Handicap moteur et permis de conduire : conduire avec un aménagement

Un handicap moteur n'est pas une cause automatique d'inaptitude à la conduite. Dans de nombreux cas, il est possible de conduire en adaptant le véhicule ou en obtenant des restrictions spécifiques sur le permis. L'arrêté du 28 mars 2022 prévoit des dispositions spécifiques pour les conducteurs présentant une déficience des membres.

Le principe : compatibilité avec aménagement

Le médecin agréé évalue si vous êtes en mesure d'actionner les commandes essentielles du véhicule de façon sûre et efficace, avec ou sans aménagement. Si un aménagement permet de rétablir cette capacité, l'aptitude peut être accordée avec restriction.

Cette restriction est alors mentionnée sur votre permis de conduire sous forme d'un code harmonisé européen (code 10 pour boîte automatique, code 15 pour dispositif de freinage adapté, etc.).

Types d'aménagements possibles

Boîte de vitesses automatique (code 10)

Si vous ne pouvez pas utiliser une boîte manuelle (amputation d'un membre, paralysie d'un bras), votre permis peut être restreint à la conduite de véhicules équipés d'une boîte automatique.

Commandes manuelles (codes 31–35)

Pour les personnes ne pouvant pas utiliser les pédales (paralysie des membres inférieurs, amputation), des commandes manuelles permettent d'accélérer et de freiner sans pied. Ces dispositifs sont prescrits par un ergothérapeute spécialisé et homologués pour les véhicules adaptés.

Aides à la direction (code 40)

Un pommeau au volant ou une assistance à la direction renforcée peut être recommandé en cas d'usage d'un seul bras.

Prothèses et orthèses

Le port d'une prothèse fonctionnelle peut être requis pour la conduite. Le médecin agréé précise si la conduite est possible avec la prothèse et indique cette obligation sur le formulaire Cerfa.

Rôle de l'ergothérapeute

Dans les situations complexes (paralysie partielle, amputation bilatérale, troubles neuromusculaires évolutifs), il est recommandé de consulter un ergothérapeute spécialisé dans l'évaluation des capacités à conduire. Ces professionnels réalisent des bilans de conduite dans des centres spécialisés (souvent associés à des centres de rééducation) pour déterminer les aménagements les mieux adaptés à votre situation.

Les centres agréés pour les évaluations de conduite adaptée existent dans toutes les régions. Votre médecin agréé ou votre médecin traitant peut vous orienter vers le centre le plus proche.

Après un accident ou une maladie invalidante

Si vous avez subi un accident ou une maladie ayant entraîné un handicap moteur (AVC avec hémiplégie, amputation post-traumatique, lésion médullaire, sclérose en plaques, etc.), la reprise de la conduite est possible dans de nombreux cas, sous conditions :

  1. Rééducation et bilan fonctionnel : le médecin de rééducation évalue votre récupération.
  2. Bilan de conduite chez un ergothérapeute spécialisé si nécessaire.
  3. Visite médicale auprès d'un médecin agréé avec les documents de suivi.
  4. Adaptation du véhicule : homologation des équipements par un carrossier agréé.
  5. Formation complémentaire si les commandes sont modifiées : certains assureurs et auto-écoles proposent des cours de conduite adaptée.

Ce que vous devez apporter à la visite médicale

Le remboursement des aménagements de véhicule

Les aménagements de véhicule prescrits pour des raisons médicales peuvent bénéficier d'aides financières, notamment via :

Sources