Comment trouver un médecin agréé pour le permis de conduire ?
La visite médicale d'aptitude à la conduite ne peut pas être réalisée par n'importe quel médecin. Elle doit obligatoirement être effectuée par un médecin agréé, c'est-à-dire un praticien spécifiquement habilité par le préfet de son département. Voici comment identifier et consulter le bon professionnel.
Qu'est-ce qu'un médecin agréé ?
Un médecin agréé pour le permis de conduire est un médecin généraliste ou spécialiste qui a reçu un agrément préfectoral l'autorisant à réaliser les visites médicales d'aptitude à la conduite. Cet agrément est accordé par le préfet du département, à la demande du médecin, dès lors qu'il remplit les conditions fixées par l'arrêté du 31 juillet 2012 (article 6), pour une durée de 5 ans renouvelable.
Le médecin doit avoir suivi une formation initiale, puis une formation continue pour renouveler son agrément. Il rend des avis pour les conducteurs des deux groupes ; il peut exercer en cabinet, en commission médicale, ou les deux.
Un médecin agréé ne peut pas effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est le médecin traitant (article R. 226-2 du code de la route) : même agréé, votre médecin traitant ne peut pas vous examiner pour le permis. Un certificat médical ordinaire de votre médecin traitant ne remplace pas l'avis d'un médecin agréé.
Où trouver la liste des médecins agréés ?
L'annuaire Medipermis
Notre annuaire des médecins agréés recense les praticiens habilités dans tous les départements de France métropolitaine et d'outre-mer. Vous pouvez rechercher par département pour trouver un médecin proche de chez vous.
La préfecture de votre département
Chaque préfecture tient à jour la liste des médecins agréés de son département. Vous pouvez la consulter :
- Sur le site internet de la préfecture (section "permis de conduire" ou "services à la population")
- En vous rendant directement au guichet de la préfecture ou sous-préfecture
- En contactant le service des permis de conduire par téléphone ou courriel
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'ANTS gère les démarches liées au permis de conduire et peut vous orienter vers les services préfectoraux compétents : ants.gouv.fr
Peut-on choisir librement son médecin agréé ?
Oui. Vous pouvez consulter n'importe quel médecin agréé, quel que soit le département où il exerce, indépendamment de votre lieu de résidence. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre chez un médecin de votre département.
Il existe toutefois une exception : lorsque le contrôle relève de la commission médicale (après une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants, notamment), c'est la préfecture qui vous convoque devant la commission de votre département de résidence ou, sur décision du préfet, de celui de l'infraction (arrêté du 31 juillet 2012, article 9).
Comment prendre rendez-vous ?
La prise de rendez-vous se fait directement auprès du cabinet du médecin agréé, selon les modalités habituelles :
- Par téléphone
- Via un outil de prise de rendez-vous en ligne (Doctolib, Maiia, etc.) si le médecin en propose un
- En vous présentant directement au cabinet
Précisez lors de la prise de rendez-vous que vous souhaitez une visite médicale pour le permis de conduire et indiquez la catégorie concernée (permis B, C, D…). Certains médecins consacrent des créneaux spécifiques à ces visites.
Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous ?
Les délais varient selon les départements et la disponibilité des médecins agréés. Dans les zones rurales ou les départements peu peuplés, les délais peuvent être plus longs. Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute, notamment si vous avez un délai imposé par la préfecture (suspension, renouvellement d'avis temporaire).
Médecin agréé en cabinet ou commission médicale ?
L'arrêté du 31 juillet 2012 organise le contrôle médical autour de deux dispositifs distincts :
- Médecin agréé consultant hors commission : il réalise les visites médicales courantes pour les conducteurs des groupes 1 et 2 (renouvellement, visite professionnelle, restriction médicale, etc.) dans son cabinet. C'est ce praticien que vous allez consulter pour la grande majorité des situations.
- Commission médicale primaire : composée d'au moins deux médecins agréés, elle est compétente dans des situations spécifiques, principalement après une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants ; le médecin agréé peut aussi lui transmettre un dossier.
- Commission médicale d'appel : voie de recours en cas de désaccord avec un avis défavorable (voir notre article Comment contester un avis d'inaptitude).
Sources
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite : Légifrance
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales et au permis de conduire : Légifrance
- Code de la route, article R. 226-2 (le médecin agréé ne peut pas examiner son propre patient) : Légifrance
- Service-public.fr — Médecin agréé pour les examens médicaux du permis de conduire : service-public.fr
- ANTS — Agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr