Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

Commission médicale du permis de conduire

En bref. La commission médicale est une commission de deux médecins agréés qui siège à la préfecture. Elle concerne surtout les dossiers liés à l'alcool, aux stupéfiants et aux suspensions / annulations / invalidations de permis. Elle se distingue du médecin agréé en cabinet (groupe lourd, âge, affection médicale). Son tarif est de 50 €, à régler le jour de la visite.

Commission ou médecin agréé en cabinet ?

C'est la première question à trancher : selon votre situation, vous relevez de l'un ou de l'autre — et pas des deux.

Commission médicale (préfecture) Médecin agréé (cabinet)
Pour qui Alcool, stupéfiants, suspension > 1 mois, invalidation, annulation Groupe lourd (C, CE, D, DE), taxi/VTC, âge, affection médicale
Où À la préfecture Au cabinet du médecin
Par qui 2 médecins agréés 1 médecin agréé
Tarif 50 € 36 €
Rendez-vous Sur convocation de la préfecture Vous prenez rendez-vous vous-même

Si vous relevez en réalité du cabinet (renouvellement groupe lourd, visite liée à l'âge, affection médicale sans lien avec l'alcool ou les stupéfiants), vous n'avez pas à passer en commission : prenez rendez-vous avec un médecin agréé dans l'annuaire.

Qui est convoqué en commission médicale ?

La commission médicale concerne principalement :

Selon les départements, certaines de ces situations peuvent être organisées différemment : reportez-vous à votre convocation et aux indications de votre préfecture. Pour les règles d'aptitude liées à l'alcool et aux stupéfiants, voir notre page conduite, alcool et stupéfiants.

Comment se déroule la visite

La visite a lieu sur convocation, à la préfecture de votre lieu de résidence, devant deux médecins agréés. Ils examinent votre aptitude à la conduite au regard de votre situation et des examens fournis, puis rendent un avis transmis à l'administration.

Il s'agit d'une visite préventive : elle ne donne pas lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale.

Le prix : 50 €

Le tarif de la visite en commission médicale est de 50 €, à régler le jour même — le plus souvent en espèces ou par deux chèques de 25 €, la carte bancaire n'étant en général pas acceptée.

À ce tarif s'ajoutent, à votre charge : les examens biologiques, les tests psychotechniques et les éventuels avis spécialisés. (À titre de comparaison, la visite chez un médecin agréé en cabinet est, elle, à 36 €.)

Documents à apporter

Préparez votre dossier à l'avance :

La liste précise figure sur votre convocation : vérifiez-la, un dossier incomplet fait reporter la visite.

Après la commission : les tests psychotechniques

Dans les cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation, des tests psychotechniques sont généralement exigés en complément. Ils se déroulent chez un psychologue agréé et sont à votre charge. Pour vous préparer, voyez nos pages tests psychotechniques du permis et préparer les tests psychotechniques.

Vous relevez du cabinet ? Trouvez un médecin agréé

Si votre visite n'est pas liée à l'alcool, aux stupéfiants ou à une sanction (par exemple un renouvellement poids lourd, une visite liée à l'âge ou à une affection médicale), elle se fait chez un médecin agréé en cabinet. Consultez l'annuaire des médecins agréés pour prendre rendez-vous.

Sources

Questions fréquentes

C'est quoi la commission médicale du permis de conduire ?

C'est une commission composée de deux médecins agréés, qui siège à la préfecture. Elle examine l'aptitude à conduire dans les cas liés à l'alcool, aux stupéfiants ou à une suspension/annulation/invalidation du permis — à la différence du médecin agréé en cabinet, qui traite les visites du groupe lourd, de l'âge et des affections médicales courantes.

Qui doit passer en commission médicale plutôt qu'en cabinet ?

Relèvent de la commission : une suspension de plus d'un mois pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, une invalidation (solde de points nul) ou une annulation du permis. Les visites pour le groupe lourd (C, CE, D, DE), l'âge ou une affection médicale (hors alcool/stupéfiants) se font, elles, chez un médecin agréé en cabinet.

Combien coûte la commission médicale ?

La visite en commission médicale coûte 50 €, à régler le jour même (souvent en espèces ou par deux chèques de 25 €, la carte bancaire n'étant en général pas acceptée). Les examens biologiques, les tests psychotechniques et les avis spécialisés éventuels restent à votre charge. Cette visite n'est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Quels documents apporter à la commission médicale ?

Votre permis ou l'avis de suspension / la décision d'annulation, le CERFA 14880*02 rempli et imprimé (souvent en 2 exemplaires), et selon le motif : un bilan biologique (VGM, Gamma-GT, CDT) pour l'alcool, ou une analyse urinaire (THC, cocaïne, opiacés, amphétamines) pour les stupéfiants. Vérifiez la liste exacte sur votre convocation.

Faut-il des tests psychotechniques pour la commission ?

Dans les cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation, des tests psychotechniques sont en général exigés en complément de la visite médicale. Ils se passent chez un psychologue agréé et sont à votre charge.