Texte officiel littéralJORF n° 0079 · 1ᵉʳ avril 2022NOR INTS2206503A

Arrêté du 28 mars 2022 sur l'aptitude médicale à la conduite

Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

Source officielle : Légifrance — JORFTEXT000045464094 ↗ · Lire les Articles 1 à 11

Outil interactif — verdict par pathologie

Tapez le nom d'une pathologie ou d'un symptôme. L'outil restitue le verdict d'aptitude cité littéralement depuis l'arrêté du 28 mars 2022.

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