Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

Une pathologie cardiaque n'interdit pas forcément de conduire : l'arrêté du 28 mars 2022 fixe des critères par affection, fondés sur le risque d'incapacité subite au volant — 4 semaines d'incompatibilité après un infarctus en groupe 1, 2 semaines après la pose d'un pacemaker, 4 à 12 semaines après un défibrillateur implantable. Les critères du groupe 2 sont plus stricts, le DAI y étant définitivement incompatible.

Conduite et maladies cardiovasculaires : ce que dit la réglementation

Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe I (cardiovasculaire).

Une pathologie cardiaque ne signifie pas forcément la fin du permis de conduire. Mais elle peut imposer une période d'arrêt temporaire, une surveillance renforcée, ou dans certains cas, une incompatibilité définitive. L'arrêté du 28 mars 2022 fixe les critères précis pour chaque affection cardiovasculaire.

Le principe : évaluer le risque d'incapacité subite au volant

Ce qui intéresse le médecin agréé, ce n'est pas votre pathologie en tant que telle, mais le risque qu'elle entraîne une incapacité subite au volant : syncope, arythmie grave, ischémie aiguë. C'est ce risque, et non la maladie elle-même, qui conditionne l'avis d'aptitude.

Deux groupes de conducteurs sont distingués — les critères du groupe 2 (poids lourds, transport en commun) sont systématiquement plus stricts.

Hypertension artérielle

L'hypertension artérielle (HTA) bien contrôlée par le traitement est compatible avec la conduite. Le médecin vérifie que votre pression artérielle est stabilisée et que votre traitement ne provoque pas de somnolence ou d'hypotension orthostatique susceptible de vous faire perdre connaissance. L'arrêté vise l'HTA maligne : incompatible tant qu'elle n'est pas maîtrisée (§1.5).

Pour le groupe 2, l'incompatibilité vise l'HTA maligne ou de grade III tant qu'elle n'est pas maîtrisée par le traitement (§1.5).

Infarctus du myocarde

Après un infarctus ou un syndrome coronarien aigu :

L'angor (angine de poitrine) stable et bien traité est compatible dans les deux groupes, sous réserve d'un suivi régulier.

Insuffisance cardiaque

La compatibilité dépend de votre classe fonctionnelle (classification NYHA) :

Classe NYHA Description Groupe 1 Groupe 2
I Aucun symptôme Compatible Compatible si fraction d'éjection ≥ 35 %, après avis spécialisé
II Symptômes à l'effort intense Compatible Compatible si fraction d'éjection ≥ 35 %, après avis spécialisé
III Symptômes au moindre effort Compatible après évaluation et traitement efficace, sur avis spécialisé Incompatibilité définitive
IV Symptômes au repos Incompatibilité définitive (si permanente) Incompatibilité définitive

Troubles du rythme cardiaque

Pacemaker (stimulateur cardiaque)

Le port d'un pacemaker n'est pas une cause d'incompatibilité en soi. La reprise de la conduite est possible :

Défibrillateur automatique implantable (DAI)

C'est l'une des situations les plus encadrées :

L'aptitude est temporaire, sur avis spécialisé (§1.2.5). Pour un remplacement de défibrillateur, la compatibilité temporaire est possible dès la sortie de l'intervention, après avis spécialisé.

Syncope

Une syncope entraîne une incompatibilité tant que le risque de nouvelles syncopes n'a pas été évalué et maîtrisé ; la reprise suppose un avis spécialisé estimant ce risque négligeable (§1.3). En pratique, une syncope vasovagale isolée et bien caractérisée permet une reprise plus rapide.

Que faire si vous avez une pathologie cardiaque ?

  1. Consultez un médecin agréé en lui apportant votre dossier cardiologique à jour.
  2. Le médecin évaluera si votre état actuel est compatible, sous conditions, ou temporairement incompatible.
  3. S'il demande des examens complémentaires (ECG, test d'effort, Holter), faites-les réaliser par votre cardiologue traitant.
  4. En cas d'incompatibilité temporaire, une nouvelle visite sera prévue à l'échéance pour réévaluer votre situation.

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Récapitulatif selon le groupe de permis

Groupe 1 — permis A, A1, A2, B1, B, BE {#groupe-1}

Événement / pathologie Délai d'incompatibilité (groupe 1)
HTA contrôlée Compatible
Infarctus du myocarde 4 semaines minimum (atteinte significative du muscle cardiaque)
Pose de pacemaker 2 semaines minimum si risque syncope
DAI en prévention primaire 4 semaines
DAI en prévention secondaire 12 semaines
Choc délivré par le DAI Pas de délai fixé par l'arrêté : avis cardiologique
Fibrillation auriculaire bien contrôlée Compatible
Syncope d'étiologie inconnue Incompatible jusqu'à diagnostic
Chirurgie valvulaire 4 semaines minimum, puis avis cardiologique (§1.7.2)
Insuffisance cardiaque (NYHA I-II) Compatible avec suivi
Insuffisance cardiaque (NYHA III-IV) NYHA III : après évaluation et avis spécialisé ; NYHA IV permanente : incompatibilité définitive

Selon la pathologie, l'arrêté prévoit une compatibilité définitive ou temporaire (6 mois à 5 ans).

Groupe 2 — permis professionnels C, C1, CE, C1E, D, D1, DE, D1E {#groupe-2}

Événement / pathologie Critères (groupe 2)
HTA maligne ou de grade III non maîtrisée Incompatible
Infarctus du myocarde 6 semaines minimum, puis avis cardiologique régulier
Pose de pacemaker Compatible après contrôle, avis cardio
DAI (toutes indications) Incompatible définitivement
Syncope Incompatible jusqu'à évaluation et maîtrise du risque, puis compatible après avis spécialisé régulier
Insuffisance cardiaque NYHA I-II compatibles si fraction d'éjection ≥ 35 % ; NYHA III-IV : incompatibilité définitive
Fibrillation auriculaire Compatible si le trouble est maîtrisé, sur avis spécialisé

La visite suit la périodicité des permis lourds (tous les 5 ans avant 60 ans), sauf durée plus courte fixée par le médecin. Avis cardiologique selon la pathologie.


Pour aller plus loin


Sources