Résultat de la visite médicale : apte, inapte ou conditionnel ?

À l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire, le médecin agréé rend un avis sur le formulaire Cerfa n° 14880. Cet avis peut prendre plusieurs formes. Voici ce que chaque situation signifie concrètement pour votre permis de conduire.

Les quatre avis possibles

1. Apte (compatible sans restriction)

Votre état de santé est compatible avec la conduite pour la catégorie de permis demandée, sans condition particulière. Votre permis est valide pour la durée normale.

2. Apte avec restrictions

Vous êtes apte à conduire, mais avec certaines conditions ou aménagements obligatoires mentionnés sur votre permis. Ces restrictions sont codifiées selon un système européen harmonisé :

Code Signification
01 Correction optique obligatoire (lunettes ou lentilles)
02 Prothèse auditive obligatoire
10 Boîte de vitesses automatique uniquement
12 Véhicule adapté (commandes manuelles)
20 Conduite de jour uniquement
25 Interdit autoroute
40 Véhicule avec certaines caractéristiques spécifiques
70.0X Restriction liée à la validité temporaire

Ces codes figurent directement sur le titre de permis de conduire. Il est obligatoire de respecter les conditions indiquées : conduire sans lunettes alors que le code 01 est imposé constitue une infraction.

3. Apte temporaire

L'aptitude est accordée pour une durée limitée : 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans ou 5 ans selon la pathologie et le groupe. À l'échéance, vous devez vous présenter à une nouvelle visite médicale pour renouveler votre aptitude.

Ne pas passer la visite de renouvellement avant l'expiration de votre aptitude temporaire rend votre permis invalide pour la catégorie concernée. C'est une obligation à ne pas négliger.

4. Inapte (incompatible)

Votre état de santé est jugé incompatible avec la conduite. L'inaptitude peut être :

Que se passe-t-il après l'avis du médecin ?

Transmission à la préfecture

Le certificat médical (Cerfa 14880) est transmis à la préfecture, soit directement par le médecin agréé, soit par vous-même selon les procédures en vigueur dans votre département. La préfecture met ensuite à jour les données associées à votre permis.

Pour un avis d'aptitude

Si vous êtes apte (avec ou sans restrictions), votre dossier est mis à jour. En cas de restrictions nouvelles sur le permis (code optique, boîte automatique...), un nouveau titre peut vous être délivré.

Pour un avis d'inaptitude temporaire

Votre permis est suspendu ou invalidé pendant la durée d'incompatibilité. Vous recevrez une notification de la préfecture. Vous ne pouvez légalement plus conduire pendant cette période.

À l'issue de la période d'incompatibilité, vous devrez vous représenter devant un médecin agréé pour une nouvelle évaluation.

Pour un avis d'inaptitude définitive

Votre permis est annulé. Vous pouvez contester cet avis (voir notre article Comment contester un avis d'inaptitude ?).

Combien de temps après la visite reçoit-on le résultat ?

L'avis du médecin est rendu le jour même de la consultation, à la fin de la visite. Le médecin vous remet (ou vous envoie) une copie du Cerfa 14880 rempli. Les démarches administratives de mise à jour du permis au niveau de la préfecture peuvent ensuite prendre quelques semaines.

Sources