Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

Les 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 : guide structuré

L'arrêté du 28 mars 2022 a refondu la classification des affections médicales incompatibles ou compatibles avec la conduite. Il organise les pathologies en 6 classes, chacune subdivisée en deux annexes selon le groupe de permis. Cette structure est devenue le référentiel central de l'évaluation médicale d'aptitude. Ce guide en propose une vue d'ensemble, avec liens vers les fiches détaillées de chaque classe.

Pourquoi une nouvelle classification ?

L'arrêté du 28 mars 2022 (JORFTEXT000045464094) remplace l'ancien arrêté du 21 décembre 2005, devenu inadapté aux progrès médicaux et aux directives européennes. Trois objectifs principaux :

  1. Aligner la France sur la directive européenne 2006/126/CE (et ses mises à jour 2009/113/CE, 2014/85/UE) qui fixe un socle commun européen ;
  2. Standardiser les critères d'aptitude par grande famille pathologique, avec des seuils objectifs (durées d'incompatibilité, paramètres cliniques, examens complémentaires) ;
  3. Distinguer plus clairement le groupe 1 (permis légers : A, A1, A2, B1, B, BE) du groupe 2 (permis lourds : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE), ce dernier étant systématiquement plus strict.

Structure : Annexe I (groupe 1) vs Annexe II (groupe 2)

L'arrêté comporte deux annexes parallèles :

Annexe Groupe Catégories de permis
Annexe I Groupe 1 A1, A2, A, B1, B, BE
Annexe II Groupe 2 C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

Pour chaque pathologie, les deux annexes sont structurées de la même manière, mais l'Annexe II est plus restrictive : délais d'incompatibilité allongés, exigences supplémentaires (test d'effort, avis spécialisé systématique), certaines situations rendues incompatibles (par exemple les DAI).

Vue d'ensemble des 6 classes

Classe I — Pathologies cardiovasculaires

Couvre l'ensemble du champ cardiovasculaire :

Fiche détaillée : Aptitude cardiovasculaire et conduite

Classe II — Altérations visuelles

Couvre l'ensemble du champ ophtalmologique :

Fiche détaillée : Aptitude visuelle et conduite

Classe III — Pathologies ORL et pneumologiques

Cette classe regroupe :

C'est l'une des classes les moins documentées en pratique courante, mais avec des enjeux importants : le SAHOS est désormais un motif fréquent d'évaluation, notamment chez les conducteurs professionnels.

Classe IV — Pathologies neurologiques, psychiatriques et addictions

Très large champ, souvent traité conjointement dans l'arrêté :

Fiches détaillées : Aptitude neurologie, psychiatrie et addictions · Marqueurs biologiques de l'alcool · Médicaments et conduite

Classe V — Pathologies de l'appareil locomoteur

Couvre :

Fiche détaillée : Handicap, aménagements du véhicule et aptitude

Classe VI — Pathologies métaboliques et transplantation

Regroupe deux thématiques :

C'est l'une des classes où la stabilité clinique prime sur le diagnostic : un diabétique bien équilibré est compatible, un diabétique en hypoglycémies répétées ne l'est pas.

Tableau récapitulatif

Classe Domaine Annexe I (groupe 1) Annexe II (groupe 2)
I Cardiovasculaire Critères standards DAI incompatible, délais allongés
II Ophtalmologique Acuité 0,5/0,1, CV 120° Acuité 0,8/0,1, CV 160°
III ORL et pneumologique SAHOS si somnolence persistante Surveillance renforcée, contrôles annuels
IV Neuro-psy-addictions Épilepsie : 1 an sans crise Épilepsie : 10 ans sans crise ET sans traitement
V Locomoteur Aménagements possibles Évaluation plus stricte des amplitudes fonctionnelles
VI Métabolique et greffes Stabilité clinique requise Plus stricte (par ex. hypoglycémies sévères 12 mois)

Comment utiliser cette classification en pratique ?

Au cabinet

L'arrêté n'est pas un texte à lire de bout en bout pendant la consultation. Le médecin agréé peut :

  1. Identifier la (ou les) classe(s) concernée(s) par le patient à l'interrogatoire ;
  2. Se référer à la fiche détaillée correspondante (voir liens ci-dessus) pour les critères précis ;
  3. Adapter sa conclusion : compatibilité, incompatibilité temporaire (durée 6 mois à 5 ans), avec ou sans aménagements/restrictions.

Cas complexes : la combinaison de classes

Un même patient peut relever de plusieurs classes simultanément (par exemple : diabétique avec rétinopathie débutante et atteinte podologique). Dans ce cas, le médecin évalue chaque pathologie individuellement, puis fait une synthèse globale d'aptitude.

Renvoi à la commission médicale primaire

Pour les patients dont la sanction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants (classe IV), le renvoi à la commission médicale primaire est obligatoire — le médecin agréé en cabinet n'est pas compétent (voir Médecin agréé ou commission médicale : qui fait quoi ?).

Articulation avec le Cerfa 14880*02

Le Cerfa 14880*02 ne demande pas de cocher la classe pathologique, mais simplement de conclure à : apte / apte temporaire / apte avec restrictions / inapte. La classification des 6 classes reste un outil de raisonnement et de structuration du dossier médical, pas un format de communication avec la préfecture.

Le détail clinique (diagnostic précis, examens, traitements) reste dans le dossier conservé par le médecin pendant 20 ans (durée légale).

Pour aller plus loin

Sources