Conduite et maladies cardiovasculaires : ce que dit la réglementation
Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe I (cardiovasculaire).
Une pathologie cardiaque ne signifie pas forcément la fin du permis de conduire. Mais elle peut imposer une période d'arrêt temporaire, une surveillance renforcée, ou dans certains cas, une incompatibilité définitive. L'arrêté du 28 mars 2022 fixe les critères précis pour chaque affection cardiovasculaire.
Le principe : évaluer le risque d'incapacité subite au volant
Ce qui intéresse le médecin agréé, ce n'est pas votre pathologie en tant que telle, mais le risque qu'elle entraîne une incapacité subite au volant : syncope, arythmie grave, ischémie aiguë. C'est ce risque, et non la maladie elle-même, qui conditionne l'avis d'aptitude.
Deux groupes de conducteurs sont distingués — les critères du groupe 2 (poids lourds, transport en commun) sont systématiquement plus stricts.
Hypertension artérielle
L'hypertension artérielle (HTA) bien contrôlée par le traitement est compatible avec la conduite. Le médecin vérifie que votre pression artérielle est stabilisée et que votre traitement ne provoque pas de somnolence ou d'hypotension orthostatique susceptible de vous faire perdre connaissance.
Pour le groupe 2, un seuil de PA < 180/100 mmHg est retenu. Une réévaluation périodique est requise.
Infarctus du myocarde
Après un infarctus ou un syndrome coronarien aigu :
- Groupe 1 (permis B) : incompatibilité pendant 4 semaines minimum. La reprise est possible si vous êtes asymptomatique et qu'un test d'effort est satisfaisant.
- Groupe 2 : incompatibilité pendant 6 semaines minimum, avec évaluation cardiologique plus approfondie.
L'angor (angine de poitrine) stable et bien traité est compatible dans les deux groupes, sous réserve d'un suivi régulier.
Insuffisance cardiaque
La compatibilité dépend de votre classe fonctionnelle (classification NYHA) :
| Classe NYHA | Description | Groupe 1 | Groupe 2 |
|---|---|---|---|
| I | Aucun symptôme | Compatible | Compatible |
| II | Symptômes à l'effort intense | Compatible | En général compatible |
| III | Symptômes au moindre effort | Au cas par cas | Généralement incompatible |
| IV | Symptômes au repos | Incompatible | Incompatible |
Troubles du rythme cardiaque
- Fibrillation auriculaire : compatible si vous êtes anticoagulé correctement et que votre fréquence cardiaque est contrôlée.
- Tachycardie ventriculaire : incompatible jusqu'au contrôle de l'arythmie (médicament, ablation ou dispositif implanté). Une période sans récidive est nécessaire avant de reprendre le volant.
- Bloc auriculo-ventriculaire du 3e degré (BAV III) : compatible si vous êtes appareillé par un pacemaker fonctionnel.
Pacemaker (stimulateur cardiaque)
Le port d'un pacemaker n'est pas une cause d'incompatibilité en soi. La reprise de la conduite est possible :
- Groupe 1 : après 2 semaines suivant l'implantation, en l'absence de symptômes.
- Groupe 2 : après 2 semaines également, avec contrôle confirmant le bon fonctionnement du dispositif.
L'aptitude est généralement délivrée à titre temporaire avec réévaluation périodique.
Défibrillateur automatique implantable (DAI)
C'est l'une des situations les plus encadrées :
- Groupe 2 : incompatible de façon permanente. Le risque de choc inapproprié ou d'arythmie sous-jacente est jugé incompatible avec la conduite professionnelle de véhicules lourds.
- Groupe 1 :
- DAI en prévention primaire (implanté sans antécédent de choc) : reprise possible après 4 semaines ;
- DAI en prévention secondaire ou après un choc électrique (approprié ou non) : reprise après 12 semaines (3 mois).
L'aptitude est temporaire (1 à 2 ans), avec relevé du dispositif à chaque renouvellement. Pour un simple changement de boîtier sans choc, le délai peut être abaissé à zéro si l'état clinique le permet.
Syncope
Quelle qu'en soit la cause, une syncope entraîne une incompatibilité temporaire jusqu'à ce qu'un diagnostic soit posé et un traitement adapté mis en place. La syncope vasovagale isolée et bien caractérisée permet une reprise plus rapide.
Que faire si vous avez une pathologie cardiaque ?
- Consultez un médecin agréé en lui apportant votre dossier cardiologique à jour.
- Le médecin évaluera si votre état actuel est compatible, sous conditions, ou temporairement incompatible.
- S'il demande des examens complémentaires (ECG, test d'effort, Holter), faites-les réaliser par votre cardiologue traitant.
- En cas d'avis d'inaptitude temporaire, une nouvelle visite sera prévue à l'échéance pour réévaluer votre situation.
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Récapitulatif selon le groupe de permis
Groupe 1 — permis A, A1, A2, B1, B, BE {#groupe-1}
| Événement / pathologie | Délai d'incompatibilité (groupe 1) |
|---|---|
| HTA contrôlée | Compatible |
| Infarctus du myocarde | 4 semaines |
| Pose de pacemaker | 2 semaines minimum si risque syncope |
| DAI en prévention primaire | 4 semaines |
| DAI en prévention secondaire ou après choc | 12 semaines (3 mois) |
| Fibrillation auriculaire bien contrôlée | Compatible |
| Syncope d'étiologie inconnue | Incompatible jusqu'à diagnostic |
| Chirurgie valvulaire / TAVI | Compatible après stabilisation, avis cardio |
| Insuffisance cardiaque (NYHA I-II) | Compatible avec suivi |
| Insuffisance cardiaque (NYHA III-IV) | Souvent incompatible |
L'aptitude est délivrée à titre temporaire (1 à 5 ans) selon la stabilité.
Groupe 2 — permis professionnels C, C1, CE, C1E, D, D1, DE, D1E {#groupe-2}
| Événement / pathologie | Critères (groupe 2) |
|---|---|
| HTA non contrôlée | Incompatible |
| Infarctus du myocarde | 6 semaines minimum + test d'effort favorable |
| Pose de pacemaker | Compatible après contrôle, avis cardio |
| DAI (toutes indications) | Incompatible définitivement |
| Syncope récidivante | Incompatible |
| Insuffisance cardiaque (NYHA II+) | Généralement incompatible |
| Fibrillation auriculaire | Compatible si stabilité, anticoagulation OK |
Réévaluation au moins annuelle pour le groupe 2. Avis cardiologique systématique.
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales et au permis de conduire, annexes I et II (groupe 1 et 2 — pathologies cardiovasculaires) : Légifrance
- Directive 2006/126/CE du Parlement européen, annexe III (normes minimales d'aptitude physique) : EUR-Lex
- ESC Guidelines on cardiovascular disease and driving — European Society of Cardiology