Par Dr Ismael Yahia — Radiologue, entrepreneur santé numérique · Relu par Dr Adrien Salles · Publié le · Mis à jour le

Chirurgie réfractive et permis : retirer le code de correction visuelle (01) de l'avis

Un conducteur s'est fait opérer de la myopie (LASIK, PKR…) et ne porte plus ni lunettes ni lentilles : il veut faire retirer la mention de correction de son permis. Côté médecin agréé, la démarche est simple — à condition de ne pas confondre les codes et de vérifier la bonne donnée : l'acuité sans correction.

Le bon code. La requête courante « supprimer le 01.06 » vise le code 01.06 « Lunettes ou lentilles de contact ». À distinguer du 01.01 (lunettes seules) et du 01.02 (lentilles seules). Ces trois sous-codes appartiennent au code parent 01 « Correction et/ou protection de la vision ». Il n'existe pas de sous-code 01.03 ni 01.04 (voir codes harmonisés).

La règle : c'est l'acuité sans correction qui décide

Le code de correction (01.xx) traduit une seule chose : l'aptitude n'est atteinte qu'avec une correction. Le retirer suppose donc de constater que, sans correction, le conducteur satisfait désormais aux exigences visuelles.

Pour le groupe 1, l'arrêté du 28 mars 2022 exige une acuité visuelle binoculaire d'au moins 5/10 (avec correction si nécessaire) et un champ visuel horizontal d'au moins 120°. Après chirurgie réfractive, si l'acuité sans correction atteint ce seuil, l'obligation de correction n'a plus lieu d'être. Les exigences chiffrées complètes (groupe 1 et groupe 2, vision monoculaire, code 42) sont détaillées dans vue et permis de conduire.

Conditions à réunir avant de retirer le code

Condition Ce que vérifie le médecin agréé
Résultat stabilisé L'intervention est documentée et le résultat réfractif est stable (compte rendu / attestation du chirurgien)
Acuité sans correction Mesure réalisée sans lunettes ni lentilles, atteignant le seuil réglementaire (≥ 5/10 binoculaire, groupe 1)
Champ visuel Champ visuel horizontal conforme (≥ 120°, groupe 1)
Pas d'autre motif de restriction Aucune autre atteinte visuelle ne justifie un maintien du code

Tant que l'une de ces conditions manque — résultat non stabilisé, acuité insuffisante sans correction — le code reste justifié et doit être maintenu.

Rédiger l'avis et faire rééditer le titre

  1. Réaliser la visite et mesurer l'acuité sans correction.
  2. Exiger les pièces : compte rendu opératoire ou attestation du chirurgien ophtalmologiste, datés.
  3. Rendre l'avis : apte, sans inscrire le code 01 dans le cadre « Observations ». L'absence de code vaut absence de restriction de correction.
  4. Le conducteur fait rééditer son titre auprès de l'administration (démarche en préfecture / ANTS) : le permis est réédité sans la mention. Un avis favorable ne vaut pas, à lui seul, autorisation : le retrait n'est effectif qu'au titre réédité.

À l'inverse de la logique de la page sur les codes : ici, l'absence de code traduit la levée de la restriction, tandis que sur les autres avis c'est l'oubli d'un code qui pose problème.

Anti-confusion

Sources

Questions fréquentes

Que signifie le code 01.06 sur le permis de conduire ?

Le code 01.06 signifie « Lunettes ou lentilles de contact » : il impose au conducteur de porter une correction visuelle pour conduire. Le 01.01 vise les lunettes seules, le 01.02 les lentilles seules ; le 01.06 laisse le choix entre les deux. Il n'existe pas de sous-code 01.03 ni 01.04 dans la nomenclature en vigueur.

Peut-on retirer le code de correction après une opération de la myopie ?

Oui, si après stabilisation du résultat chirurgical l'acuité visuelle atteint le seuil réglementaire sans correction. Le médecin agréé le constate lors de la visite, rend un avis sans le code 01, et le conducteur peut alors faire rééditer son titre sans la mention de correction. Tant que l'acuité requise n'est obtenue qu'avec correction, le code reste justifié.

Quelles pièces le médecin doit-il exiger ?

Le compte rendu opératoire ou l'attestation du chirurgien ophtalmologiste, et une mesure d'acuité visuelle réalisée sans correction. Le médecin agréé vérifie lui-même l'acuité lors de la visite ; les pièces du spécialiste documentent la nature et la date de l'intervention et la stabilisation du résultat.

Combien de temps l'avis médical est-il valable ?

L'avis médical déposé à la préfecture est valable 2 ans à compter de son établissement. Le retrait du code n'est effectif qu'une fois le titre réédité par l'administration : un avis favorable ne vaut pas, à lui seul, autorisation de conduire sans correction.