Texte officiel littéralClasse 5 · Locomoteur§5.5 · §5.2.2

Handicap moteur et permis de conduire : aménagements

Par Dr Anouar Erradi — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Relu par Dr Adrien Salles · Mis à jour le

Le handicap moteur ne s'apprécie pas en apte/inapte mais en compatibilité avec aménagement, selon les séquelles et l'évolutivité. Voici ce que prévoit l'arrêté du 28 mars 2022 pour le déficit locomoteur et la paraplégie.

L’essentiel. Selon l'arrêté, un déficit locomoteur (hémiplégie, monoplégie, paralysie plexique, post-traumatique, vasculaire, tumoral, dégénératif…) est compatible — temporairement ou définitivement, avec aménagement selon l'évaluation — si les conclusions médicales ne s'y opposent pas ; la question centrale est celle des séquelles neurologiques et de l'évolutivité, appréciées au besoin par un avis spécialisé. La paraplégie est compatible définitivement avec aménagement du véhicule selon l'évaluation (adjonction obligatoire d'un side-car, code 45, pour les catégories moto).Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§5.5

Déficit locomoteur (post-traumatique, vasculaire, tumoral, infectieux, dégénératif — hémiplégie, monoplégie, paralysie plexique)

Groupe 1 · Annexe I

  • Compatibilité temporaire ou définitive (selon le potentiel évolutif) avec aménagement selon l'évaluation

    « si les conclusions médicales relatives à la pathologie ne s'y opposent pas. Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques et de l'évolution éventuelle de la pathologie. Un avis médical spécialisé, si nécessaire, est demandé afin d'évaluer l'importance des lésions et leur évolutivité. »

  • Ou incompatibilité temporaire ou définitive

    « si les conclusions médicales s'y opposent. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation

    « si les conclusions médicales relatives à la pathologie ne s'y opposent pas. Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques et de l'évolution éventuelle de la pathologie. Un avis médical spécialisé, si nécessaire, est demandé afin d'évaluer l'importance des lésions et leur évolutivité. »

  • Ou incompatibilité temporaire ou définitive

    « si les conclusions médicales s'y opposent. »
§5.2.2

Paraplégie

Groupe 1 · Annexe I

  • Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation

    « Adjonction obligatoire d'un side-car (code 45). »

    Codes : 45

  • Catégories B, B1, BE — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation

    « Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation

    « dans tous les cas. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 5. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Le handicap moteur permet-il de conduire ?

Le plus souvent oui, avec un aménagement du véhicule déterminé selon l'évaluation : l'arrêté retient la compatibilité (temporaire ou définitive) si les conclusions médicales ne s'y opposent pas. Le point clé est l'appréciation des séquelles neurologiques et de l'évolutivité de la pathologie, au besoin après avis spécialisé (§5.5).

Peut-on conduire avec une paraplégie ?

Oui : l'arrêté retient une compatibilité définitive avec aménagement du véhicule selon l'évaluation, pour les catégories B (voiture). Pour les catégories moto (A), l'adjonction d'un side-car est obligatoire (code 45) (§5.2.2).

Quels codes d'aménagement pour un handicap moteur ?

Les aménagements (boîte automatique, commandes adaptées, direction adaptée…) sont déterminés selon l'évaluation et le véhicule. Le médecin agréé propose le besoin d'aménagement ; le sous-code technique est ensuite fixé au test pratique. Voir la fiche sur les codes harmonisés du CERFA.

Qui évalue l'aptitude en cas de handicap moteur ?

Le médecin agréé rend l'avis, au besoin après un avis médical spécialisé évaluant l'importance des lésions et leur évolutivité. Pour le groupe 2, la compatibilité avec aménagement est appréciée dans tous les cas selon l'évaluation (§5.5).