Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

En matière d'aptitude à la conduite, l'arrêté du 28 mars 2022 encadre la Classe IV : l'épilepsie devient compatible après un an sans crise (compatibilité temporaire de 5 ans maximum, puis définitive), dix ans sans crise et sans traitement en groupe 2 ; les troubles cognitifs neuroévolutifs sont incompatibles tant que le doute subsiste, puis définitivement dès le stade 3 de Reisberg ; les troubles psychiatriques graves redeviennent compatibles après rémission confirmée ; la somnolence diurne du SAHOS est incompatible tant que le traitement n'est pas efficace. Le trouble de l'usage de l'alcool ou de stupéfiants est incompatible, et la compatibilité s'évalue en commission médicale.

Référence officielleVerdicts d’aptitude cités littéralement dans l’arrêté du 28 mars 2022 pour ces pathologies

Neurologie, psychiatrie et addictions : évaluer l'aptitude à la conduite

Cet article fait partie de notre guide structuré des 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 — Classe IV (neurologie, psychiatrie, addictions).

Les affections neurologiques, psychiatriques et les conduites addictives représentent une part significative des avis d'inaptitude délivrés lors des visites médicales du permis de conduire. Ces pathologies posent au médecin agréé des questions complexes : le risque est souvent fluctuant, lié à l'observance thérapeutique, et l'évaluation repose autant sur l'interrogatoire que sur des données objectives. L'arrêté du 28 mars 2022 fixe des critères précis pour chaque catégorie d'affection, distinguant systématiquement le groupe 1 (permis A, B) du groupe 2 (permis C, D, CE, DE). Cet article synthétise les règles applicables et propose des repères pratiques pour l'examen en cabinet.

Épilepsie

L'épilepsie est l'une des affections neurologiques les plus encadrées par la réglementation. Le risque accidentogène réside dans la survenue imprévisible d'une crise au volant, avec perte de contrôle du véhicule.

Groupe 1

La compatibilité est retenue si le patient est libre de toute crise depuis au moins un an, avec ou sans traitement antiépileptique. Selon l'arrêté (§4.4.1.2), la compatibilité est alors temporaire, pour 5 ans maximum, sous réserve d'un avis neurologique estimant le risque de nouvelle crise négligeable, d'un suivi spécialisé régulier et d'un traitement compatible avec la conduite ; elle devient définitive à l'issue des cinq ans. Avant l'expiration de l'année, le neurologue peut transmettre un avis motivé permettant au médecin agréé d'autoriser une reprise anticipée.

Cas particuliers :

Groupe 2

Les exigences sont considérablement plus strictes. Le candidat doit être libre de toute crise depuis au moins dix ans, sans traitement antiépileptique. Cette condition exclut de facto la grande majorité des patients épileptiques sous traitement au long cours. Un avis neurologique est impératif.

Accident vasculaire cérébral

L'AVC constitue un motif fréquent de visite d'aptitude, en particulier chez les conducteurs de plus de 60 ans. Selon l'arrêté (§4.4.3.2), la conduite est incompatible tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste (neurologue ou médecin MPR) et un ergothérapeute, en groupe 1 comme en groupe 2.

Le médecin agréé évalue les déficits résiduels de manière individualisée : troubles moteurs (hémiparésie, troubles de la coordination), déficits sensitifs, atteintes du champ visuel (hémianopsie latérale homonyme), troubles cognitifs (attention, fonctions exécutives), et aphasie. Chaque déficit est apprécié au regard de son retentissement fonctionnel sur la conduite.

Au vu de ce bilan, le médecin agréé conclut à une compatibilité temporaire ou définitive — ou à une incompatibilité définitive — et propose, si nécessaire, des aménagements du véhicule. Une durée limitée peut être fixée lorsque l'évolution des séquelles ou le risque de récidive le justifient. L'AIT, lui, est compatible dès lors qu'un traitement préventif de récidive efficace est mis en place et correctement suivi (§4.4.3.1).

Démence et troubles cognitifs

Démence avérée

Selon l'arrêté (§4.4.2), les troubles cognitifs des pathologies neuroévolutives (maladie d'Alzheimer et maladies apparentées) sont incompatibles tant que le doute sur la nature du trouble subsiste ; un avis spécialisé est alors demandé sans délai à une équipe pluriprofessionnelle (neurologue, gériatre, psychiatre ou médecin MPR). En groupe 1, l'incompatibilité devient définitive dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg. En pratique, un score abaissé au MoCA (Montreal Cognitive Assessment), que l'arrêté du 31 juillet 2012 (annexe II) cite en cas de doute, associé à des troubles de l'orientation, du jugement ou des fonctions exécutives, oriente vers cet avis spécialisé.

Pour le groupe 2, l'incompatibilité est définitive dès que le diagnostic est confirmé (§4.4.2).

Formes légères ou débutantes

Les troubles cognitifs légers (MCI) ou les formes débutantes de démence font l'objet d'une évaluation au cas par cas. Le médecin agréé peut s'appuyer sur une batterie de tests standardisés :

Ces tests de dépistage ne remplacent pas un bilan neuropsychologique complet, mais permettent d'objectiver un doute clinique et de motiver une demande d'avis spécialisé. Si la compatibilité est retenue, une durée limitée permet un suivi rapproché.

Troubles psychiatriques

Psychoses et troubles bipolaires

Selon l'arrêté (§4.5), les troubles mentaux graves, dont les psychoses aiguës et chroniques, sont incompatibles tant qu'ils sont présents. La compatibilité — temporaire ou définitive en groupe 1 — n'est envisagée qu'en cas de rémission confirmée par des examens répétés, avec un traitement compatible avec la conduite et un avis spécialisé préalable à la reprise. En pratique, le médecin agréé s'assure de la régularité du suivi psychiatrique et de l'observance thérapeutique ; cela vaut aussi pour le trouble bipolaire stabilisé.

Toute décompensation aiguë (épisode psychotique, épisode maniaque) entraîne une incompatibilité tant que les troubles sont présents. Lorsqu'un trouble mental a entraîné des soins à la demande du représentant de l'État, l'avis spécialisé est rendu par un psychiatre autre que celui qui soigne la personne (§4.5).

Dépression sévère

L'arrêté ne nomme pas la dépression ; une dépression sévère en phase aiguë peut relever des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement visés au §4.5, incompatibles tant qu'ils sont présents. Le ralentissement psychomoteur, les troubles de la concentration, l'anhédonie profonde et le risque suicidaire constituent des facteurs de risque majeurs au volant. La compatibilité est envisagée après rémission confirmée, sur avis spécialisé (§4.5).

Troubles de la personnalité

Les troubles de la personnalité font l'objet d'une évaluation comportementale. Le médecin agréé recherche les manifestations susceptibles d'altérer la conduite : impulsivité marquée, passages à l'acte hétéro-agressifs, consommation de substances associée. Un avis psychiatrique peut être sollicité dans les cas complexes.

Syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)

Le SAHOS constitue un facteur de risque accidentogène bien documenté, en raison de la somnolence diurne excessive qu'il engendre. La réglementation est claire sur ce point :

En pratique, le médecin agréé interroge le patient sur la qualité de son sommeil, l'existence de ronflements, de pauses respiratoires constatées par l'entourage, et surtout la somnolence diurne (score d'Epworth, endormissements au volant ou au feu rouge). Tout doute justifie un avis spécialisé avant de conclure à l'aptitude.

Pratiques addictives

Les pratiques addictives constituent un volet réglementaire à part entière, avec des implications à la fois médicales et médico-légales.

Alcool

Selon l'arrêté (§4.1.1), le trouble de l'usage de l'alcool est incompatible pendant sa durée, et les évaluations pour déterminer la compatibilité sont réalisées en commission médicale, qui prend en compte les éléments cliniques, le bilan biologique (CDT, gamma-GT, VGM) et les facteurs sociaux. La compatibilité est d'abord temporaire : un an maximum, renouvelable, en groupe 1 ; périodes de 6 mois pendant au moins trois ans en groupe 2. Le médecin agréé de ville qui découvre un trouble de l'usage lors d'une visite pour un autre motif oriente donc le dossier vers la commission (case 6 du CERFA).

Point important : les infractions liées à l'alcool au volant (conduite en état d'ivresse, récidive) entraînent un passage obligatoire devant la commission médicale préfectorale. Le médecin agréé de ville n'est pas compétent pour ces dossiers, qui relèvent exclusivement de la commission.

Stupéfiants

Selon l'arrêté (§4.1.2), l'état de dépendance ou le trouble de l'usage de substances psychoactives (cannabis, opiacés, cocaïne, amphétamines, mésusage de médicaments) est incompatible tant qu'il existe, et la compatibilité s'évalue en commission médicale. En pratique, elle suppose un arrêt documenté, confirmé par des analyses biologiques et un suivi addictologique. Comme pour l'alcool, les infractions liées aux stupéfiants au volant relèvent de la commission médicale préfectorale et non du médecin agréé de ville.

Médicaments psychotropes

Au-delà des substances illicites, le médecin agréé doit évaluer l'impact des traitements médicamenteux psychotropes sur l'aptitude à la conduite. Benzodiazépines, hypnotiques, antiépileptiques, antidépresseurs sédatifs, neuroleptiques : l'effet combiné de la pathologie sous-jacente et du traitement doit être apprécié globalement. Le pictogramme de niveau figurant sur le conditionnement du médicament (niveaux 1 à 3) constitue un repère, mais ne dispense pas d'une évaluation clinique individualisée de la vigilance et des fonctions cognitives du patient.

Structurer l'évaluation neurologique et psychiatrique en cabinet

L'examen des affections neurologiques, psychiatriques et addictives exige du médecin agréé qu'il recueille et croise de multiples informations : comptes rendus de spécialistes, résultats biologiques, scores aux tests cognitifs, données d'observance thérapeutique. La traçabilité de ces éléments est essentielle pour fonder un avis motivé et défendable. Avec Medipermis, le patient remplit en ligne le questionnaire préalable avant la visite ; vous complétez l'examen clinique dans une grille structurée, puis imprimez et archivez le CERFA pré-rempli.

Sources