Commission médicale du permis de l'Orne
Où se tient la commission médicale du permis de conduire dans l'Orne, comment obtenir un rendez-vous et que préparer : informations relevées sur le site de la préfecture le 14/09/2026. Les modalités peuvent changer : reportez-vous à votre convocation.
À savoir. La commission médicale ne concerne que les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants. Pour tout autre motif (groupe lourd, âge, affection médicale, suspension sans alcool ni stupéfiants), la visite se fait en cabinet chez un médecin agréé dans l'Orne (36 €).
Lieux et rendez-vous
Rendez-vous : en ligne sur le site de la préfecture.
Relevé sur le site de la préfecture de l'Orne le 14/09/2026 (page officielle) : les modalités peuvent changer, reportez-vous à votre convocation. Tout savoir sur la commission médicale →
Qui passe devant la commission ?
- Les conducteurs ayant commis une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou refusé les vérifications, et ceux dont le permis a été suspendu, invalidé ou annulé dans ce cadre.
- Les personnes que le médecin agréé renvoie devant la commission : s'il l'estime médicalement nécessaire, il peut demander au préfet de les convoquer (article R. 226-2 du code de la route).
- Les conducteurs dont l'aptitude temporaire a été accordée par la commission, pour son renouvellement (arrêté du 31 juillet 2012, article 5).
La commission compétente est celle de votre département de résidence ou, sur décision du préfet, celle du département de l'infraction (arrêté du 31 juillet 2012, article 9).
Avant le rendez-vous
- Examen psychotechnique : obligatoire, et à passer avant l'avis médical, après une suspension d'au moins six mois, une invalidation ou une annulation (articles R. 224-21 et R. 226-2 du code de la route). Voir les centres de test psychotechnique dans l'Orne.
- Bilan sanguin (CDT, gamma-GT, VGM) : généralement demandé par la convocation pour les dossiers liés à l'alcool. Voir le bilan sanguin alcool du permis.
- Documents : votre convocation, une pièce d'identité, le questionnaire de santé rempli et les pièces demandées par la préfecture. Voir les documents à apporter.
Déroulement, tarif et avis
- Vous êtes examiné par deux médecins agréés réunis en commission (arrêté du 31 juillet 2012, article 9).
- Le tarif est de 50 €, à votre charge : ni la visite ni les examens complémentaires ne sont remboursés par l'Assurance maladie.
- La commission rend un avis d'aptitude, d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions ou d'inaptitude ; seule une commission peut assortir l'aptitude d'une obligation d'éthylotest anti-démarrage (arrêté du 31 juillet 2012, article 5). Le préfet décide au vu de cet avis.
- La décision du préfet peut être contestée devant la commission médicale d'appel.
Tout le détail : la commission médicale du permis de conduire.
Questions fréquentes
Qui passe devant la commission médicale de l'Orne ?
Les conducteurs dont le dossier est lié à l'alcool ou aux stupéfiants : infraction, suspension, invalidation ou annulation du permis. Le médecin agréé peut aussi demander au préfet de convoquer une personne devant la commission (article R. 226-2 du code de la route). Pour tout autre motif, la visite se fait chez un médecin agréé en cabinet (36 €).
Comment obtenir un rendez-vous dans l'Orne ?
En ligne, sur le site de rendez-vous de la préfecture (lien sur cette page). Suivez aussi les indications de votre convocation.
Combien coûte la commission médicale ?
50 €, à la charge du conducteur. Ni la visite ni les éventuels examens complémentaires ne sont remboursés par l'Assurance maladie.
Voir aussi : la commission médicale dans les autres départements.