Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
1. Préambule
Medipermis (« nous », « le site ») met à disposition du grand public un annuaire des médecins agréés par les préfectures pour la visite médicale du permis de conduire, accessible sur medipermis.fr. La présente politique précise comment vos données personnelles sont traitées lors de votre visite, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Précision importante : bien que medipermis.fr référence des professionnels de santé, le site ne traite pas vos données de santé personnelles en tant que visiteur. Aucun questionnaire médical, aucune donnée de santé n'est collectée auprès du grand public via ce site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ADRIEN SALLES SAS, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le DPO à l'adresse adrien@medipermis.fr avec pour objet « Demande RGPD ».
3. Données collectées
Lors de votre navigation, et uniquement après votre consentement explicite, nous pouvons collecter :
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic (referrer), résolution d'écran.
- Données de comportement : interactions (clics, défilement) au sein des pages, via Microsoft Clarity (enregistrement de session anonymisé).
- Adresse IP : tronquée/anonymisée par Google Analytics 4 conformément à ses paramètres par défaut.
Aucune donnée nominativen'est collectée auprès des visiteurs (pas de formulaire d'inscription, pas d'identifiant). L'ensemble des analytics est anonyme ou pseudonymisé.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentementau sens de l'article 6.1.a du RGPD. Aucun cookie ou tracker analytique n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté via la bannière de consentement présente sur le site. Cette bannière est gérée localement par medipermis.fr (aucun service tiers de gestion du consentement n'intervient).
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de consentement) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
5. Cookies et trackers
Le site utilise les outils tiers suivants, chargés uniquement après votre acceptation :
| Service | Finalité | Durée |
|---|---|---|
Préférence de consentement (localStorage medipermis_consent_v1) | Mémorisation locale de votre choix (gestion interne, aucun service tiers) | 13 mois max |
| Google Analytics 4 (gtag.js) | Mesure d'audience anonymisée (pages vues, sources de trafic) | 13 mois max |
| Microsoft Clarity | Enregistrement de sessions anonymisé, heatmaps | 13 mois max |
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis la page Gestion des cookies.
6. Destinataires et transferts
Les données techniques anonymisées sont traitées par :
- Google LLC (Google Analytics 4) — possibles transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
- Microsoft Corporation (Clarity) — possibles transferts hors UE dans les mêmes conditions.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Effacement (droit à l'oubli)
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Portabilité des données
- Retrait du consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur (via Gestion des cookies)
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à adrien@medipermis.fr (objet : « Demande RGPD ») ou par courrier à : ADRIEN SALLES SAS — DPO, 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).
8. Professionnels référencés dans nos annuaires
Cette section s'adresse aux professionnels dont les coordonnées figurent dans nos annuaires — médecins agréés pour le permis de conduire, psychologues et centres agréés pour les tests psychotechniques. Elle constitue l'information prévue à l'article 14 du RGPD, applicable lorsque les données n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée. Informer individuellement plusieurs milliers de professionnels exigeant un effort disproportionné, cette information est rendue publique ici et rappelée par un lien sur chaque fiche.
Données traitées: nom et prénom, adresse et téléphone du cabinet, département(s) d'agrément et, le cas échéant, un lien de prise de rendez-vous en ligne. Uniquement des coordonnées professionnelles — aucune donnée de santé, aucune coordonnée privée, aucun profilage.
Origine: les listes nominatives de professionnels agréés publiées par les préfectures, documents publics téléchargeables sur les sites des services de l'État. Le lien vers la liste source et sa date de mise à jour figurent sur chaque fiche. Ces données peuvent être complétées par des informations que le professionnel a lui-même rendues publiques (site du cabinet, page de prise de rendez-vous).
Finalité et base légale: permettre au public de trouver un professionnel agréé près de chez lui pour une démarche administrative obligatoire, les listes préfectorales étant dispersées et peu exploitables en l'état. Le traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La mise en balance tient à ce que seules sont republiées des coordonnées professionnelles déjà diffusées publiquement par l'administration, sans donnée privée, sans profilage, et avec un retrait possible sur simple demande.
Destinataires: aucun. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées, et n'alimentent aucun service de mise en relation payante. Elles sont hébergées pour notre compte par notre prestataire d'hébergement. Les fiches étant publiques, elles sont accessibles aux moteurs de recherche.
Durée de conservation: tant que le professionnel figure sur une liste préfectorale en vigueur. Une opposition est en revanche conservée de façon permanente, afin d'empêcher qu'une fiche retirée ne soit réintroduite lors d'une mise à jour ultérieure des listes.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Deux précisions utiles : votre opposition à toute sollicitation directe de notre part s'exerce sans motif à donner et sans condition ; et le retrait de votre fiche s'obtient par simple message — nous ne demandons aucune pièce d'identité pour un retrait, qui ne présente pas de risque pour vous. Écrivez à adrien@medipermis.fr(objet : « Demande RGPD »). Nous répondons dans le délai légal d'un mois, en pratique sous quelques jours. Une correction (adresse, téléphone, orthographe du nom) est traitée de la même manière.
Ce que couvre un retrait: suppression de la fiche et des données associées dans nos bases et nos sauvegardes, enregistrement permanent de l'opposition pour empêcher toute réimportation, et demande de déréférencement de l'URL auprès des moteurs de recherche. Ce retrait ne vaut que pour medipermis.fr : la liste préfectorale d'origine reste publiée par l'administration, et une demande distincte doit lui être adressée si vous souhaitez y figurer autrement.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS (TLS) et utilise des en-têtes de sécurité HTTP modernes (HSTS, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Content-Security-Policy). Les données analytiques sont anonymisées avant transmission.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.