Aptitude ORL et vestibulaire à la conduite : guide pour le médecin agréé

Cet article fait partie de notre guide structuré des 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 — Classe III (ORL et pneumologique).

La Classe III de l'arrêté du 28 mars 2022 regroupe les affections oto-rhino-laryngologiques et pneumologiques. Elle est moins systématisée que la cardio ou la neurologie en pratique de cabinet, mais comporte des situations à enjeu fort pour la sécurité routière : vertiges paroxystiques, maladie de Ménière non maîtrisée, surdité sévère en groupe 2, insuffisance respiratoire sous assistance. Le SAHOS, souvent vu en consultation ORL, relève lui de la classe IV (§4.3.1). Cet article fait le point sur l'évaluation pratique.

Principe directeur : la prévisibilité de l'événement

L'évaluation ORL pour l'aptitude à la conduite repose sur une question simple : le patient peut-il être victime d'un événement brutal (vertige, déséquilibre, perte d'audition utile, somnolence) au volant sans signe annonciateur exploitable ?

• Pathologie stable, prévisible, traitée : compatible ;
• Pathologie instable, crises imprévisibles, traitement inefficace : incompatibilité au moins temporaire.

Audition : surdité et prothèses auditives

Groupe 1 (permis A, B)

L'arrêté du 28 mars 2022 ne fixe pas de seuil audiométrique chiffré strict pour le groupe 1. La conduite reste compatible quel que soit le degré de surdité, sous réserve que la vision et les fonctions cognitives soient préservées. La déficience modérée ou moyenne (§ 3.1.1) relève d'une compatibilité définitive sans mention ; la déficience sévère ou profonde (§ 3.1.2), d'une compatibilité définitive avec la mention code 42. Utilisé seul, le code 42 correspond à des rétroviseurs bilatéraux ; un sous-code peut le compléter si la compensation l'exige (42.01 rétroviseur grand angle ou panoramique, 42.05 dispositif de vision d'angle mort).

Une prothèse auditive est compatible avec la conduite. Le code harmonisé 02 n'est inscrit que si la prothèse est nécessaire pour conduire ; dans le cas contraire, il ne doit pas figurer sur l'avis médical (guide des codes de la Sécurité routière).

Groupe 2 (permis C, D, CE, DE)

Pour les permis lourds, l'audition doit permettre de communiquer (notamment avec un casque ou par radio dans le contexte professionnel). L'arrêté ne fixe pas de seuil audiométrique chiffré opposable, mais distingue deux situations. La déficience modérée ou moyenne est compatible, avec la mention code 42 — inutile à inscrire seule sur un poids lourd, où les rétroviseurs bilatéraux sont déjà obligatoires. La déficience sévère ou profonde relève d'une compatibilité avec aménagement, après une évaluation en trois temps : avis favorable du médecin agréé, proposition d'aménagements ou d'appareillages par une équipe pluridisciplinaire si nécessaire (au minimum un ORL, un ergothérapeute et un professionnel du secteur concerné), puis avis favorable de l'inspecteur du permis lors d'un test pratique.

En pratique, une surdité brusque récente justifie d'attendre la stabilisation et le bilan étiologique, a fortiori en cas de vertige associé (§3.2).

Troubles vestibulaires et vertiges

Maladie de Ménière

• Forme active, crises imprévisibles répétées : incompatible jusqu'à un avis spécialisé, et tant que le traitement (Serc, diurétique, parfois injection intratympanique) n'est pas efficace (§3.2.2).
• Forme stabilisée : compatibilité définitive, qui peut être initialement temporaire, si le traitement est efficace et lui-même compatible avec la conduite (§3.2.2).
• Forme sévère réfractaire : incompatibilité tant que les critères ne sont pas remplis ; si une instabilité chronique s'installe, incompatibilité définitive (§3.2.4).

Vertige paroxystique positionnel bénin (VPPB)

• Selon l'arrêté (§3.2.1) : compatibilité définitive, avec avis spécialisé en cas de récidive ou de troubles de l'équilibre résiduels ; pour le groupe 2, l'avis spécialisé est recommandé dans tous les cas ;
• En pratique, en phase active : s'abstenir de conduire le temps de la crise et de la manœuvre libératoire ;
• Récidives fréquentes : avis spécialisé, surveillance.

Névrite vestibulaire

• Phase aiguë : incompatibilité temporaire jusqu'à l'évaluation du risque, avec avis spécialisé si nécessaire (§3.2.3, atteintes apparentées aux labyrinthites) ;
• Récupération complète : compatibilité définitive, après avis spécialisé si nécessaire.

Neurinome de l'acoustique (schwannome vestibulaire)

• Petite tumeur en surveillance : compatible, suivi ORL périodique ;
• Post-chirurgie ou radiothérapie : reprise après stabilisation des séquelles vestibulaires et auditives ;
• Séquelles d'équilibre persistantes : aptitude conditionnelle selon la compensation centrale.

Critères d'incompatibilité

Selon l'arrêté (§3.2.4), une instabilité chronique confirmée après avis spécialisé entraîne une incompatibilité définitive, en groupe 1 comme en groupe 2.

SAHOS (apnée du sommeil obstructive, classe IV)

Le SAHOS est traité plus en détail dans notre article Neurologie, psychiatrie et addictions — partie SAHOS. Les points clés :

• Somnolence diurne excessive objectivée = incompatibilité, groupe 1 comme groupe 2 ;
• Compatibilité sous traitement efficace, la reprise pouvant intervenir après 4 semaines de traitement (§4.3.1), avec une observance documentée (en pratique ≥ 4 h/nuit en moyenne au relevé du dispositif — l'arrêté ne fixe pas de pourcentage de nuits — et disparition de la somnolence) ;
• TME (test de maintien de l'éveil) est l'outil de référence, à demander au pneumologue ou au médecin du sommeil ;
• Périodicité du suivi : tous les 3 ans (groupe 1) ou annuel (groupe 2).

Insuffisance respiratoire chronique

L'arrêté (§3.4) vise l'insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire ou une oxygénothérapie continue :

• Groupe 1 : incompatibilité en cas de dyspnée de stade 4 sur l'échelle mMRC (essoufflement en s'habillant ou en se déshabillant) malgré l'assistance ; sinon, compatibilité temporaire ou définitive, avec ou sans aménagement du véhicule — ou incompatibilité définitive — après avis spécialisé évaluant la somnolence diurne résiduelle, le risque de troubles de la conscience et la maîtrise du matériel respiratoire ;
• Groupe 2 : incompatibilité définitive.

En dehors de ce cadre, une décompensation aiguë récente justifie en pratique une pause de la conduite.

Trachéostomie

La trachéostomie ne figure pas en tant que telle dans l'arrêté. Lorsqu'elle s'accompagne d'une assistance ventilatoire, les règles du §3.4 s'appliquent (incompatibilité définitive en groupe 2) ; sinon, l'évaluation est individualisée selon la cause et la stabilité.

Démarche pratique au cabinet

Interrogatoire ciblé

• Existe-t-il des crises de vertige ? Fréquence, durée, déclencheurs, signes annonciateurs ?
• Y a-t-il une somnolence diurne ? Score d'Epworth, endormissements au volant ?
• Le patient porte-t-il une prothèse auditive ? Est-elle adaptée et bien tolérée ?
• A-t-il modifié récemment son traitement ORL (diurétique, antivertigineux) ?

Examens demandés

• Compte-rendu ORL récent pour Ménière, neurinome, VPPB récidivant ;
• Compte-rendu pneumologique + relevé PPC pour SAHOS traité ;
• Audiogramme récent pour les surdités évolutives en groupe 2 ;
• TME (test de maintien de l'éveil) pour SAHOS et narcolepsie sous traitement.

Conclusion

• Compatibilité : si pathologie stable et bien maîtrisée ;
• Aptitude temporaire (6 mois à 5 ans) : Ménière stabilisée, SAHOS traité, neurinome surveillé ;
• Restrictions : code 42 pour une surdité sévère ou profonde, code 02 si la prothèse est nécessaire pour conduire, parfois code 61 (conduite de jour) ;
• Incompatibilité : crises vestibulaires imprévisibles, SAHOS avec somnolence persistante non traitée.

Spécificités du groupe 2

Pour les conducteurs professionnels, l'évaluation est nettement plus exigeante :

• Pathologie vestibulaire : Ménière et atteintes apparentées aux labyrinthites incompatibles jusqu'à un avis spécialisé, puis compatibles si le traitement est efficace (§3.2.2, §3.2.3) ; instabilité chronique : incompatibilité définitive (§3.2.4) ;
• Insuffisance respiratoire sous assistance ventilatoire ou oxygénothérapie continue : incompatibilité définitive (§3.4) ;
• SAHOS : compatibilité d'un an maximum, renouvelable, après 4 semaines de traitement et un TME satisfaisant (§4.3.1) ;
• Surdité sévère ou profonde : compatibilité avec aménagement, après évaluation pluridisciplinaire et test pratique avec un inspecteur du permis.

En résumé

Pour aller plus loin

• Les 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022
• Neurologie, psychiatrie et addictions (SAHOS, narcolepsie)
• Aptitude visuelle (souvent associée aux troubles ORL)

Sources

• Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales, Classe III : Légifrance
• Sécurité routière — Guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour raisons médicales (juillet 2025), codes 02 et 42 : securite-routiere.gouv.fr
• Société française d'ORL (SFORL) — Recommandation pour la pratique clinique « Stratégie diagnostique et thérapeutique dans la maladie de Ménière » : sforl.org