Visite médicale pour reprise après accident : ce qu'il faut savoir
Après un accident de la route ayant entraîné des blessures significatives, ou après une hospitalisation prolongée, la reprise de la conduite ne peut pas se faire sans une évaluation médicale préalable dans certains cas. Voici les situations où une visite médicale est nécessaire, et comment procéder.
Accident sans blessure grave ni convocation préfectorale
Si vous avez eu un accident de la route sans blessure grave, sans séquelles durables, et que vous n'avez reçu aucune convocation de la préfecture, vous n'êtes pas obligé de passer une visite médicale avant de reprendre le volant. Votre permis reste valide.
Accident avec blessures ayant entraîné une affection médicale
Si l'accident a provoqué une affection susceptible d'affecter votre aptitude à conduire — traumatisme crânien, fractures multiples limitant la mobilité, lésion neurologique, coma… — et que cette affection figure dans l'arrêté du 28 mars 2022, vous devez solliciter l'avis d'un médecin agréé dès que vous en avez connaissance, avant de reprendre le volant (article 4 de l'arrêté). Il n'y a pas de déclaration à adresser à la préfecture : c'est vous qui prenez rendez-vous.
Examen sous 72 heures après un homicide ou des blessures routières
Depuis la loi du 9 juillet 2025, l'article L. 232-4 du code de la route prévoit qu'en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis, le conducteur doit se soumettre à un examen médical, à ses frais, dans les 72 heures (ou dès que son état de santé le permet), chez un médecin agréé consultant hors commission médicale. Le permis est retenu à titre conservatoire ; en cas d'inaptitude, le préfet peut le suspendre jusqu'à un an.
Contrôle médical ordonné par le préfet
Après un accident corporel, le préfet peut aussi vous enjoindre de passer un contrôle médical, de même que lorsque les informations en sa possession laissent penser que votre état de santé peut être incompatible avec la conduite (article R. 221-14 du code de la route). Le refus de vous y soumettre est établi un mois après la première injonction restée sans effet, sans motif valable (arrêté du 31 juillet 2012, article 3).
Accident grave avec traumatisme crânien
Le traumatisme crânien est l'une des situations les plus délicates. Selon la sévérité :
- Traumatisme crânien léger (commotion simple, sans perte de connaissance prolongée) : la reprise de la conduite est en général possible après disparition des symptômes (céphalées, troubles de la concentration), sur avis de votre médecin.
- Traumatisme crânien avec lésion cérébrale (séquelles cognitives ou neuromotrices) : selon l'arrêté du 28 mars 2022 (§4.4.4), la conduite est incompatible tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un neurologue ou un médecin de médecine physique et de réadaptation, et un ergothérapeute. Le médecin agréé rend ensuite son avis en tenant compte de ce bilan, avec si besoin une proposition d'aménagements du véhicule.
Après un traumatisme crânien grave, une épilepsie post-traumatique peut survenir dans les semaines ou mois suivant le choc : ce risque doit être évalué par un neurologue.
Reprise après chirurgie orthopédique ou fractures
Après une fracture ou une opération du membre inférieur (hanche, genou, cheville), la reprise de la conduite dépend :
- De la capacité à freiner efficacement en cas d'urgence.
- De la nature du véhicule (boîte automatique ou manuelle).
- Des recommandations de votre chirurgien orthopédique.
En général, une jambe droite opérée (côté de la pédale de frein) impose un arrêt de conduite plus long qu'une jambe gauche. Demandez l'avis de votre chirurgien sur la reprise. En cas de séquelles durables relevant de l'arrêté du 28 mars 2022 (amputation, limitation importante de la mobilité…), vous devez solliciter l'avis d'un médecin agréé, qui peut prévoir une boîte de vitesses automatique (code 10.02) ou d'autres aménagements.
Ce que vous devez apporter à la visite médicale
- Le compte-rendu d'hospitalisation
- Le bilan de rééducation si réalisé
- L'avis de votre médecin spécialiste (neurologue, chirurgien orthopédique, médecin de rééducation)
- En cas de traumatisme crânien : le résultat d'un EEG ou d'une IRM si prescrit
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Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales et au permis de conduire (article 4 ; §4.4.4 traumatisme crânien) : Légifrance
- Code de la route, article R. 221-14 (contrôle médical sur injonction du préfet, notamment après un accident corporel) : Légifrance
- Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (article L. 232-4 du code de la route : examen médical sous 72 heures) : Légifrance
- Sécurité routière — contrôle médical de l'aptitude à la conduite : securite-routiere.gouv.fr