Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

Récupérer son permis après une suspension, une invalidation ou une annulation

En bref. Trois situations différentes — suspension, invalidation (solde de points nul) et annulation (décision de justice) — mais un point commun pour récupérer le droit de conduire : une visite médicale d'aptitude (en commission ou en cabinet selon le motif) et, le plus souvent, des tests psychotechniques.

↩ Vue d'ensemble : la visite médicale du permis de conduire.

En un coup d'œil : invalidation, suspension, annulation

Invalidation Suspension Annulation
Cause Solde de points à zéro (lettre 48SI) Infraction (alcool, vitesse…) ou raison médicale Décision d'un juge
Qui la prononce Administration (ministère / préfecture) Préfet (administrative) ou juge (judiciaire) Tribunal
Durée 6 mois (1 an si récidive < 5 ans) Temporaire, fixée par la mesure Interdiction de repasser fixée par le jugement
Repasser le permis ? Oui — code (permis > 3 ans) ou code + conduite (probatoire) Non, vous le récupérez à la fin Oui — code, et conduite selon les cas
Visite médicale Obligatoire Selon le motif (commission si alcool / stupéfiants / suspension > 1 mois) Obligatoire
Tests psychotechniques Obligatoires Si suspension ≥ 6 mois Obligatoires

Les seuils exacts dépendent du motif : reportez-vous à votre courrier de notification et au détail ci-dessous.

Suspension : un retrait temporaire

La suspension retire le droit de conduire pour une durée limitée. À la fin de la suspension, vous récupérez votre permis — sous conditions si la suspension est liée à votre santé, à l'alcool ou aux stupéfiants.

Invalidation : le solde de points est tombé à zéro

Quand votre solde de points atteint zéro — la perte de tous les points —, le permis est invalidé : il n'existe plus, il faut le repasser. C'est la cause la plus fréquente de perte du permis, notifiée par la lettre 48SI.

Annulation : une décision de justice

L'annulation est prononcée par un juge. Elle s'accompagne d'une interdiction de se représenter au permis pendant une durée fixée par la décision. À l'issue de ce délai, vous repassez le permis (le code, et la conduite selon les cas), après une visite médicale et des tests psychotechniques obligatoires.

Pour une annulation ou une invalidation liée à l'alcool, notre guide dédié détaille le parcours dans l'ordre — bilan sanguin, commission, tests, épreuves, ANTS : permis annulé pour alcool : les 6 étapes pour le récupérer.

Le point commun : la visite médicale

Dans presque tous les cas, la reprise de la conduite passe par une visite médicale d'aptitude. Reste à savoir où la passer :

Pour préparer concrètement ce rendez-vous (documents à apporter, déroulé, délais après un avis favorable), le guide prendre rendez-vous pour la visite médicale récapitule la marche à suivre.

Les tests psychotechniques

Après une suspension longue, une invalidation ou une annulation, des tests psychotechniques sont exigés. Ils se passent chez un psychologue déclaré, sont à votre charge, et évaluent vos fonctions attentionnelles et réactionnelles. Pour vous préparer : tests psychotechniques du permis et préparer les tests psychotechniques.

Pour trouver un centre ou un psychologue agréé près de chez vous, consultez l'annuaire des centres de test psychotechnique, classé par département (listes officielles des préfectures).

Trouver un médecin agréé

Si votre visite relève du cabinet (et non de la commission), prenez rendez-vous avec un médecin agréé près de chez vous via l'annuaire des médecins agréés. Il remplira votre avis médical (CERFA 14880*02) à l'issue de l'examen.

Trouver un centre de test psychotechnique

Le test psychotechnique se passe chez un psychologue déclaré, indépendamment de la visite médicale. Pour comparer les centres et psychologues agréés près de chez vous, consultez l'annuaire des centres de test psychotechnique, classé par département à partir des listes officielles des préfectures.

Récapitulatif des démarches. Pour récupérer le droit de conduire après une invalidation ou une annulation, prévoyez les deux rendez-vous : la visite médicale (annuaire des médecins agréés ou commission médicale) et le test psychotechnique (annuaire des centres).

Et l'assurance après la récupération ?

Une suspension ou une annulation entraîne souvent une résiliation par l'assureur ou un malus important. Une fois le droit de conduire retrouvé, se réassurer peut donc nécessiter de passer par un courtier spécialisé dans les profils résiliés ou malussés, comme Malus Assur. Cette étape reste distincte des démarches médicales, mais elle conditionne la reprise effective de la conduite.

Sources

Questions fréquentes

Permis annulé, que faire ?

Après une annulation prononcée par un juge, vous ne pouvez pas conduire pendant le délai d'interdiction fixé par la décision. À l'issue, vous devez repasser le permis (code, et la conduite selon les cas), après avoir passé une visite médicale et des tests psychotechniques obligatoires. L'inscription se fait sur l'ANTS.

Combien de temps dure une invalidation de permis ?

L'invalidation (solde de points nul) dure 6 mois à compter de la remise du permis à la préfecture. Ce délai passe à 1 an si vous avez déjà subi une invalidation pour solde de points nul au cours des 5 années précédentes.

Faut-il une visite médicale pour récupérer son permis ?

Oui. Après une invalidation ou une annulation, une visite médicale d'aptitude et des tests psychotechniques sont obligatoires. Selon le motif, la visite se fait en commission médicale (alcool, stupéfiants, suspension/annulation) ou chez un médecin agréé en cabinet.

Faut-il repasser le code après une invalidation ?

Si vous déteniez votre permis depuis plus de 3 ans, vous ne repassez que le code, à condition d'en faire la demande dans les 9 mois. Les titulaires d'un permis probatoire (moins de 3 ans) doivent repasser le code et la conduite. Vous pouvez vous présenter aux épreuves dès le 4ᵉ mois d'invalidation.

Quelle différence entre suspension, invalidation et annulation ?

La suspension est temporaire : vous récupérez votre permis à la fin, sous conditions. L'invalidation résulte d'un solde de points nul : le permis n'existe plus, il faut le repasser après un délai. L'annulation est prononcée par un juge, avec une interdiction de repasser pendant une durée fixée par la décision.

Que se passe-t-il quand on perd tous ses points ?

Lorsque le solde de points atteint zéro, vous recevez la lettre 48SI : le permis est invalidé et vous devez le restituer. Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans), puis vous le repassez après une visite médicale et des tests psychotechniques obligatoires. C'est la cause la plus fréquente de perte du permis.