Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

Apnée du sommeil et permis de conduire

Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe III (ORL et pneumologique).

Le syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SAOS) est une pathologie fréquente qui provoque une somnolence diurne excessive — l'un des principaux facteurs de risque d'endormissement au volant. La réglementation encadre strictement l'aptitude à la conduite des patients souffrant d'apnée du sommeil, surtout pour les conducteurs professionnels.

Pourquoi l'apnée du sommeil est-elle évaluée ?

Le SAOS provoque des micro-réveils nocturnes répétés qui fragmentent le sommeil sans que le patient en soit conscient. Résultat : une somnolence diurne qui peut survenir de façon imprévisible, y compris au volant. Les conducteurs souffrant d'apnée sévère non traitée présentent un risque d'accident 2 à 7 fois plus élevé que les conducteurs sans apnée.

Les critères réglementaires

L'arrêté du 28 mars 2022 distingue deux situations :

Apnée du sommeil non traitée (SAOS sévère)

Un SAOS sévère non traité (index d'apnées-hypopnées, ou IAH, ≥ 30/heure) avec somnolence diurne importante est incompatible avec la conduite, en particulier pour le groupe 2.

Pour le groupe 1, une somnolence diurne excessive — même sans SAOS diagnostiqué — peut conduire le médecin agréé à recommander un bilan du sommeil avant de statuer.

Apnée du sommeil traitée par PPC (pression positive continue)

Le traitement par PPC (CPAP) est considéré comme efficace lorsqu'il est bien suivi. Un patient traité par PPC avec une observance de traitement satisfaisante (utilisation ≥ 4h par nuit en moyenne, disparition de la somnolence) peut être déclaré apte à la conduite.

Pour le groupe 2, l'aptitude est accordée sous conditions :

Ce que vous devez apporter à la visite médicale

Si vous n'êtes pas encore traité

Si vous êtes en attente de diagnostic ou de mise en route d'un traitement PPC :

  1. Informez le médecin agréé de votre situation.
  2. Il peut reporter son avis (surseoir à statuer) dans l'attente du résultat de votre bilan du sommeil et de la mise en place du traitement.
  3. Ne conduisez pas si vous ressentez une somnolence diurne importante — c'est une question de sécurité routière avant d'être une obligation légale.

Conduite professionnelle et apnée du sommeil

Pour les conducteurs de poids lourds (groupe 2), l'apnée du sommeil fait l'objet d'une attention particulière. Depuis la directive européenne 2014/85/UE, les États membres de l'UE sont tenus de dépister et d'évaluer le SAOS chez les conducteurs professionnels. En France, l'arrêté de 2022 intègre ces obligations.

Tout conducteur professionnel présentant des symptômes évocateurs de SAOS (ronflement, somnolence diurne, pauses respiratoires signalées par l'entourage) doit consulter un médecin agréé qui pourra recommander un bilan du sommeil.

Récapitulatif selon le groupe de permis

Groupe 1 — permis A, A1, A2, B1, B, BE {#groupe-1}

Situation Compatibilité
SAOS léger sans somnolence diurne Compatible, suivi conseillé
SAOS modéré à sévère non traité avec SDE Incompatible jusqu'à traitement efficace
SAOS traité par PPC avec observance > 4 h/nuit (70 % des nuits) et disparition de la SDE Compatible, aptitude temporaire (3 ans)
SAOS traité par orthèse d'avancée mandibulaire (efficace) Compatible
Somnolence diurne persistante malgré traitement Incompatible

Avis pneumologique ou somnologique attendu en cas de SAOS modéré à sévère.

Groupe 2 — permis professionnels C, C1, CE, C1E, D, D1, DE, D1E {#groupe-2}

Situation Compatibilité
SAOS sans diagnostic Bilan obligatoire en cas de symptômes
SAOS sévère non traité Incompatible
SAOS traité par PPC avec observance documentée et TME satisfaisant Compatible, réévaluation annuelle
Somnolence diurne objectivée (Epworth élevé, TME bas) Incompatible jusqu'à résolution

Le TME (test de maintien de l'éveil) est l'examen de référence en groupe 2. Le relevé d'observance de la PPC (carte SD ou télésuivi) doit être présenté.

Sources