Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

Après une infraction alcool ou stupéfiants, le conducteur passe devant la commission médicale de la préfecture (deux médecins agréés), qui distingue consommation occasionnelle et dépendance à partir de marqueurs biologiques (GGT, CDT, VGM) et de signes cliniques. Selon l'arrêté du 28 mars 2022, la dépendance à l'alcool est incompatible avec la conduite ; l'aptitude peut être rétablie après un sevrage documenté, sous forme d'avis temporaire assorti de conditions.

Alcool, drogues et permis de conduire : règles et procédures

Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe IV (neurologie, psychiatrie, addictions). Voir aussi le cadre de la commission médicale alcool et stupéfiants.

La conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants est l'une des premières causes de mortalité routière en France. La réglementation distingue deux types de situations : l'infraction ponctuelle constatée par les forces de l'ordre, et la dépendance médicalement établie, qui relève d'une évaluation médicale spécifique.

Infractions alcool et drogues : les conséquences immédiates

Alcoolémie positive

Stupéfiants au volant

La conduite après usage de stupéfiants est un délit pénal, quel que soit le taux détecté. En cas de contrôle positif : suspension administrative obligatoire, poursuite pénale (3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende), retrait de 6 points.

La procédure médicale suite à une infraction

Après une infraction alcool ou stupéfiants, vous passez devant la commission médicale de la préfecture (deux médecins agréés), compétente pour ces dossiers (article R. 226-3 du code de la route), qui évalue si votre comportement relève d'une consommation occasionnelle ou d'une dépendance.

Cette visite médicale est distincte de la procédure pénale : elle évalue votre aptitude médicale à conduire, pas votre responsabilité judiciaire.

Ce que le médecin évalue

La commission recherche :

Pour les stupéfiants, elle évalue les antécédents de consommation, la fréquence, les substances utilisées, et les signes éventuels de dépendance.

Les avis possibles

Dépendance à l'alcool : que dit l'arrêté de 2022 ?

L'arrêté du 28 mars 2022 prévoit que la dépendance à l'alcool est incompatible avec la conduite. L'aptitude peut être rétablie après une période de sevrage suffisamment longue, attestée par des marqueurs biologiques normalisés et un suivi addictologique.

Concrètement, l'arrêté ne fixe pas de durée d'abstinence préalable obligatoire avant toute évaluation. La logique est la suivante : la conduite est incompatible tant que le trouble persiste ; une fois le sevrage engagé et documenté, une compatibilité temporaire peut être reconnue lors du passage en commission médicale, avec un avis limité dans le temps (au maximum 1 an pour les permis du groupe léger, 6 mois renouvelables pendant 3 ans pour le groupe lourd) et assorti de conditions : marqueurs biologiques normalisés, suivi addictologique, voire éthylotest anti-démarrage ou stage.

L'éthylotest anti-démarrage (EAD)

Dans certains cas (condamnation pour alcool au volant), le tribunal peut imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur votre véhicule. Ce dispositif empêche le démarrage si votre alcoolémie est détectée au-delà du seuil autorisé. L'EAD peut être imposé comme alternative à la suspension de permis dans certaines procédures. La commission médicale peut aussi proposer une aptitude temporaire avec obligation d'EAD, le préfet décidant (arrêté du 28 mars 2022, article 7).

Conduite sous cannabis

Le cannabis reste détectable dans l'organisme plusieurs jours à plusieurs semaines après la consommation (selon la fréquence d'usage). Un test salivaire positif — même si vous n'êtes pas sous l'emprise au moment du contrôle — constitue une infraction. La commission peut demander une recherche de THC et évaluer les risques liés à une consommation régulière. Cas particulier des produits légaux à l'achat : voir CBD au volant : ce que dit la loi.

Conseils si vous êtes convoqué après une infraction

  1. Préparez un bilan biologique récent avant la visite (GGT, CDT, bilan hépatique) — la commission vous le demandera souvent. Sur les marqueurs demandés et leur préparation, voir le bilan sanguin alcool (Gamma-GT, CDT, VGM).
  2. Si vous êtes suivi en addictologie, apportez une attestation de suivi de votre addictologue.
  3. Soyez transparent sur votre consommation : les médecins de la commission cherchent à évaluer le risque, pas à vous condamner.

Permis suspendu, invalidé ou annulé : la suite des démarches

Si l'infraction a entraîné la perte de votre permis, la reprise passe par la commission médicale et, si la suspension atteint 6 mois ou après une annulation ou une invalidation, par l'examen psychotechnique : les démarches sont détaillées dans récupérer son permis après une suspension, une invalidation ou une annulation. Pour une annulation liée à l'alcool, suivez notre guide pas à pas : permis annulé pour alcool : les 6 étapes pour le récupérer.

Sources