir en main un téléphone ou un appareil émetteur de son pendant la conduite, y compris :

À l'inverse, ne sont pas sanctionnés : un kit Bluetooth intégré au véhicule, un téléphone fixé sur un support sans manipulation, ou un appel depuis un véhicule stationné moteur éteint.

Suspension préfectorale : quelle différence avec une suspension judiciaire ?

La suspension prononcée par la préfecture après une infraction de téléphone au volant est une suspension administrative. Elle est limitée à 6 mois et prononcée rapidement. Elle peut être suivie d'une suspension judiciaire si le juge est saisi ; la durée de la suspension administrative s'impute alors sur celle prononcée par le juge (article L. 224-9).

Dans les deux cas, vous devez remettre votre permis pendant la durée de la suspension. Conduire sous suspension est un délit (jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende).

Faut-il passer une visite médicale pour récupérer son permis ?

C'est la question qui inquiète le plus de conducteurs sanctionnés. La réponse dépend de la durée de la suspension prononcée par le préfet :

Suspension d'un mois au plus : pas de visite médicale

Si la suspension ne dépasse pas un mois (15 jours, par exemple), aucune visite médicale n'est exigée : le permis vous est restitué à l'issue de la période, selon les modalités indiquées dans la notification.

Suspension de plus d'un mois et de moins de 6 mois : visite médicale

Au-delà d'un mois (2, 3, 4 mois…), le préfet vous soumet à un contrôle médical chez un médecin agréé avant de vous restituer le permis (article R. 221-13 du code de la route ; arrêté du 31 juillet 2012, article 1). Pas d'examen psychotechnique dans ce cas.

Suspension de 6 mois : visite médicale + examen psychotechnique

Dès que la suspension atteint 6 mois (le maximum administratif), l'examen psychotechnique s'ajoute à la visite médicale (article R. 224-21) :

  1. un examen psychotechnique chez un psychologue déclaré, à passer en premier : l'avis médical ne peut être émis qu'au vu de ses résultats ;
  2. une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture (hors commission).

L'avis médical seul ne suffit pas : la préfecture exige les deux. Le seuil de 6 mois de l'article R. 224-21 ne concerne que l'examen psychotechnique ; la visite dès un mois de suspension découle de l'article R. 221-13.

Que vérifie la visite médicale ?

La visite médicale post-suspension est un examen complet d'aptitude à la conduite, qui vérifie que vous n'êtes atteint d'aucune affection incompatible avec la conduite (arrêté du 28 mars 2022) :

Le médecin agréé rend son avis sur le Cerfa 14880*02, transmis ensuite à la préfecture.

Que mesurent les tests psychotechniques ?

Les tests psychotechniques évaluent les fonctions cognitives indispensables à la conduite : attention, concentration, temps de réaction, coordination visuo-motrice. L'examen dure au moins 40 minutes et ses résultats sont valables 6 mois (arrêté du 26 août 2016). Il se passe avant la visite médicale, mais pas trop en amont : au-delà de 6 mois, il faudrait le repasser.

Démarches concrètes pour récupérer son permis après suspension

Si votre suspension ne dépasse pas un mois

  1. Patienter pendant la durée de suspension fixée par la préfecture.
  2. À l'échéance, récupérer le permis selon les modalités précisées dans la notification.

Si votre suspension dépasse un mois (moins de 6 mois)

  1. Prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture pour la visite médicale. Voir Documents à apporter à la visite médicale.
  2. Transmettre l'avis médical selon les modalités indiquées dans la notification, pour récupérer le permis à la fin de la suspension.

Si votre suspension est de 6 mois

  1. Lire la notification préfectorale : durée, conditions de restitution, délais de recours.
  2. Effectuer l'examen psychotechnique auprès d'un psychologue déclaré : au moins 40 minutes d'examen, de l'ordre de 90 à 100 € à votre charge ; résultats valables 6 mois.
  3. Prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture pour la visite médicale, en apportant les résultats de l'examen psychotechnique. Anticipez : les délais peuvent dépasser plusieurs semaines selon les départements. Voir Documents à apporter à la visite médicale.
  4. Transmettre les avis favorables selon les modalités indiquées dans la notification, pour récupérer le permis à la fin de la suspension.

À noter : la visite médicale et les tests psychotechniques peuvent être effectués pendant la période de suspension. Vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin de la suspension — mieux vaut s'y prendre tôt pour éviter de prolonger la période sans permis après l'échéance.

Pour aller plus loin sur la procédure de restitution, consultez notre article dédié : Suspension du permis pour raison médicale : que faire ?.

Comment éviter la sanction ?

La seule façon sûre d'éviter à la fois l'amende, le retrait de points et — dans les départements concernés — la suspension immédiate du permis, est de ne jamais tenir son téléphone en main au volant. Quelques bons réflexes :

Sources