Par Dr Anouar Erradi — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

En France, il n'existe pas de visite médicale obligatoire liée à l'âge : le médecin agréé évalue un conducteur âgé lors du renouvellement d'un permis professionnel, d'une visite prescrite par le préfet ou après un accident. Des tests de dépistage (MoCA, Trail Making Test, test de l'horloge) objectivent un trouble cognitif en cabinet, mais l'aptitude se juge en croisant ces résultats avec la clinique. Selon l'arrêté du 28 mars 2022 (§4.4.2), un trouble cognitif neuroévolutif est incompatible tant que le doute sur sa nature subsiste, avec un avis spécialisé demandé sans délai.

Référence officielleVerdicts d’aptitude cités littéralement dans l’arrêté du 28 mars 2022 pour ces pathologies

Conducteur âgé : évaluation cognitive et aptitude à la conduite

Un sujet sensible, un cadre clair

En France, contrairement à plusieurs pays européens, il n'existe pas de visite médicale obligatoire liée à l'âge pour le permis de conduire. Le médecin agréé est donc amené à évaluer un conducteur âgé dans des contextes spécifiques : renouvellement de permis professionnel, visite prescrite par le préfet (sur signalement), ou visite post-accident.

Le sujet est délicat : il s'agit de concilier la sécurité routière avec le maintien de l'autonomie d'une personne pour qui la conduite est souvent essentielle au lien social et à l'indépendance.


Quand le médecin agréé évalue un conducteur âgé

Renouvellement de permis professionnel

Les titulaires du groupe lourd (C, D et leurs catégories E : poids lourds, transport de personnes) sont soumis à des visites médicales périodiques dont la fréquence s'accélère avec l'âge. Pour les permis « lourds » (C/CE), la périodicité est en principe de 5 ans, puis tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans. Pour le transport de personnes (D/DE), le contrôle est plus rapproché : tous les ans dès 60 ans. L'arrêté du 31 juillet 2012 (annexe II) prévoit, lors de cette visite périodique, une évaluation cognitive minimale ; si elle est anormale, l'aptitude est suspendue dans l'attente d'un avis spécialisé.

Visite prescrite par le préfet

Le préfet peut soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite un conducteur dont l'aptitude est mise en doute (article R221-14 du code de la route) ; l'arrêté du 31 juillet 2012 (annexe II) cite alors le test MoCA en cas de doute. Le signalement peut provenir :

Visite après infraction ou accident

Un accident grave peut déclencher une procédure de contrôle médical, indépendamment de l'âge du conducteur.


Outils d'évaluation cognitive utilisables en cabinet

Le médecin agréé n'est pas neuropsychologue. Cependant, plusieurs outils de dépistage rapides et validés permettent d'objectiver un trouble cognitif en consultation.

MoCA (Montreal Cognitive Assessment)

Trail Making Test (TMT)

Test de l'horloge

MMSE (Mini-Mental State Examination)


Limites de l'évaluation au cabinet

Ces tests sont des outils de dépistage, pas de diagnostic :

Le médecin agréé doit croiser les résultats des tests avec l'observation clinique globale : cohérence du discours, orientation dans le temps et l'espace, capacité à comprendre les consignes, qualité de la marche et de la coordination.


Quand orienter vers un spécialiste

L'orientation s'impose lorsque :

Pour les troubles cognitifs des pathologies neuroévolutives, l'arrêté du 28 mars 2022 (§4.4.2) pose une incompatibilité tant que le doute sur la nature du trouble subsiste et demande un avis spécialisé sans délai auprès d'une équipe pluriprofessionnelle (neurologue, gériatre, psychiatre ou médecin MPR). L'incompatibilité devient définitive dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg (groupe 1), ou dès que le diagnostic est confirmé (groupe 2).

Vers qui orienter :


Communiquer la décision

L'annonce d'une inaptitude (temporaire ou définitive) est un moment difficile pour le patient âgé. Quelques principes :

En cas d'avis « apte temporaire », fixer une durée courte (6 mois au minimum, article 2 de l'arrêté du 28 mars 2022) et documenter les résultats des tests dans le dossier.


Le rôle du médecin traitant

Le guide du Conseil national de l'Ordre des médecins « Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? » aborde le rôle du médecin traitant dans la prévention. Celui-ci connaît l'histoire médicale du patient et peut :

Le médecin agréé, de son côté, intervient ponctuellement. La complémentarité entre les deux est essentielle.


Sources