Dossier · Procédures

CERFA 14880*02 : remplir l'avis médical d'aptitude à la conduite

Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Relu par Dr Anouar Erradi · Mis à jour le

Le CERFA 14880*02 est le seul formulaire d'avis médical pour le contrôle de l'aptitude à la conduite. Ce dossier réunit, pour le médecin agréé, les repères de remplissage et les points qui font rejeter un dossier — chacun renvoyant au texte officiel.

Remplir le formulaire

Guide de remplissage, rubrique par rubrique

Les huit cadres, les erreurs courantes, la transmission à la préfecture.

Codes harmonisés à inscrire

Ce que le médecin appose seul vs ce que l'examinateur tranche, et les confusions à éviter.

Case 6 : ne pas se prononcer, renvoyer en commission

Cadre 5 (avis rendu) ou cadre 6 (renvoi commission), jamais les deux.

Durée de validité par âge

Périodicité du groupe lourd vs durée d'aptitude temporaire de l'arrêté.

Retirer le code de correction après chirurgie réfractive

Acuité sans correction, pièces, réédition du titre.

Questionnaire préalable (Annexe III)

Le document de santé déclaratif, distinct du CERFA.

Examens complémentaires et avis spécialisé

Prescrire, référer, psychotechnique, renvoi en commission.

Comprendre la portée de l'avis

L'avis médical n'est pas une autorisation

Vous rendez un avis ; le préfet décide de délivrer le titre.

Le CERFA côté usager

Version destinée au conducteur (à distinguer de cette page médecin).

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 14880*02 ?

C'est le formulaire officiel d'avis médical utilisé pour le contrôle de l'aptitude à la conduite, rempli par le médecin agréé (ou la commission médicale) et par l'usager. Sans lui, l'avis ne peut pas être pris en compte par la préfecture.

Le CERFA comporte-t-il un numéro d'agrément du médecin ?

Non : le « n° » du cadre d'identification du médecin désigne le département d'agrément, pas un numéro d'agrément individuel. L'avis est authentifié par la signature et le cachet du médecin.

Combien de temps l'avis médical est-il valable ?

L'avis déposé à la préfecture est valable 2 ans à compter de son établissement ; en cas d'aptitude temporaire, la durée de validité est celle fixée par le médecin (6 mois à 5 ans selon l'arrêté du 28 mars 2022).