Visite médicale pour reprise après accident : ce qu'il faut savoir
Après un accident de la route ayant entraîné des blessures significatives, ou après une hospitalisation prolongée, la reprise de la conduite ne peut pas se faire sans une évaluation médicale préalable dans certains cas. Voici les situations où une visite médicale est nécessaire, et comment procéder.
Accident sans blessure grave ni convocation préfectorale
Si vous avez eu un accident de la route sans blessure grave, sans séquelles durables, et que vous n'avez reçu aucune convocation de la préfecture, vous n'êtes pas obligé de passer une visite médicale avant de reprendre le volant. Votre permis reste valide.
Accident avec blessures ayant entraîné une affection médicale
Si l'accident a provoqué une affection susceptible d'affecter votre aptitude à conduire — traumatisme crânien, fractures multiples limitant la mobilité, lésion neurologique, hospitalisation en soins intensifs, coma... — vous pouvez être dans l'obligation de :
- Signaler l'affection à la préfecture : le Code de la route impose au conducteur de signaler toute affection médicale nouvelle susceptible d'affecter sa capacité à conduire.
- Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé avant de reprendre le volant, même sans convocation formelle, pour s'assurer que votre état est compatible.
Convocation préfectorale après un accident
Si la préfecture a été informée de votre accident (via les forces de l'ordre, un signalement médical ou un rapport d'hôpital), elle peut vous adresser une convocation pour passer une visite médicale. Vous êtes alors tenu de vous y soumettre dans le délai indiqué.
Ne pas déférer à cette convocation peut entraîner l'invalidation administrative de votre permis.
Accident grave avec traumatisme crânien
Le traumatisme crânien est l'une des situations les plus délicates. Selon la sévérité :
- Traumatisme crânien léger (commotion simple, sans perte de connaissance prolongée) : la reprise de la conduite est en général possible après disparition des symptômes (céphalées, troubles de la concentration), souvent en quelques jours à semaines.
- Traumatisme crânien modéré ou sévère (perte de connaissance > 30 minutes, séquelles cognitives ou neuromotrices) : la reprise nécessite une évaluation neurologique approfondie, éventuellement un bilan neuropsychologique, et une visite médicale auprès d'un médecin agréé.
Le risque principal après un traumatisme crânien grave est l'apparition d'une épilepsie post-traumatique, qui peut survenir dans les semaines ou mois suivant le choc. Cette possibilité doit être évaluée par un neurologue.
Reprise après chirurgie orthopédique ou fractures
Après une fracture ou une opération du membre inférieur (hanche, genou, cheville), la reprise de la conduite dépend :
- De la capacité à freiner efficacement en cas d'urgence.
- De la nature du véhicule (boîte automatique ou manuelle).
- Des recommandations de votre chirurgien orthopédique.
En général, une jambe droite opérée (côté de la pédale de frein) impose un arrêt de conduite plus long qu'une jambe gauche. Votre chirurgien peut vous délivrer une attestation de reprise. Si vous avez des restrictions permanentes, une visite médicale auprès d'un médecin agréé est recommandée.
Ce que vous devez apporter à la visite médicale
- Le compte-rendu d'hospitalisation
- Le bilan de rééducation si réalisé
- L'avis de votre médecin spécialiste (neurologue, chirurgien orthopédique, médecin de rééducation)
- En cas de traumatisme crânien : le résultat d'un EEG ou d'une IRM si prescrit
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Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales et au permis de conduire : Légifrance
- Code de la route, article R. 221-10 : obligation de déclaration des affections médicales : Légifrance
- Service-public.fr — Visite médicale pour le permis de conduire : service-public.fr