Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

L’essentiel

L'arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec le permis de conduire. La plupart de ces incompatibilités sont temporaires : elles durent jusqu'à un traitement efficace, une stabilisation ou un délai fixé, par exemple au moins 4 semaines après un infarctus avec atteinte myocardique significative pour le permis B, ou un an sans crise pour l'épilepsie. Quelques situations sont définitivement incompatibles, comme les troubles cognitifs d'une maladie d'Alzheimer à partir du stade 3 de l'échelle de Reisberg, ou un défibrillateur implantable pour le permis poids lourd. Si vous êtes concerné, vous devez solliciter l'avis d'un médecin agréé.

Maladies incompatibles avec le permis de conduire : la liste

La liste des maladies incompatibles avec le permis de conduire est fixée par l'arrêté du 28 mars 2022. Ses deux annexes classent les affections en six familles — cœur et vaisseaux, vue, ORL et respiration, neurologie et psychiatrie (avec les addictions), appareil locomoteur, reins, diabète et greffes — et précisent pour chacune si la conduite est compatible, compatible sous conditions ou incompatible.

Deux idées à retenir avant la liste :

Le texte intégral et classé de l'arrêté est disponible sur notre page arrêté du 28 mars 2022 ; les situations les plus fréquentes ont chacune leur fiche dans l'aptitude par pathologie.

Les incompatibilités définitives

Pour tous les permis (groupes 1 et 2)

Affection Ce que prévoit l'arrêté Fiche
Blépharospasme acquis Incompatibilité définitive si l'affection est confirmée, après avis spécialisé (§2.2.2.1) —
Diplopie (vision double) permanente Incompatibilité définitive si aucun traitement optique, médicamenteux ou chirurgical ne la corrige, après avis spécialisé (§2.2.2.2) Diplopie et strabisme
Instabilité chronique de l'équilibre Incompatibilité définitive si l'affection est confirmée, après avis spécialisé (§3.2.4) Vertiges et Ménière
Troubles cognitifs d'une maladie neuroévolutive (Alzheimer et maladies apparentées) Groupe 1 : à partir du stade 3 de l'échelle de Reisberg. Groupe 2 : dès que le diagnostic est confirmé (§4.4.2) Alzheimer et troubles cognitifs
Troubles graves ou profonds du développement intellectuel Analphabétisme par incapacité psychique, déficience mentale majeure (§4.4.6) —
Insuffisance cardiaque sévère Groupe 1 : classe NYHA IV permanente. Groupe 2 : classe NYHA III ou IV permanente, ou fraction d'éjection inférieure à 35 % (§1.6) Insuffisance cardiaque

En groupe 1, sont aussi définitivement incompatibles une acuité visuelle binoculaire inférieure à 5/10 et, chez une personne qui ne voit plus que d'un œil, toute atteinte notable du champ visuel de ce bon œil (§2.1.1 et §2.1.2) — voir troubles visuels.

En plus, pour le groupe 2 (poids lourd, transport de personnes)

Affection Ce que prévoit l'arrêté
Défibrillateur automatique implantable Incompatibilité définitive dès que l'indication est posée, que la pose soit effective ou non (§1.2.5)
Défibrillateur portable (gilet), dispositif d'assistance cardiaque Incompatibilité définitive (§1.2.6 et §1.9)
Troubles du rythme graves Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire liée à une cause chronique (§1.2.1 à §1.2.3) ; syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes ou QTc supérieur à 500 ms (§1.2.4) ; syndrome de Brugada avec syncope ou mort subite récupérée (§1.12.2)
Cardiomyopathie hypertrophique Antécédent de syncope, ou au moins deux critères de gravité fixés par l'arrêté (§1.12.1)
Insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire ou une oxygénothérapie continue Incompatibilité définitive (§3.4)
Vision nocturne ou crépusculaire altérée, sensibilité anormale à l'éblouissement Incompatibilité définitive si l'affection est confirmée, après avis spécialisé (§2.1.3 et §2.1.4)
Nystagmus Incompatibilité définitive (§2.2.2.3)
Épilepsie Compatibilité seulement après dix ans sans crise et sans traitement, EEG normal et avis neurologique favorable ; sinon, incompatibilité définitive (§4.4.1.2)

Selon le bilan : une incompatibilité qui peut devenir définitive

Pour plusieurs affections, l'arrêté prévoit une incompatibilité tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé ; le médecin agréé conclut ensuite, selon les cas, à une compatibilité temporaire ou définitive ou à une incompatibilité définitive. C'est le cas de l'AVC (§4.4.3.2), du traumatisme crânien avec lésion cérébrale (§4.4.4), des autres troubles neurologiques comme la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson (§4.4.5), de certaines cardiopathies congénitales et cardiomyopathies (§1.10 et §1.12.3) et du handicap moteur (§5.5).

Les incompatibilités temporaires : délais minimaux de reprise

Situation Groupe 1 (A, B…) Groupe 2 (C, D…)
Infarctus avec atteinte myocardique significative (§1.1.2) 4 semaines au moins 6 semaines au moins
Angioplastie coronaire ou pontage (§1.1.4) 4 semaines au moins 6 semaines au moins
Chirurgie d'une valve cardiaque (§1.7.2) 4 semaines au moins 6 semaines au moins
Anévrysme de l'aorte opéré (§1.8) 4 semaines au moins 6 semaines au moins
Transplantation cardiaque (§1.11) 6 semaines au moins 6 semaines au moins
Pose d'un stimulateur cardiaque (§1.2.7) 2 semaines au moins, si le risque de malaise ou de syncope n'est pas négligeable 2 semaines au moins
Défibrillateur implantable (§1.2.5) 4 semaines (prévention primaire) ; 12 semaines (prévention secondaire) Incompatibilité définitive
Première crise d'épilepsie isolée non provoquée (§4.4.1.1) 6 mois sans crise, délai réductible sur avis du neurologue 5 ans, et compatibilité seulement si la crise est restée unique, sans traitement, EEG normal
Épilepsie (§4.4.1.2) 1 an sans crise, délai réductible sur avis du neurologue 10 ans sans crise et sans traitement
Modification ou arrêt du traitement antiépileptique (§4.4.1.6) 3 mois —
Perte brutale de la vision d'un œil (§2.1.1) 6 mois, période d'adaptation réductible ou prolongeable Incompatibilité si l'œil le moins bon voit moins de 1/10
Hypoglycémies sévères récurrentes en journée, diabète traité (§6.2) 3 mois après la dernière crise Incompatibilité tant que surviennent des hypoglycémies sévères
Somnolence excessive, dont l'apnée du sommeil (§4.3.1) Jusqu'à 4 semaines de traitement efficace, confirmé par un test de maintien de l'éveil Idem, puis compatibilité limitée à 1 an, renouvelable
Trouble de l'usage de l'alcool, consommation de drogues (§4.1) Pendant toute la durée du trouble ; évaluation en commission médicale Idem ; puis compatibilités de 6 mois, pendant 3 ans au moins (alcool)
Troubles psychiatriques graves (§4.5) Jusqu'à une rémission confirmée par des examens répétés, après avis psychiatrique Idem
Chirurgie de l'œil modifiant la réfraction (§2.2.1) Jusqu'à l'avis de l'ophtalmologiste Idem
Maladie de Ménière (§3.2.2) Jusqu'à l'avis ORL, puis compatibilité si le traitement est efficace Idem

Ces délais sont des minimums : la reprise suppose ensuite, selon les cas, un avis spécialisé favorable et l'avis du médecin agréé.

Vous êtes concerné : que faire ?

  1. Solliciter l'avis d'un médecin agréé. L'article 4 de l'arrêté impose au titulaire du permis atteint d'une affection de la liste de le faire dès qu'il en a connaissance. Il n'y a pas de déclaration à adresser à la préfecture : c'est vous qui prenez rendez-vous, dans l'annuaire des médecins agréés. Votre médecin traitant ne peut pas vous examiner pour le permis, même s'il est agréé (article R. 226-2 du code de la route).
  2. Apporter vos comptes rendus (cardiologue, neurologue, ophtalmologiste…), vos traitements en cours et le questionnaire de santé rempli — voir les documents à apporter.
  3. Respecter l'avis rendu : aptitude, aptitude temporaire, aptitude avec restrictions ou inaptitude. Le préfet décide au vu de cet avis ; vous pouvez contester sa décision devant la commission médicale d'appel (voir comment contester un avis d'inaptitude).

Pour une vue d'ensemble par famille d'affections, voir aussi quelles pathologies sont compatibles avec la conduite.

Sources

Questions fréquentes

Quelles maladies interdisent définitivement de conduire ?

L'arrêté du 28 mars 2022 prévoit une incompatibilité définitive, pour tous les permis, notamment en cas de blépharospasme acquis, de diplopie permanente qu'aucun traitement ne corrige, d'instabilité chronique de l'équilibre, de troubles graves ou profonds du développement intellectuel, ou de troubles cognitifs d'une maladie d'Alzheimer (à partir du stade 3 de l'échelle de Reisberg pour le permis B, dès le diagnostic confirmé pour le permis poids lourd). Pour le groupe 2, la liste est plus longue : défibrillateur implantable, oxygénothérapie continue, épilepsie sauf exceptions…

Le diabète est-il incompatible avec le permis de conduire ?

Non en lui-même. Un diabète traité par un médicament exposant à l'hypoglycémie est incompatible en cas d'hypoglycémies sévères ou si le conducteur n'est pas suffisamment conscient de ce risque. Pour le permis B, des hypoglycémies sévères récurrentes en journée entraînent une incompatibilité temporaire de trois mois après la dernière crise (§6.2).

Faut-il déclarer sa maladie à la préfecture ?

Non. L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2022 impose au titulaire du permis atteint d'une affection de la liste de solliciter, dès qu'il en a connaissance, l'avis d'un médecin agréé. C'est vous qui prenez rendez-vous ; le médecin agréé rend ensuite un avis sur votre aptitude.

La liste est-elle la même pour le permis poids lourd ?

Non. L'arrêté comporte deux annexes : l'annexe I pour le groupe 1 (permis A et B notamment) et l'annexe II pour le groupe 2 (C, D et leurs sous-catégories). Les critères du groupe 2 sont le plus souvent plus stricts : délais plus longs, et davantage d'incompatibilités définitives.