Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Publié le · Mis à jour le

L’essentiel

Un handicap moteur n'est pas une cause automatique d'inaptitude au permis : le médecin agréé vérifie que le conducteur peut actionner les commandes essentielles, avec ou sans aménagement du véhicule. Boîte automatique (code 10.02), commandes manuelles (codes 20 et 25) ou boule au volant permettent souvent une aptitude avec restriction ; le médecin agréé indique le besoin d'aménagement, et l'inspecteur du permis fixe les codes techniques après un essai sur route.

Handicap moteur et permis de conduire : conduire avec un aménagement

Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe V (appareil locomoteur).

Un handicap moteur n'est pas une cause automatique d'inaptitude à la conduite. Dans de nombreux cas, il est possible de conduire en adaptant le véhicule ou en obtenant des restrictions spécifiques sur le permis. L'arrêté du 28 mars 2022 prévoit des dispositions spécifiques pour les conducteurs présentant une déficience des membres.

Le principe : compatibilité avec aménagement

Le médecin agréé évalue si vous êtes en mesure d'actionner les commandes essentielles du véhicule de façon sûre et efficace, avec ou sans aménagement. Si un aménagement permet de rétablir cette capacité, l'aptitude peut être accordée avec restriction.

Cette restriction est alors mentionnée sur votre permis de conduire sous forme d'un code harmonisé européen (par exemple : code 10.02 pour la boîte automatique, code 20 pour un freinage adapté, code 25 pour un accélérateur adapté). Le médecin agréé peut inscrire lui-même la boîte ou l'embrayage automatique (10.02, 15.03) et les rétroviseurs (42) ; pour les autres aménagements, il signale le besoin et l'inspecteur du permis fixe les codes après un essai sur route (guide de la Sécurité routière).

Types d'aménagements possibles

Boîte de vitesses automatique (code 10.02)

Si vous ne pouvez pas utiliser une boîte manuelle (amputation d'un membre, paralysie d'un bras, hémiplégie), votre permis peut être restreint à la conduite de véhicules équipés d'une boîte automatique (code 10.02, ou 15.03 pour l'embrayage automatique). À noter : le code 78 est une mention administrative, inscrite quand l'examen pratique a été passé sur une boîte automatique ; ce n'est pas un code médical.

Commandes manuelles d'accélération et de freinage (codes 20 et 25)

Pour les personnes ne pouvant pas utiliser les pédales (paralysie des membres inférieurs, amputation), des commandes manuelles permettent d'accélérer et de freiner sans pied : codes 20 (freinage adapté) et 25 (accélération adaptée), avec des sous-codes précisant le type d'adaptation. L'ergothérapeute peut recommander les dispositifs adaptés ; les codes correspondants sont fixés par l'inspecteur du permis après un essai sur route.

Aides à la direction (codes 40 et sous-codes)

Un pommeau au volant (« boule au volant », code 40.11) ou une assistance à la direction renforcée peut être recommandé en cas d'usage d'un seul bras. À noter : le code 40.01 désigne la direction à force réduite (assistance), à ne pas confondre avec la boule au volant.

Prothèses et orthèses

Le port d'une prothèse fonctionnelle peut être requis pour la conduite. Le médecin agréé précise si la conduite est possible avec la prothèse et indique cette obligation sur le formulaire Cerfa.

Rôle de l'ergothérapeute

Dans les situations complexes (paralysie partielle, amputation bilatérale, troubles neuromusculaires évolutifs), il est recommandé de consulter un ergothérapeute spécialisé dans l'évaluation des capacités à conduire. Ces professionnels réalisent des bilans de conduite dans des centres spécialisés (souvent associés à des centres de rééducation) pour déterminer les aménagements les mieux adaptés à votre situation.

Des centres d'évaluation de la conduite adaptée existent dans de nombreuses régions. Votre médecin agréé ou votre médecin traitant peut vous orienter vers le centre le plus proche.

Après un accident ou une maladie invalidante

Si vous avez subi un accident ou une maladie ayant entraîné un handicap moteur (AVC avec hémiplégie, amputation post-traumatique, lésion médullaire, sclérose en plaques, etc.), la reprise de la conduite est possible dans de nombreux cas, sous conditions :

  1. Rééducation et bilan fonctionnel : le médecin de rééducation évalue votre récupération.
  2. Bilan de conduite chez un ergothérapeute spécialisé si nécessaire.
  3. Visite médicale auprès d'un médecin agréé avec les documents de suivi.
  4. Adaptation du véhicule par un professionnel spécialisé dans l'aménagement des véhicules.
  5. Formation complémentaire si les commandes sont modifiées : certains assureurs et auto-écoles proposent des cours de conduite adaptée.

Ce que vous devez apporter à la visite médicale

Le remboursement des aménagements de véhicule

Les aménagements de véhicule prescrits pour des raisons médicales peuvent bénéficier d'aides financières, notamment via :

Les visites médicales du permis des personnes handicapées titulaires du permis sont gratuites pour elles (article L. 243-7 du code de l'action sociale et des familles) ; service-public.fr retient un taux d'invalidité reconnu égal ou supérieur à 50 %.

Récapitulatif selon le groupe de permis

Groupe 1 — permis A, A1, A2, B1, B, BE {#groupe-1}

Situation Compatibilité
Amputation membre supérieur unilatérale Compatible avec aménagement (boule au volant + boîte automatique)
Amputation membre inférieur unilatérale Compatible avec prothèse + accélérateur ou frein adapté
Paraplégie Compatible avec commandes manuelles intégrales (codes 20 + 25)
Hémiplégie post-AVC Compatible avec aménagements adaptés + bilan multidisciplinaire
Prothèse hanche/genou simple Compatible, pas de démarche spécifique (sauf séquelles)
Pathologies rhumatologiques évolutives Évaluation au cas par cas

Aptitude souvent assortie de codes harmonisés sur le permis. Voir notre Résultat de la visite médicale pour la liste des codes.

Groupe 2 — permis professionnels C, C1, CE, C1E, D, D1, DE, D1E {#groupe-2}

Pour la conduite professionnelle, l'arrêté retient le plus souvent une compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.1 à §5.5) ; l'évaluation tient compte de la fatigue, des longues distances et des manœuvres techniques.

Situation Compatibilité
Amputation membre unilatérale Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.1, §5.2)
Paraplégie Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.2.2)
Tétraplégie Évaluation au cas par cas selon les capacités résiduelles (§5.5)
Hémiplégie Après stabilisation et bilan pluriprofessionnel, compatibilité ou incompatibilité définitive (§4.4.3.2), aménagements selon l'évaluation
Pathologies neurologiques évolutives (myopathie, SLA, SEP) Incompatibles jusqu'à avis spécialisé et bilan, puis compatibilité ou incompatibilité définitive (§4.4.5)
Prothèse stabilisée Possible après évaluation médico-professionnelle

Avis du médecin du travail souvent requis pour le maintien dans l'emploi, en complément de l'avis du médecin agréé.

Sources