Texte officiel littéralClasse 4 · Neurologiques, psychiatriques, addictions§4.3.1 · §4.3.2

Apnée du sommeil (SAOS) et permis de conduire

Creator: Dr Adrien Salles
Published: 2026-06-20T00:00:00.000Z

Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le 20 juin 2026

Ce n'est pas l'apnée en elle-même mais la somnolence diurne excessive qui fonde l'inaptitude. Voici les seuils, le délai de reprise et le rythme de suivi tels que l'arrêté du 28 mars 2022 les formule.

L’essentiel. Incompatibilité tant que la somnolence persiste malgré le traitement. La reprise peut avoir lieu après 4 semaines de traitement, avec confirmation de l'efficacité par le médecin spécialiste : un bilan avec test de maintien de l'éveil doit montrer une vigilance redevenue normale. Compatibilité de 3 ans maximum pour le groupe 1, renouvelable annuellement pour le groupe 2.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§4.3.1

Somnolence excessive (dont SAOS modéré ou sévère)

Groupe 1 · Annexe I

Incompatibilité
« tant que persiste la somnolence malgré le traitement. L'avis du médecin spécialisé, selon l'étiologie de la somnolence, est requis. »
Puis, compatibilité de trois ans maximum3 ans maximum
« la reprise de la conduite peut avoir lieu après 4 semaines de traitement avec la confirmation de l'efficacité thérapeutique, avec l'avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l'éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable. Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé au minimum tous les trois ans. Les risques additionnels éventuels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec une grande attention. »

Note : Le syndrome d'apnées obstructives du sommeil modéré correspond à un nombre d'apnées et d'hypopnées par heure (index d'apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29. Le syndrome d'apnées obstructives du sommeil sévère correspond à un index d'apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30. Les deux syndromes sont obligatoirement associés à une somnolence diurne excessive.

Groupe 2 · Annexe II

Incompatibilité
« tant que persiste la somnolence malgré le traitement. L'avis du médecin spécialisé, selon l'étiologie de la somnolence, est requis. »
Puis, compatibilité temporaire d'un an maximum, renouvelable1 an renouvelable
« la reprise de la conduite peut avoir lieu après 4 semaines de traitement avec la confirmation de l'efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l'éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable. Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé annuellement. Les risques additionnels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec la plus grande attention. »

Note : Définition identique à l'Annexe I, mais la périodicité du contrôle est annuelle (et non tous les trois ans) pour le groupe lourd.

§4.3.2

Insomnie entraînant une somnolence diurne excessive

Groupe 1 · Annexe I

Incompatibilité
« tant que persiste une somnolence diurne malgré le traitement. L'avis du médecin spécialisé, selon l'étiologie de l'insomnie, est requis. »
Puis, compatibilité temporaire de trois ans maximum3 ans maximum
« la reprise de la conduite peut avoir lieu après 2 semaines de traitement avec la confirmation de l'efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l'éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable. Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé au minimum tous les trois ans. Les risques additionnels éventuels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec une grande attention. »
Compatibilité définitive
« si la cause et les symptômes ont disparu, après avis du médecin spécialisé. »

Groupe 2 · Annexe II

Incompatibilité
« tant que persiste une somnolence diurne malgré le traitement. L'avis du médecin spécialisé, selon l'étiologie de l'insomnie, est requis. »
Puis, compatibilité temporaire d'un an maximum, renouvelable1 an renouvelable
« la reprise de la conduite peut avoir lieu après 4 semaines de traitement avec la confirmation de l'efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l'éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable. Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé annuellement. Les risques additionnels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec la plus grande attention. »
Compatibilité
« si la cause et les symptômes ont disparu, après avis du médecin spécialisé. »

ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 4. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Apnée du sommeil et permis : à partir de quand suis-je inapte ?

Le SAOS modéré (index d'apnées-hypopnées entre 15 et 29) ou sévère (index ≥ 30), obligatoirement associé à une somnolence diurne excessive, entraîne une incompatibilité tant que la somnolence persiste malgré le traitement (arrêté du 28 mars 2022, §4.3.1).

Quand peut-on reprendre la conduite après mise sous PPC ?

La reprise peut avoir lieu après 4 semaines de traitement, avec confirmation de l'efficacité thérapeutique par le médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l'éveil montrant une vigilance redevenue normale. La compatibilité est alors de 3 ans maximum, renouvelable (§4.3.1).

SAOS et permis poids lourd (groupe 2) ?

Mêmes conditions de reprise (4 semaines de traitement, bilan avec test de maintien de l'éveil), mais la compatibilité est limitée à 1 an, renouvelable annuellement, et les risques liés aux horaires de travail sont examinés avec la plus grande attention (§4.3.1).