Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site Medipermis est édité par :

2. Directeur de la publication

Adrien Salles, en qualité de Président de la société AS Santé Numérique.

3. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

4. Hébergement

Le site Medipermis est hébergé par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Medipermis (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et par tous les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AS Santé Numérique.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui y est incorporé sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les listes de médecins agréés et de psychologues sont publiées par les préfectures. L'annuaire Medipermis, qui les rassemble, les vérifie et les tient à jour, constitue une base de données protégée (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Réutilisation de l'annuaire : nous l'autorisons volontiers et gratuitement aux services qui orientent le public vers un professionnel agréé et qui nous en font la demande à adrien@medipermis.fr, à condition que chaque fiche reprise renvoie vers sa page sur medipermis.fr, que les retraits demandés par les professionnels y soient répercutés, que l'annuaire ne soit pas présenté comme une liste officielle et qu'il n'alimente aucun service de mise en relation payante. Nous pouvons refuser cette autorisation, notamment à un service concurrent. L'extraction automatisée sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Responsable du traitement

AS Santé Numérique est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2 Référent données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

6.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

6.4 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

7. Cookies et traceurs

Le site Medipermis utilise les outils suivants. Aucun cookie ou traceur analytique n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre consentement explicite via la bannière de gestion du consentement présente lors de votre première visite.

Les cookies strictement nécessaires (mémorisation du consentement) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis la page Gestion des cookies. Le détail complet des outils figure dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

AS Santé Numérique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.

Bien que les listes de médecins agréés soient extraites des publications officielles des préfectures et mises à jour régulièrement, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude complète à tout instant. Il est recommandé de vérifier les coordonnées et la disponibilité du médecin avant tout déplacement.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille, France.

10. Crédits