Alcool, drogues et permis de conduire : règles et procédures
La conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants est l'une des premières causes de mortalité routière en France. La réglementation distingue deux types de situations : l'infraction ponctuelle constatée par les forces de l'ordre, et la dépendance médicalement établie, qui relève d'une évaluation médicale spécifique.
Infractions alcool et drogues : les conséquences immédiates
Alcoolémie positive
- Entre 0,5 g/L et 0,79 g/L (ou 0,25 à 0,39 mg/L d'air expiré) : contravention, amende, retrait de 6 points.
- À partir de 0,8 g/L (ou 0,40 mg/L d'air expiré) : délit. Suspension du permis possible, jusqu'à 3 ans, amende, peine d'emprisonnement.
- Pour les conducteurs novices (permis probatoire) : seuil abaissé à 0,2 g/L.
- Pour les conducteurs poids lourds, bus, taxi : seuil abaissé à 0,2 g/L.
Stupéfiants au volant
La conduite après usage de stupéfiants est un délit pénal, quel que soit le taux détecté. En cas de contrôle positif : suspension du permis possible, poursuite pénale, retrait de points.
La procédure médicale suite à une infraction
Après une infraction alcool ou stupéfiants, la préfecture peut vous convoquer devant un médecin agréé pour évaluer si votre comportement relève d'une consommation occasionnelle ou d'une dépendance.
Cette visite médicale est distincte de la procédure pénale : elle évalue votre aptitude médicale à conduire, pas votre responsabilité judiciaire.
Ce que le médecin évalue
Le médecin agréé recherche :
- Des marqueurs biologiques d'une consommation excessive d'alcool : GGT, CDT (transferrine déficiente en carbohydrates), VGM (volume globulaire moyen), bilan hépatique. Ces marqueurs permettent de distinguer un épisode isolé d'une consommation chronique.
- Des signes cliniques de dépendance à l'alcool ou aux drogues : syndrome de sevrage, tolérance, perte de contrôle.
- La présence d'une pathologie associée (hépatopathie alcoolique, neuropathie, troubles cognitifs liés à l'alcool).
Pour les stupéfiants, il évalue les antécédents de consommation, la fréquence, les substances utilisées, et les signes éventuels de dépendance.
Les avis possibles
- Apte : la consommation est jugée occasionnelle, sans dépendance. Votre permis peut vous être restitué.
- Apte temporaire avec conditions : reprise possible sous conditions (abstinence déclarée, contrôles biologiques réguliers, suivi addictologique).
- Inapte : dépendance établie ou consommation incompatible avec la conduite sécurisée. L'incompatibilité est temporaire — une nouvelle visite après une période de sevrage documenté peut permettre la reprise.
Dépendance à l'alcool : que dit l'arrêté de 2022 ?
L'arrêté du 28 mars 2022 prévoit que la dépendance à l'alcool est incompatible avec la conduite. L'aptitude peut être rétablie après une période de sevrage suffisamment longue, attestée par des marqueurs biologiques normalisés et un suivi addictologique.
La durée d'incompatibilité minimale varie selon les cas, mais elle est généralement d'au moins 1 an d'abstinence documentée avant qu'une nouvelle évaluation soit possible.
L'éthylotest anti-démarrage (EAD)
Dans certains cas (condamnation pour alcool au volant), le tribunal peut imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur votre véhicule. Ce dispositif empêche le démarrage si votre alcoolémie est détectée au-delà du seuil autorisé. L'EAD peut être imposé comme alternative à la suspension de permis dans certaines procédures.
Conduite sous cannabis
Le cannabis reste détectable dans l'organisme plusieurs jours à plusieurs semaines après la consommation (selon la fréquence d'usage). Un test salivaire positif — même si vous n'êtes pas sous l'emprise au moment du contrôle — constitue une infraction. Le médecin agréé peut rechercher la présence de THC lors d'une visite médicale et évaluer les risques liés à une consommation régulière.
Conseils si vous êtes convoqué après une infraction
- Préparez un bilan biologique récent avant la visite (GGT, CDT, bilan hépatique) — le médecin vous le demandera souvent.
- Si vous êtes suivi en addictologie, apportez une attestation de suivi de votre addictologue.
- Soyez transparent sur votre consommation : le médecin agréé cherche à évaluer le risque, pas à vous condamner.
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales et au permis de conduire, section "Alcool et substances psychoactives" : Légifrance
- Code de la route, articles L. 234-1 et L. 235-1 relatifs à la conduite sous l'empire d'alcool et de stupéfiants : Légifrance
- Sécurité routière — Alcool et drogues au volant : securite-routiere.gouv.fr
- Service-public.fr — Alcool et stupéfiants au volant : service-public.fr