Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

La commission médicale du permis de conduire réunit deux médecins agréés, sur convocation de la préfecture. Elle est compétente pour les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants (suspension, invalidation ou annulation), tandis que le groupe lourd, l'âge, les affections médicales et les suspensions ou invalidations sans alcool ni stupéfiants relèvent du médecin agréé en cabinet. Son tarif est de 50 euros, à régler le jour de la visite, examens et tests psychotechniques en sus.

Commission médicale du permis de conduire

En bref. La commission médicale est une commission de deux médecins agréés, qui vous convoque par l'intermédiaire de la préfecture. Elle est compétente pour les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants (suspension, invalidation ou annulation). Elle se distingue du médecin agréé en cabinet (groupe lourd, âge, affection médicale, suspension ou invalidation sans alcool ni stupéfiants). Son tarif est de 50 €, à régler le jour de la visite.

↩ Vue d'ensemble : la visite médicale du permis de conduire.

Commission ou médecin agréé en cabinet ?

C'est la première question à trancher : selon votre situation, vous relevez de l'un ou de l'autre — et pas des deux.

Commission médicale (préfecture) Médecin agréé (cabinet)
Pour qui Dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants (suspension, invalidation, annulation) Groupe lourd (C, CE, D, DE), taxi/VTC, âge, affection médicale, suspension ou invalidation sans alcool ni stupéfiants
Où Lieu indiqué sur la convocation de la préfecture Au cabinet du médecin
Par qui 2 médecins agréés 1 médecin agréé
Tarif 50 € 36 €
Rendez-vous Sur convocation de la préfecture Vous prenez rendez-vous vous-même

Si vous relevez en réalité du cabinet (renouvellement groupe lourd, visite liée à l'âge, affection médicale, suspension ou invalidation sans lien avec l'alcool ou les stupéfiants), vous n'avez pas à passer en commission : prenez rendez-vous avec un médecin agréé dans l'annuaire.

Qui est convoqué en commission médicale ?

La commission médicale est compétente pour les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants :

À l'inverse, une suspension pour un autre motif (excès de vitesse, par exemple) ou une invalidation pour solde de points nul sans alcool ni stupéfiants se traitent chez un médecin agréé en cabinet.

Selon les départements, certaines de ces situations peuvent être organisées différemment : reportez-vous à votre convocation et aux indications de votre préfecture. Pour les règles d'aptitude liées à l'alcool et aux stupéfiants, voir notre page conduite, alcool et stupéfiants ; et pour l'ensemble des repères réglementaires (répartition cabinet / commission, case 6 du CERFA, marqueurs biologiques), notre dossier de référence commission médicale, alcool et stupéfiants.

Comment se déroule la visite

La visite a lieu sur convocation, devant la commission de votre département de résidence (ou celle du département de l'infraction, sur décision du préfet : arrêté du 31 juillet 2012, article 9), composée de deux médecins agréés. Ils examinent votre aptitude à la conduite au regard de votre situation et des examens fournis, puis rendent un avis transmis à l'administration.

Lieux, mode de rendez-vous et préparation dans votre département, relevés sur le site de chaque préfecture : la commission médicale par département.

Il s'agit d'une visite préventive : elle ne donne pas lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale.

Le prix : 50 €

Le tarif de la visite en commission médicale est de 50 €, à régler le jour même — le plus souvent en espèces ou par deux chèques de 25 € (l'arrêté du 1er février 2016 prévoit un partage à parts égales entre les deux médecins), la carte bancaire n'étant en général pas acceptée.

À ce tarif s'ajoutent, à votre charge : les examens biologiques, les tests psychotechniques et les éventuels avis spécialisés. (À titre de comparaison, la visite chez un médecin agréé en cabinet est, elle, à 36 €.)

Documents à apporter

Préparez votre dossier à l'avance :

La liste précise figure sur votre convocation : vérifiez-la, un dossier incomplet fait reporter la visite.

Avant l'avis : les tests psychotechniques

En cas de suspension d'au moins 6 mois, d'annulation ou d'invalidation, l'examen psychotechnique est obligatoire. Il est prescrit par la commission (ou indiqué sur votre convocation), se déroule chez un psychologue déclaré et reste à votre charge ; la commission ne rend son avis qu'après en avoir reçu le compte-rendu (articles R224-21 et R224-22 du code de la route). Pour vous préparer, voyez nos pages tests psychotechniques du permis et préparer les tests psychotechniques.

Vous relevez du cabinet ? Trouvez un médecin agréé

Si votre visite n'est pas liée à l'alcool ou aux stupéfiants (par exemple un renouvellement poids lourd, une visite liée à l'âge ou à une affection médicale, ou la reprise après une suspension de plus d'un mois pour excès de vitesse), elle se fait chez un médecin agréé en cabinet. Consultez l'annuaire des médecins agréés pour prendre rendez-vous.

Sources

Questions fréquentes

C'est quoi la commission médicale du permis de conduire ?

C'est une commission composée de deux médecins agréés, qui vous convoque par l'intermédiaire de la préfecture. Elle examine l'aptitude à conduire dans les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants — à la différence du médecin agréé en cabinet, qui traite les visites du groupe lourd, de l'âge, des affections médicales courantes et la reprise après une suspension ou une invalidation sans alcool ni stupéfiants.

Qui doit passer en commission médicale plutôt qu'en cabinet ?

Relèvent de la commission les dossiers liés à l'alcool ou aux stupéfiants : suspension pour conduite sous leur emprise, invalidation ou annulation avec une telle infraction au dossier. Une suspension pour un autre motif (excès de vitesse, par exemple) ou une invalidation pour solde de points nul sans alcool ni stupéfiants se traitent chez un médecin agréé en cabinet, comme les visites du groupe lourd (C, CE, D, DE), de l'âge ou d'une affection médicale.

Combien coûte la commission médicale ?

La visite en commission médicale coûte 50 €, à régler le jour même (souvent en espèces ou par deux chèques de 25 €, l'arrêté du 1er février 2016 prévoyant un partage à parts égales entre les deux médecins ; la carte bancaire n'est en général pas acceptée). Les examens biologiques, les tests psychotechniques et les avis spécialisés éventuels restent à votre charge. Cette visite n'est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Quels documents apporter à la commission médicale ?

Votre permis ou l'avis de suspension / la décision d'annulation, le CERFA 14880*02 rempli et imprimé (souvent en 2 exemplaires), et selon le motif : un bilan biologique (VGM, Gamma-GT, CDT) pour l'alcool, ou une analyse urinaire (THC, cocaïne, opiacés, amphétamines) pour les stupéfiants. Vérifiez la liste exacte sur votre convocation.

Faut-il des tests psychotechniques pour la commission ?

Oui en cas de suspension d'au moins 6 mois, d'annulation ou d'invalidation : l'examen psychotechnique est alors obligatoire, et l'avis ne peut être rendu qu'après lui (article R224-21 du code de la route). Il se passe chez un psychologue déclaré et reste à votre charge.