Par Dr Adrien Salles Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

CERFA 14880*02 — Avis médical pour le permis de conduire

En bref. Le CERFA 14880*02 (aussi écrit 14880*2) est le formulaire officiel « Permis de conduire - Avis médical ». L'usager y inscrit son état civil et le motif de la visite ; le médecin agréé y porte son examen, son avis (apte, apte temporaire, apte avec restrictions ou inapte) et sa signature. C'est ce document, transmis à la préfecture, qui sert à la décision sur votre permis.

Qu'est-ce que le CERFA 14880*02 ?

Le CERFA 14880*02 est l'avis médical rendu à l'issue de la visite médicale du permis de conduire. Il est rempli en partie par vous (l'usager) et en partie par le médecin agréé. C'est le document central de la visite : c'est lui que la préfecture exige pour statuer sur l'obtention, le renouvellement ou le maintien de votre permis.

Il ne doit pas être confondu avec le questionnaire préalable (Annexe III), que vous remplissez seul avant la visite et qui reste couvert par le secret médical — voir notre page sur le questionnaire préalable au contrôle médical.

Où télécharger le formulaire officiel

⬇ Télécharger le CERFA 14880*02 (PDF)

Le formulaire est gratuit. Vous pouvez aussi l'obtenir :

⚠️ De nombreux sites commerciaux (tests psychotechniques, agrégateurs de CERFA) revendent ou monétisent ce formulaire. Le document officiel est gratuit.

Qui remplit quoi ?

Le formulaire se remplit à deux mains : vous, puis le médecin agréé.

Parties Qui remplit Contenu
1 — Identité L'usager État civil, coordonnées
2 — Motif L'usager Raison de la visite (renouvellement, suspension, catégorie lourde, raison médicale…)
3 — Examen Le médecin agréé Modalités du contrôle, examens complémentaires éventuels
4 — Avis Le médecin agréé Apte / apte temporaire / apte avec aménagements / inapte (+ durée et codes)
5 — Signature Le médecin agréé Identification, cachet, numéro d'agrément et signature

Côté praticien, le détail du remplissage (parties 3 à 5, codes d'aménagement, erreurs à éviter) est traité dans notre guide de remplissage du CERFA 14880*02 pour le médecin agréé.

Quand le CERFA 14880*02 est-il obligatoire ?

L'avis médical est requis, en cabinet, notamment pour :

Pour savoir si vous êtes concerné, voyez qui doit passer la visite médicale du permis.

Le questionnaire de santé préalable (Annexe III)

Avant la visite, vous remplissez séparément le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite (Annexe III de l'arrêté du 28 mars 2022). Ce questionnaire, couvert par le secret médical, n'est pas une partie du CERFA 14880*02 : il sert à préparer l'examen et reste entre vous et le médecin.

Les conditions d'aptitude selon les pathologies figurent, elles, aux Annexes I et II de l'arrêté du 28 mars 2022.

Notice, validité et dépôt

Une notice explicative (CERFA 51676*03) accompagne le formulaire. Une fois l'avis établi, il est en général déposé à la préfecture (le plus souvent via l'ANTS) dans un délai limité. Pensez à apporter deux exemplaires le jour de la visite et à vérifier le délai indiqué par votre préfecture. Pour la suite, voyez le résultat de la visite médicale.

Trouver un médecin agréé

Seul un médecin agréé par la préfecture peut établir cet avis. Consultez l'annuaire des médecins agréés pour trouver un praticien près de chez vous et prendre rendez-vous.

Sources

Questions fréquentes

Où télécharger le CERFA 14880*02 ?

Le formulaire officiel est disponible gratuitement sur service-public.gouv.fr et sur le site de la Sécurité routière. De nombreuses préfectures le mettent aussi à disposition. Méfiez-vous des sites commerciaux qui le revendent ou le présentent comme payant.

Qui remplit le CERFA 14880*02 ?

L'usager renseigne son état civil et le motif de la demande (parties 1 et 2). Le médecin agréé renseigne les modalités de l'examen, son avis (apte, apte temporaire, apte avec restrictions ou inapte) et signe avec son numéro d'agrément (parties 3 à 5).

14880*02 ou 14880*2 ?

C'est le même formulaire. La référence officielle est le CERFA 14880*02, intitulé « Permis de conduire - Avis médical ». Les écritures « 14880*2 » ou « 14880 » désignent le même document.

Mon médecin traitant peut-il remplir le CERFA 14880*02 ?

Non. Pour le permis de conduire, l'avis médical doit être établi par un médecin agréé par la préfecture (ou par la commission médicale dans certains cas), et non par votre médecin traitant. Vous trouverez un médecin agréé dans l'annuaire.

Quelle est la validité de l'avis médical ?

L'avis doit en général être déposé à la préfecture dans un délai limité après son établissement. Ce délai et les modalités de dépôt (ANTS le plus souvent) sont précisés par votre préfecture ; renseignez-vous avant la visite.