Guide du médecin agréé

CERFA 14880*02 (médecin agréé) : dossier complet

Responsabilité médico-légale du médecin agréé permis

Exercer comme médecin agréé : tarifs, honoraires, TVA

Commission médicale, alcool et stupéfiants : repères

Devenir médecin agréé pour le permis de conduire : guide complet

Devenir médecin agréé pour le permis de conduire : conditions d'agrément préfectoral, formation initiale de 14 heures, réforme du 3 mars 2025.

Réforme 2025 de l'agrément des médecins agréés : ce qui change

L'arrêté du 3 mars 2025 réforme l'agrément : formation initiale à 14 h, continue doublée à 6 h par cycle de 5 ans, fin de la limite d'âge de 75 ans.

Formation médecin agréé permis de conduire : organismes et sessions 2026

Formation médecin agréé permis de conduire : organismes habilités, dates 2026, tarifs (316–822 €), présentiel ou distanciel, financement FAF-PM/DPC.

Renouvellement de l'agrément de médecin agréé : procédure et obligations

Guide complet sur le renouvellement de l'agrément de médecin agréé pour le permis de conduire : durée de validité, formation continue, justificatifs à fournir et cas de refus.

Le cadre légal du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Articles R226-1 à R226-4 du Code de la route, rôle du médecin agréé, commission médicale préfectorale, secret médical : tout le cadre juridique du contrôle médical du permis de conduire.

Responsabilité du médecin agréé après un accident : ce que vous risquez (et ce que vous ne risquez pas)

Un conducteur déclaré apte a un accident : êtes-vous responsable ? Partage avis médical / décision préfectorale, situations à risque, traçabilité.

Secret médical et médecin agréé permis : ce qui sort du cabinet

Médecin agréé permis : ce que transmet le CERFA, recours aux spécialistes, contrôle interdit du patient traitant, signalement et article 226-14.

Directive européenne 2025/2205 : ce qui change pour les médecins agréés

La directive (UE) 2025/2205 met fin au permis à vie et impose un contrôle d'aptitude à chaque renouvellement. Impact pour les médecins agréés français.

Pathologies cardiovasculaires et aptitude à la conduite : guide pour le médecin agréé

Cardiovasculaire et aptitude à la conduite : HTA, troubles du rythme, insuffisance cardiaque, pacemaker, DAI, valvulopathies, syncope. Groupes 1 et 2.

Aptitude visuelle et permis de conduire : critères et évaluation pour le médecin agréé

Critères d'aptitude visuelle pour le permis de conduire : acuité minimale, champ visuel, diplopie, cas particuliers (amblyopie, LASIK, cataracte). Guide pratique pour le médecin agréé selon l'arrêté du 28 mars 2022.

Neurologie, psychiatrie et addictions : évaluer l'aptitude à la conduite

Neurologie, psychiatrie et addictions : critères d'aptitude à la conduite pour le médecin agréé. Épilepsie, AVC, démence, troubles psychiatriques, SAHOS et pratiques addictives selon l'arrêté du 28 mars 2022.

Marqueurs biologiques de l'alcool : guide d'interprétation pour le médecin agréé

Marqueurs biologiques de l'alcool (GammaGT, VGM, CDT, EtG, PEth) : sensibilité, spécificité, faux positifs et stratégie de prescription pour le médecin agréé lors de la visite médicale du permis de conduire.

Médicaments et conduite automobile : classification, pictogrammes et responsabilité du médecin

Classification des médicaments affectant la conduite automobile, pictogrammes ANSM, niveaux de risque et responsabilité du médecin agréé. Guide pratique sourcé.

Conducteur âgé : évaluation cognitive et aptitude à la conduite

Évaluation cognitive du conducteur âgé par le médecin agréé : outils (MoCA, Trail Making, test de l'horloge), critères d'aptitude, orientation et communication.

Handicap, aménagements de véhicule et aptitude à la conduite

Handicap et permis de conduire : aménagements de véhicule, codes européens, rôle du CEREMH et du médecin agréé. Guide pratique pour l'évaluation d'aptitude.

Aptitude ORL et vestibulaire à la conduite : guide pour le médecin agréé

Aptitude à la conduite et affections ORL : surdité, prothèses auditives, vertiges, Ménière, neurinome, SAHOS. Classe III de l'arrêté du 28 mars 2022.

Aptitude oncologique à la conduite : guide pour le médecin agréé

Évaluation de l'aptitude à la conduite des patients en cours ou après un cancer : chimiothérapie, radiothérapie cérébrale, tumeurs cérébrales, fatigue oncologique, antalgiques opioïdes. Repères pour le médecin agréé.

Insuffisances chroniques et transplantation : aptitude à la conduite

Aptitude à la conduite des patients en insuffisance rénale chronique, dialyse, post-transplantation (rein, foie, cœur, poumon). Critères Classe VI de l'arrêté du 28 mars 2022 pour le médecin agréé.

Aptitude locomotrice et rhumatologique : guide pour le médecin agréé

Aptitude à la conduite et pathologies locomotrices : amputations, hémiplégie, prothèses hanche/genou, polyarthrite, hernies discales. Classe V.

Remplir le CERFA 14880*02 : guide du médecin agréé, cadre par cadre

Guide du médecin agréé pour remplir le CERFA 14880*02 cadre par cadre : examen, avis, codes, cachet, transmission à la préfecture et erreurs qui font rejeter l'avis.

Codes harmonisés sur le CERFA 14880*02 : ce que le médecin agréé peut inscrire

Les codes (vision, aménagements, restrictions) que le médecin agréé inscrit sur l'avis du permis : ceux qu'il appose seul, ceux qu'il propose.

Tarification et honoraires du médecin agréé pour le permis de conduire

Guide professionnel : honoraires du médecin agréé permis de conduire, facturation, régime de TVA (franchise), gratuité handicap. Arrêté du 1er février 2016 décrypté (côté médecin).

Avis médical et autorisation de conduire : une distinction essentielle

L'avis médical du médecin agréé n'est pas une autorisation de conduire. Circuit de validation, durée de validité, types d'avis et responsabilité du médecin.

Case 6 du CERFA 14880*02 : quand ne pas se prononcer et renvoyer en commission

La case 6 du CERFA 14880*02 : ne rendre aucun avis et renvoyer devant la commission médicale. Quand la cocher, comment la distinguer de l'inaptitude.

Médecin agréé ou commission médicale : qui fait quoi ?

Médecin agréé de ville ou commission médicale primaire : quelles différences, quand orienter vers la commission, composition de la commission médicale.

Numérisation des démarches du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir

Numérisation des démarches du permis de conduire : ANTS, France Identité, télétransmission de l'avis médical et outils numériques pour le médecin agréé.

Durée de validité du permis par âge : ce que le médecin agréé inscrit sur l'avis

Périodicité de la visite du groupe lourd selon l'âge (60 et 76 ans) et durée d'aptitude fixée par le médecin : deux notions distinctes, avec tableau.

Chirurgie réfractive et permis : retirer le code de correction visuelle (01) de l'avis

Après une opération de la myopie : comment lever l'obligation de correction (codes 01.01, 01.02, 01.06) — acuité, pièces à exiger, rédaction de l'avis.

Annexe III : le questionnaire préalable de santé, document distinct du CERFA

L'Annexe III de l'arrêté du 28 mars 2022 : questionnaire préalable de santé distinct du CERFA, déclaratif, couvert par le secret médical, signé par le patient.

Examens complémentaires : les pouvoirs d’investigation du médecin agréé (R.226-2)

Médecin agréé permis : prescrire un examen, solliciter un avis spécialisé sous secret médical, l’examen psychotechnique et le renvoi en commission (R.226-2).

TVA et visite médicale du permis : exonération, franchise en base et note d'honoraires

La visite d'aptitude au permis est-elle soumise à la TVA ? Les deux lectures, la franchise en base (37 500 € en 2026) et la mention sur vos honoraires.

Pourquoi devenir médecin agréé pour le permis de conduire ?

Pourquoi devenir médecin agréé pour le permis de conduire ? Volume d'activité, revenus complémentaires, mission de santé publique. Guide pour les médecins intéressés.

Organiser ses visites médicales du permis de conduire : guide pratique

Comment organiser efficacement ses visites médicales du permis de conduire en tant que médecin agréé : créneaux, accueil, documents, workflow et outils numériques.

Tarifs et honoraires de la visite du permis en 2026 : ce que le médecin agréé peut facturer

Tarif de la visite d'aptitude au permis en 2026 : 36 € en cabinet, 50 € en commission, gratuité pour invalidité ≥ 50 %. Encaissement direct, régime BNC.

Se rendre visible auprès des patients : référencement du médecin agréé

Médecin agréé : comment être trouvé par les patients ? Référencement ARS, annuaires en ligne, Medipermis, Doctolib et Google. Développer sa visibilité.

Tests psychotechniques du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir

Tests psychotechniques du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir. Réglementation, cas obligatoires, validité, articulation avec la visite médicale.

Note d'honoraires du médecin agréé permis : modèle et mentions obligatoires

Note d'honoraires de la visite permis : barème réglementé (36 €), mentions obligatoires, gratuité invalidité ≥ 50 %, mention TVA art. 293 B CGI, modèle.

Suspension, annulation, invalidation : comprendre les trois situations

Suspension, annulation, invalidation du permis de conduire : les 3 situations, leurs différences et la procédure médicale pour chacune. Guide pour le médecin agréé.

Alcool et stupéfiants au volant : la procédure médicale

Procédure médicale pour les infractions alcool et stupéfiants au volant : commission médicale obligatoire, examens biologiques, évaluation de la dépendance, suivi.

Permis professionnel : spécificités de la visite médicale

Visite médicale pour permis professionnel (poids lourds, taxi, VTC, ambulancier) : spécificités groupe 2, périodicité, critères plus stricts. Guide médecin agréé.

Éthylotest anti-démarrage (EAD) : ce que le médecin agréé doit savoir

Éthylotest anti-démarrage (EAD) : dispositif, cadre légal, rôle du médecin agréé, programme médico-administratif et alternative à la suspension du permis.

Téléphone au volant et suspension de 6 mois : la visite médicale post-infraction

Téléphone au volant, suspension jusqu'à 6 mois : ce que le médecin agréé doit vérifier lors de la visite médicale post-infraction. Cadre légal, contenu de la visite, articulation avec les tests psychotechniques.

Loi du 9 juillet 2025 : signalement médical et secret professionnel pour le médecin agréé

La loi sur l'homicide routier élargit la visite médicale obligatoire et réinterroge le signalement par le médecin : secret médical, déontologie.