Aptitude ORL et vestibulaire à la conduite : guide pour le médecin agréé

Cet article fait partie de notre guide structuré des 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 — Classe III (ORL et pneumologique).

La Classe III de l'arrêté du 28 mars 2022 regroupe les affections oto-rhino-laryngologiques et pneumologiques. Elle est moins systématisée que la cardio ou la neurologie en pratique de cabinet, mais comporte des situations à enjeu fort pour la sécurité routière : vertiges paroxystiques, maladie de Ménière non maîtrisée, surdité sévère en groupe 2, SAHOS. Cet article fait le point sur l'évaluation pratique.

Principe directeur : la prévisibilité de l'événement

L'évaluation ORL pour l'aptitude à la conduite repose sur une question simple : le patient peut-il être victime d'un événement brutal (vertige, déséquilibre, perte d'audition utile, somnolence) au volant sans signe annonciateur exploitable ?

• Pathologie stable, prévisible, traitée : compatible ;
• Pathologie instable, crises imprévisibles, traitement inefficace : incompatibilité au moins temporaire.

Audition : surdité et prothèses auditives

Groupe 1 (permis A, B)

L'arrêté du 28 mars 2022 ne fixe pas de seuil audiométrique chiffré strict pour le groupe 1. La conduite reste compatible quel que soit le degré de surdité, sous réserve que la vision et les fonctions cognitives soient préservées. La déficience modérée ou moyenne (§ 3.1.1) relève d'une compatibilité définitive sans mention ; la déficience sévère ou profonde (§ 3.1.2), d'une compatibilité définitive avec la mention code 42. Utilisé seul, le code 42 correspond à des rétroviseurs bilatéraux ; un sous-code peut le compléter si la compensation l'exige (42.01 rétroviseur grand angle ou panoramique, 42.05 dispositif de vision d'angle mort).

Une prothèse auditive est compatible avec la conduite. Le code harmonisé 02 n'est inscrit que si la prothèse est nécessaire pour conduire ; dans le cas contraire, il ne doit pas figurer sur l'avis médical (guide des codes de la Sécurité routière).

Groupe 2 (permis C, D, CE, DE)

Pour les permis lourds, l'audition doit permettre de communiquer (notamment avec un casque ou par radio dans le contexte professionnel). L'arrêté ne fixe pas de seuil audiométrique chiffré opposable, mais distingue deux situations. La déficience modérée ou moyenne est compatible, avec la mention code 42 — inutile à inscrire seule sur un poids lourd, où les rétroviseurs bilatéraux sont déjà obligatoires. La déficience sévère ou profonde relève d'une compatibilité avec aménagement, après une évaluation en trois temps : avis favorable du médecin agréé, proposition d'aménagements ou d'appareillages par une équipe pluridisciplinaire si nécessaire (au minimum un ORL, un ergothérapeute et un professionnel du secteur concerné), puis avis favorable de l'inspecteur du permis lors d'un test pratique.

Une surdité brusque récente non stabilisée justifie une incompatibilité temporaire le temps de la stabilisation et du bilan étiologique.

Troubles vestibulaires et vertiges

Maladie de Ménière

• Forme active, crises imprévisibles répétées : incompatible tant que les crises ne sont pas maîtrisées par le traitement (Sérc, diurétique, parfois injection intratympanique). Avis ORL spécialisé requis.
• Forme stabilisée : compatibilité possible avec aptitude temporaire (1 à 2 ans), réévaluation périodique.
• Forme sévère réfractaire : incompatibilité prolongée, voire définitive pour le groupe 2.

Vertige paroxystique positionnel bénin (VPPB)

• Phase active : incompatibilité temporaire courte (jours à semaines) ;
• Après manœuvre libératoire réussie : reprise rapide, pas de restriction durable ;
• Récidives fréquentes : surveillance, parfois aptitude temporaire pour suivi.

Névrite vestibulaire

• Phase aiguë : incompatibilité jusqu'à stabilisation et compensation centrale (généralement 2 à 6 semaines) ;
• Récupération complète : reprise normale.

Neurinome de l'acoustique (schwannome vestibulaire)

• Petite tumeur en surveillance : compatible, suivi ORL périodique ;
• Post-chirurgie ou radiothérapie : reprise après stabilisation des séquelles vestibulaires et auditives ;
• Séquelles d'équilibre persistantes : aptitude conditionnelle selon la compensation centrale.

Critères d'incompatibilité

L'arrêté retient l'instabilité chronique due à des vertiges récurrents et imprévisibles comme un motif d'incompatibilité, voire d'inaptitude définitive lorsque le tableau ne s'améliore pas malgré un traitement bien conduit.

SAHOS (apnée du sommeil obstructive)

Le SAHOS est traité plus en détail dans notre article Neurologie, psychiatrie et addictions — partie SAHOS. Les points clés :

• Somnolence diurne excessive objectivée = incompatibilité, groupe 1 comme groupe 2 ;
• Compatibilité sous traitement par PPC efficace, observance documentée (en pratique ≥ 4 h/nuit en moyenne au relevé du dispositif — l'arrêté ne fixe pas de pourcentage de nuits — et disparition de la somnolence) ;
• TME (test de maintien de l'éveil) est l'outil de référence, à demander au pneumologue ou au médecin du sommeil ;
• Périodicité du suivi : tous les 3 ans (groupe 1) ou annuel (groupe 2).

Insuffisance respiratoire chronique

• Compensée par oxygénothérapie ou traitement, sans hypoxémie de repos sévère : compatible.
• Décompensation aiguë récente : incompatibilité temporaire.
• Désaturations significatives à l'effort : avis pneumologique, vigilance particulière pour le groupe 2.

Trachéostomie

La présence d'une trachéostomie ne contre-indique pas la conduite en groupe 1 si l'état général est compatible. Pour le groupe 2, l'évaluation est individualisée selon la cause et la stabilité.

Démarche pratique au cabinet

Interrogatoire ciblé

• Existe-t-il des crises de vertige ? Fréquence, durée, déclencheurs, signes annonciateurs ?
• Y a-t-il une somnolence diurne ? Score d'Epworth, endormissements au volant ?
• Le patient porte-t-il une prothèse auditive ? Est-elle adaptée et bien tolérée ?
• A-t-il modifié récemment son traitement ORL (diurétique, antivertigineux) ?

Examens demandés

• Compte-rendu ORL récent pour Ménière, neurinome, VPPB récidivant ;
• Compte-rendu pneumologique + relevé PPC pour SAHOS traité ;
• Audiogramme récent pour les surdités évolutives en groupe 2 ;
• TME (test de maintien de l'éveil) pour SAHOS et narcolepsie sous traitement.

Conclusion

• Compatibilité : si pathologie stable et bien maîtrisée ;
• Aptitude temporaire (6 mois à 5 ans) : Ménière stabilisée, SAHOS traité, neurinome surveillé ;
• Restrictions : code 42 pour une surdité sévère ou profonde, code 02 si la prothèse est nécessaire pour conduire, parfois code 61 (conduite de jour) ;
• Incompatibilité : crises vestibulaires imprévisibles, SAHOS avec somnolence persistante non traitée.

Spécificités du groupe 2

Pour les conducteurs professionnels, l'évaluation est nettement plus exigeante :

• Toute pathologie vestibulaire instable : généralement incompatible ;
• SAHOS : aptitude possible uniquement après traitement bien observé et TME satisfaisant ;
• Surdité sévère ou profonde : compatibilité avec aménagement, après évaluation pluridisciplinaire et test pratique avec un inspecteur du permis.

En résumé

Pour aller plus loin

• Les 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022
• Neurologie, psychiatrie et addictions (SAHOS, narcolepsie)
• Aptitude visuelle (souvent associée aux troubles ORL)

Sources

• Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales, Classe III : Légifrance
• Sécurité routière — Guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour raisons médicales (juillet 2025), codes 02 et 42 : securite-routiere.gouv.fr
• Société Française d'ORL (SFORL) — Recommandations sur la prise en charge des vertiges
• Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) — SAOS et permis de conduire
• HAS — Maladie de Ménière : prise en charge diagnostique et thérapeutique