Guide du médecin agréé

CERFA 14880*02 (médecin agréé) : dossier complet

Responsabilité médico-légale du médecin agréé permis

Exercer comme médecin agréé : tarifs, honoraires, TVA

Commission médicale, alcool et stupéfiants : repères

Devenir médecin agréé pour le permis de conduire : guide complet

Guide complet pour devenir médecin agréé pour le permis de conduire en 2025 : conditions d'agrément préfectoral, formation initiale de 14 heures, réforme du 3 mars 2025, obligations de formation continue et déroulement du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Réforme 2025 de l'agrément des médecins agréés : ce qui change

L'arrêté du 3 mars 2025 réforme l'agrément des médecins agréés : formation initiale portée à 14h, formation continue doublée à 6 h par renouvellement (cycle de 5 ans), suppression de la limite d'âge de 75 ans. Entrée en vigueur le 1er juin 2025.

Formation médecin agréé permis de conduire : organismes et sessions 2026

Liste des organismes habilités pour la formation initiale 14h et la formation continue 6h par renouvellement des médecins agréés permis de conduire : dates 2026, tarifs, lieux, inscription.

Renouvellement de l'agrément de médecin agréé : procédure et obligations

Guide complet sur le renouvellement de l'agrément de médecin agréé pour le permis de conduire : durée de validité, formation continue, justificatifs à fournir et cas de refus.

Le cadre légal du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Articles R226-1 à R226-4 du Code de la route, rôle du médecin agréé, commission médicale préfectorale, secret médical : tout le cadre juridique du contrôle médical du permis de conduire.

Responsabilité du médecin agréé après un accident : ce que vous risquez (et ce que vous ne risquez pas)

Un conducteur que vous avez déclaré apte a un accident : êtes-vous responsable ? Le partage avis médical / décision préfectorale, les situations qui engagent votre responsabilité, et comment tracer vos avis. Sources : code de la route, arrêté du 28 mars 2022.

Secret médical et médecin agréé permis : ce qui sort du cabinet

Médecin agréé permis : ce que transmet le CERFA, recours aux spécialistes, contrôle interdit du patient traitant, signalement et article 226-14.

Directive européenne 2025/2205 : ce qui change pour les médecins agréés

La directive (UE) 2025/2205 du 22 octobre 2025 met fin au permis à vie en Europe et impose un contrôle d'aptitude à chaque renouvellement. Quel impact pour les médecins agréés français à horizon 2028-2030 et comment s'y préparer.

Pathologies cardiovasculaires et aptitude à la conduite : guide pour le médecin agréé

Pathologies cardiovasculaires et aptitude à la conduite : HTA, cardiopathie ischémique, troubles du rythme, insuffisance cardiaque, pacemaker, DAI, valvulopathies, syncope. Critères groupe 1 et groupe 2 selon l'arrêté du 28 mars 2022. Guide complet pour le médecin agréé.

Aptitude visuelle et permis de conduire : critères et évaluation pour le médecin agréé

Critères d'aptitude visuelle pour le permis de conduire : acuité minimale, champ visuel, diplopie, cas particuliers (amblyopie, LASIK, cataracte). Guide pratique pour le médecin agréé selon l'arrêté du 28 mars 2022.

Neurologie, psychiatrie et addictions : évaluer l'aptitude à la conduite

Neurologie, psychiatrie et addictions : critères d'aptitude à la conduite pour le médecin agréé. Épilepsie, AVC, démence, troubles psychiatriques, SAHOS et pratiques addictives selon l'arrêté du 28 mars 2022.

Marqueurs biologiques de l'alcool : guide d'interprétation pour le médecin agréé

Marqueurs biologiques de l'alcool (GammaGT, VGM, CDT, EtG, PEth) : sensibilité, spécificité, faux positifs et stratégie de prescription pour le médecin agréé lors de la visite médicale du permis de conduire.

Médicaments et conduite automobile : classification, pictogrammes et responsabilité du médecin

Classification des médicaments affectant la conduite automobile, pictogrammes ANSM, niveaux de risque et responsabilité du médecin agréé. Guide pratique sourcé.

Conducteur âgé : évaluation cognitive et aptitude à la conduite

Évaluation cognitive du conducteur âgé par le médecin agréé : outils (MoCA, Trail Making, test de l'horloge), critères d'aptitude, orientation et communication.

Handicap, aménagements de véhicule et aptitude à la conduite

Handicap et permis de conduire : aménagements de véhicule, codes européens, rôle du CEREMH et du médecin agréé. Guide pratique pour l'évaluation d'aptitude.

Aptitude ORL et vestibulaire à la conduite : guide pour le médecin agréé

Évaluation de l'aptitude à la conduite des patients atteints d'affections ORL : surdité, prothèses auditives, vertiges, Ménière, neurinome, SAHOS. Critères Classe III de l'arrêté du 28 mars 2022 pour groupe 1 et groupe 2.

Aptitude oncologique à la conduite : guide pour le médecin agréé

Évaluation de l'aptitude à la conduite des patients en cours ou après un cancer : chimiothérapie, radiothérapie cérébrale, tumeurs cérébrales, fatigue oncologique, antalgiques opioïdes. Repères pour le médecin agréé.

Insuffisances chroniques et transplantation : aptitude à la conduite

Aptitude à la conduite des patients en insuffisance rénale chronique, dialyse, post-transplantation (rein, foie, cœur, poumon). Critères Classe VI de l'arrêté du 28 mars 2022 pour le médecin agréé.

Aptitude locomotrice et rhumatologique : guide pour le médecin agréé

Évaluation de l'aptitude à la conduite des patients atteints de pathologies locomotrices : amputations, hémiplégie, prothèses hanche/genou, polyarthrite, hernies discales. Critères Classe V de l'arrêté du 28 mars 2022, codes d'aménagement véhicule.

Remplir le CERFA 14880*02 : guide du médecin agréé, cadre par cadre

Guide du médecin agréé pour remplir le CERFA 14880*02 cadre par cadre : examen, avis, codes, cachet, transmission à la préfecture et erreurs qui font rejeter l'avis.

Codes harmonisés sur le CERFA 14880*02 : ce que le médecin agréé peut inscrire

Le tableau des codes (vision, aménagements, restrictions) que le médecin agréé inscrit sur l'avis du permis : ceux qu'il appose seul, ceux qu'il propose à l'examinateur, et les confusions à éviter. Sources Légifrance / arrêté du 20 avril 2012.

Tarification et honoraires du médecin agréé pour le permis de conduire

Guide professionnel : honoraires du médecin agréé permis de conduire, facturation, régime de TVA (franchise), gratuité handicap. Arrêté du 1er février 2016 décrypté (côté médecin).

Avis médical et autorisation de conduire : une distinction essentielle

L'avis médical du médecin agréé n'est pas une autorisation de conduire. Circuit de validation, durée de validité, types d'avis et responsabilité du médecin.

Case 6 du CERFA 14880*02 : quand ne pas se prononcer et renvoyer en commission

La case 6 (cadre 6) du CERFA 14880*02 sert à ne rendre aucun avis et à renvoyer l'usager devant la commission médicale. Quand la cocher, comment la distinguer de l'inaptitude, et l'avis par groupe léger / lourd. Source : notice 51676*03, code de la route.

Médecin agréé ou commission médicale : qui fait quoi ?

Médecin agréé de ville ou commission médicale primaire : quelles différences, quand orienter vers la commission, composition de la commission médicale.

Numérisation des démarches du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir

Numérisation des démarches du permis de conduire : ANTS, France Identité, télétransmission de l'avis médical et outils numériques pour le médecin agréé.

Durée de validité du permis par âge : ce que le médecin agréé inscrit sur l'avis

Périodicité de la visite médicale du groupe lourd selon l'âge (60 et 76 ans) et durée d'aptitude temporaire fixée par le médecin : deux notions à ne pas confondre. Tableau par catégorie et âge. Sources : code de la route R.221-11, arrêté du 28 mars 2022.

Chirurgie réfractive et permis : retirer le code de correction visuelle (01) de l'avis

Après une opération de la myopie, comment le médecin agréé documente la levée de l'obligation de correction (codes 01.01, 01.02, 01.06) sur le permis : conditions d'acuité, pièces à exiger, rédaction de l'avis. Source : arrêté du 28 mars 2022, codes harmonisés.

Annexe III : le questionnaire préalable de santé, document distinct du CERFA

L'Annexe III de l'arrêté du 28 mars 2022 : questionnaire préalable de santé distinct du CERFA, déclaratif, couvert par le secret médical, signé par le patient.

Examens complémentaires : les pouvoirs d’investigation du médecin agréé (R.226-2)

Médecin agréé permis : prescrire un examen, solliciter un avis spécialisé sous secret médical, l’examen psychotechnique et le renvoi en commission (R.226-2).

TVA et visite médicale du permis : exonération, franchise en base et note d'honoraires

La visite d'aptitude au permis est-elle soumise à la TVA ? Les deux lectures (soins exonérés vs expertise imposable), le filet de la franchise en base (37 500 € en 2026) et la mention à porter sur votre note d'honoraires. Sources : CGI, BOFiP.

Pourquoi devenir médecin agréé pour le permis de conduire ?

Pourquoi devenir médecin agréé pour le permis de conduire ? Volume d'activité, revenus complémentaires, mission de santé publique. Guide pour les médecins intéressés.

Organiser ses visites médicales du permis de conduire : guide pratique

Comment organiser efficacement ses visites médicales du permis de conduire en tant que médecin agréé : créneaux, accueil, documents, workflow et outils numériques.

Tarifs et honoraires de la visite du permis en 2026 : ce que le médecin agréé peut facturer

Tarif réglementé de la visite d'aptitude au permis en 2026 : 36 € en cabinet, 50 € en commission, gratuité pour invalidité ≥ 50 %, encaissement direct hors assurance maladie et régime BNC. Source : arrêté du 1er février 2016.

Se rendre visible auprès des patients : référencement du médecin agréé

Médecin agréé : comment être trouvé par les patients ? Référencement ARS, annuaires en ligne, Medipermis, Doctolib et Google. Développer sa visibilité.

Tests psychotechniques du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir

Tests psychotechniques du permis de conduire : ce que le médecin agréé doit savoir. Réglementation, cas obligatoires, validité, articulation avec la visite médicale.

Note d'honoraires du médecin agréé permis : modèle et mentions obligatoires

Note d'honoraires de la visite permis : barème réglementé (36 €), mentions obligatoires, gratuité invalidité ≥ 50 %, mention TVA art. 293 B CGI, modèle.

Suspension, annulation, invalidation : comprendre les trois situations

Suspension, annulation, invalidation du permis de conduire : les 3 situations, leurs différences et la procédure médicale pour chacune. Guide pour le médecin agréé.

Alcool et stupéfiants au volant : la procédure médicale

Procédure médicale pour les infractions alcool et stupéfiants au volant : commission médicale obligatoire, examens biologiques, évaluation de la dépendance, suivi.

Permis professionnel : spécificités de la visite médicale

Visite médicale pour permis professionnel (poids lourds, taxi, VTC, ambulancier) : spécificités groupe 2, périodicité, critères plus stricts. Guide médecin agréé.

Éthylotest anti-démarrage (EAD) : ce que le médecin agréé doit savoir

Éthylotest anti-démarrage (EAD) : dispositif, cadre légal, rôle du médecin agréé, programme médico-administratif et alternative à la suspension du permis.

Téléphone au volant et suspension de 6 mois : la visite médicale post-infraction

Téléphone au volant, suspension jusqu'à 6 mois : ce que le médecin agréé doit vérifier lors de la visite médicale post-infraction. Cadre légal, contenu de la visite, articulation avec les tests psychotechniques.

Loi du 9 juillet 2025 : signalement médical et secret professionnel pour le médecin agréé

La loi sur l'homicide routier renforce les hypothèses de visite médicale obligatoire et réinterroge la pratique du signalement par le médecin. Articulation avec le secret médical, le code de déontologie et les obligations de l'agréé.