Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

À l'issue de la visite médicale du permis, le médecin agréé rend son avis sur le Cerfa 14880*02, le plus souvent dès la fin de la consultation (il peut aussi attendre des examens complémentaires) : apte, apte avec restrictions (codes portés sur le permis, comme les lunettes), apte temporaire (de 6 mois à 5 ans, avec nouvelle visite à l'échéance) ou inapte. L'avis est ensuite transmis à la préfecture, qui met à jour le permis.

Résultat de la visite médicale : apte, inapte ou conditionnel ?

À l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire, le médecin agréé rend un avis sur le formulaire Cerfa 14880*02. Cet avis peut prendre plusieurs formes. Voici ce que chaque situation signifie concrètement pour votre permis de conduire.

Les quatre avis possibles

1. Apte (compatible sans restriction)

Votre état de santé est compatible avec la conduite pour la catégorie de permis demandée, sans condition particulière. Votre permis est valide pour la durée normale.

2. Apte avec restrictions

Vous êtes apte à conduire, mais avec certaines conditions ou aménagements obligatoires mentionnés sur votre permis. Ces restrictions sont codifiées selon un système européen harmonisé. Les codes 01 à 03 et 61 à 69 relèvent de l'avis médical ; pour les aménagements du véhicule (codes 10 à 45), le médecin peut apposer lui-même la boîte ou l'embrayage automatique (10.02, 15.03) et les rétroviseurs (42), les autres étant fixés par l'inspecteur du permis après un test sur route (guide de la Sécurité routière sur les codes) :

Code Signification
01 (et sous-codes 01.01 / 01.02…) Correction optique obligatoire — lunettes (01.01) ou lentilles (01.02)
02 Prothèse auditive obligatoire
03 Prothèse ou orthèse d'un membre
61 Conduite de jour uniquement (par ex. d'une heure après le lever à une heure avant le coucher du soleil)
62 Conduite limitée à un certain rayon autour du domicile, ou dans une zone précise
10.02 Boîte de vitesses automatique (code 10 : boîte de vitesses adaptée)
15 Embrayage adapté
20 Système de freinage adapté
25 Système d'accélération adapté
40 Direction adaptée (par ex. 40.11 : boule au volant ; 40.01 : direction à force réduite)
67 Pas de conduite sur autoroute
68 Pas d'alcool
69 Conduite limitée aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarreur (EAD)
78 Mention administrative : épreuve pratique passée sur un véhicule à boîte automatique (pas une restriction médicale)

Ces codes (issus de l'annexe I de la directive 2006/126/CE et de l'arrêté du 20 avril 2012) figurent directement sur le titre de permis de conduire. Il est obligatoire de respecter les conditions indiquées : conduire sans lunettes alors que le code 01 est imposé constitue une infraction.

3. Apte temporaire

L'aptitude est accordée pour une durée limitée : 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans ou 5 ans selon la pathologie et le groupe. À l'échéance, vous devez vous présenter à une nouvelle visite médicale pour renouveler votre aptitude.

Ne pas passer la visite de renouvellement avant l'expiration de votre aptitude temporaire rend votre permis invalide pour la catégorie concernée. C'est une obligation à ne pas négliger.

4. Inapte (incompatible)

Votre état de santé est jugé incompatible avec la conduite. Selon l'arrêté du 28 mars 2022, l'incompatibilité peut être :

Que se passe-t-il après l'avis du médecin ?

Transmission à la préfecture

Le certificat médical (Cerfa 14880) est transmis à la préfecture, soit directement par le médecin agréé, soit par vous-même selon les procédures en vigueur dans votre département. La préfecture met ensuite à jour les données associées à votre permis.

Pour un avis d'aptitude

Si vous êtes apte (avec ou sans restrictions), votre dossier est mis à jour. En cas de restrictions nouvelles sur le permis (code optique, boîte automatique...), un nouveau titre peut vous être délivré.

Pour un avis d'inaptitude temporaire

Au vu de l'avis, le préfet peut suspendre votre permis ou en restreindre la validité ; vous recevez une notification de la préfecture. Vous ne pouvez légalement plus conduire pendant cette période.

À l'issue de la période d'incompatibilité, vous devrez vous représenter devant un médecin agréé pour une nouvelle évaluation.

Pour un avis d'inaptitude définitive

Au vu de l'avis, le préfet peut annuler votre permis. Vous pouvez contester la décision (voir notre article Comment contester un avis d'inaptitude ?).

Combien de temps après la visite reçoit-on le résultat ?

L'avis du médecin est le plus souvent rendu à la fin de la visite ; il peut être différé si des examens complémentaires sont nécessaires. Selon service-public.fr, le médecin vous remet l'original de l'avis médical (Cerfa 14880*02). Les démarches administratives de mise à jour du permis au niveau de la préfecture peuvent ensuite prendre quelques semaines.

Sources