Politique de confidentialité

1. Préambule

Medipermis (« nous », « le site ») met à disposition du grand public un annuaire des médecins agréés par les préfectures pour la visite médicale du permis de conduire, accessible sur medipermis.fr. La présente politique précise comment vos données personnelles sont traitées lors de votre visite, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Précision importante : bien que medipermis.fr référence des professionnels de santé, le site ne traite pas vos données de santé personnelles en tant que visiteur. Aucun questionnaire médical, aucune donnée de santé n'est collectée auprès du grand public via ce site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ADRIEN SALLES SAS, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le DPO à l'adresse adriensalles@estaquesante.fr avec pour objet « Demande RGPD ».

3. Données collectées

Lors de votre navigation, et uniquement après votre consentement explicite, nous pouvons collecter :

• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic (referrer), résolution d'écran.
• Données de comportement : interactions (clics, défilement) au sein des pages, via Microsoft Clarity (enregistrement de session anonymisé).
• Adresse IP : tronquée/anonymisée par Google Analytics 4 conformément à ses paramètres par défaut.

Aucune donnée nominativen'est collectée auprès des visiteurs (pas de formulaire d'inscription, pas d'identifiant). L'ensemble des analytics est anonyme ou pseudonymisé.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentementau sens de l'article 6.1.a du RGPD. Aucun cookie ou tracker analytique n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté via la bannière de consentement présente sur le site. Cette bannière est gérée localement par medipermis.fr (aucun service tiers de gestion du consentement n'intervient).

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de consentement) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Cookies et trackers

Le site utilise les outils tiers suivants, chargés uniquement après votre acceptation :

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis la page Gestion des cookies.

6. Destinataires et transferts

Les données techniques anonymisées sont traitées par :

• Google LLC (Google Analytics 4, Google Tag Manager) — possibles transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
• Microsoft Corporation (Clarity) — possibles transferts hors UE dans les mêmes conditions.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Effacement (droit à l'oubli)
• Limitation du traitement
• Opposition au traitement
• Portabilité des données
• Retrait du consentement à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur (via Gestion des cookies)

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à adriensalles@estaquesante.fr (objet : « Demande RGPD ») ou par courrier à : ADRIEN SALLES SAS — DPO, 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS) et utilise des en-têtes de sécurité HTTP modernes (HSTS, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Content-Security-Policy). Les données analytiques sont anonymisées avant transmission.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.