Texte officiel littéralClasse 3 · ORL et pneumologiques§3.1.2 · §3.1.1

Surdité, déficience auditive et permis de conduire

Par Dr Anouar Erradi — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Relu par Dr Adrien Salles · Mis à jour le

La surdité n'est pas, en elle-même, une inaptitude : elle s'accompagne le plus souvent d'une mention restrictive (code 42). Voici ce que prévoit l'arrêté du 28 mars 2022, déficience modérée et déficience sévère ou profonde.

L’essentiel. Selon l'arrêté, une déficience auditive sévère ou profonde est compatible (définitivement) avec le groupe 1, avec une mention restrictive adaptée sur le permis (code 42 — dispositifs de vision arrière et latérale). Pour le groupe 2, la compatibilité passe par une évaluation : examen du médecin agréé, proposition d'aménagements et/ou d'appareillages par une équipe pluridisciplinaire (dont un ORL et un ergothérapeute), puis avis favorable de l'inspecteur lors d'un test pratique. La déficience modérée est compatible, avec code 42 pour le groupe 2.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§3.1.2

Déficience auditive sévère ou profonde

Groupe 1 · Annexe I

  • Compatibilité définitive

    « avec mention restrictive adaptée sur le permis de conduire (code 42). Avis médical spécialisé si nécessaire. »

    Codes : 42

Groupe 2 · Annexe II

  • Compatibilité avec aménagement (selon l'évaluation)

    « qui renvoie à l'évaluation décrite ci-dessous, réalisée dans l'ordre le plus approprié à la situation : un avis favorable du médecin agréé après son examen médical (qui détermine notamment si la déficience auditive est isolée ou associée à un autre handicap ou pathologie qui entraînerait des conséquences sur la capacité à conduire) ; une proposition d'aménagement(s) du véhicule, en complément du « code 42 » et/ou d'appareillage(s) pour l'usager, si nécessaire, proposés par une équipe pluridisciplinaire qui inclut, au minimum, un médecin de la spécialité d'oto-rhino-laryngologiste (ORL), un ergothérapeute et un professionnel du secteur d'activité économique concerné ; un avis favorable du délégué ou de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière qui est recueilli lors d'un test pratique lors de l'examen du permis de conduire ou lors d'une régularisation du permis de conduire. L'inspecteur vérifie que la conduite est réalisée en toute sécurité avec les aménagements et/ou appareillages nécessaires, le cas échéant. Avis médical spécialisé si nécessaire. »

    Codes : 42

§3.1.1

Déficience auditive modérée ou moyenne

Groupe 1 · Annexe I

  • Compatibilité définitive

    « Avis médical spécialisé si nécessaire. »

Note : Critère audition : voix chuchotée entendue à 1 mètre et voix haute entendue à 5 mètres (testée sans correction auditive, sans trouble de l'équilibre associé).

Groupe 2 · Annexe II

  • Compatibilité

    « avec mention restrictive sur le permis de conduire : code 42 (dispositif vision arrière et latérale adaptée). Avis médical spécialisé si nécessaire. »

    Codes : 42

ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 3. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Peut-on conduire avec une surdité sévère ?

Oui : selon l'arrêté, une déficience auditive sévère ou profonde est compatible avec le groupe 1, assortie d'une mention restrictive adaptée — le code 42 (dispositifs de vision arrière et latérale modifiés). Un avis médical spécialisé est demandé si nécessaire (§3.1.2).

Qu'est-ce que le code 42 pour les personnes sourdes ?

Le code 42 (« dispositifs de vision arrière et latérale modifiés ») compense le déficit auditif par une meilleure vision périphérique (rétroviseurs adaptés, dispositif d'angle mort). Il figure sur le permis comme mention restrictive (§3.1.1 et §3.1.2).

Surdité et permis poids lourd (groupe 2) ?

La compatibilité repose sur une évaluation : examen du médecin agréé, proposition d'aménagements et/ou d'appareillages par une équipe pluridisciplinaire (au moins un ORL, un ergothérapeute et un professionnel du secteur concerné), puis avis favorable de l'inspecteur lors d'un test pratique vérifiant une conduite sûre (§3.1.2).

Comment l'audition est-elle testée à la visite ?

Pour la déficience modérée, l'arrêté retient comme critère la voix chuchotée entendue à 1 mètre et la voix haute à 5 mètres, testée sans correction auditive et sans trouble de l'équilibre associé (§3.1.1).