Repère mémento pour le médecin agréé : compatibilité et aménagements en cas d'amputation ou paralysie d'un membre, selon le siège de l'atteinte et le groupe de permis (arrêté du 28 mars 2022).
L’essentiel. Pour les amputations ou paralysies du membre supérieur (§5.1.1, §5.1.3), l'arrêté prévoit en G1 une compatibilité définitive, sans aménagement pour les catégories B uniquement si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et force de préhension sensiblement équivalente à une main normale (§5.1.1), sinon avec aménagement ; en moto (A), l'amputation de membre supérieur sans appareillage impose un side-car (code 45, §5.1.3). En G2, la compatibilité est conditionnée à la fonctionnalité de la pince, sinon avec aménagement (§5.1.1), et toujours avec aménagement pour les atteintes main/avant-bras/bras (§5.1.3). Pour le membre inférieur (§5.2.1), l'arrêté distingue le côté : à gauche, compatibilité définitive si l'embrayage ou changement de vitesse automatique (code 15.03 ou 10.02) est la seule adaptation nécessaire, sinon aménagement ; à droite, aménagement dans tous les cas. En moto (A), l'arrêté impose l'adjonction obligatoire d'un side-car (code 45) sans appareillage en G1. Les lésions multiples des membres (§5.3) sont compatibles avec aménagement selon l'évaluation, définitive en G1. Dans tous les cas, le médecin agréé apprécie selon l'évaluation et la fonctionnalité réelle.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.
§5.1.1
Amputation ou paralysie doigts ou mains
Groupe 1 · Annexe I
Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Catégories B, B1, BE — compatibilité définitive
« si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et la force musculaire de préhension est sensiblement équivalente à celle d'une main normale. »
Catégories B, B1, BE — sinon, compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« dans tous les autres cas. »
Groupe 2 · Annexe II
Compatibilité
« si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et la force musculaire de préhension est sensiblement équivalente à celle d'une main normale. »
Ou compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans les autres cas. »
§5.1.3
Amputation ou paralysie main, avant-bras, bras
Groupe 1 · Annexe I
Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Adjonction obligatoire d'un side-car en cas d'amputation de membre supérieur sans appareillage (code 45). »
Codes : 45
Catégories B, B1, BE — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Groupe 2 · Annexe II
Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans tous les cas. »
§5.2.1
Amputation ou paralysie pied, jambe ou cuisse
Groupe 1 · Annexe I
Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Adjonction obligatoire d'un side-car en cas d'amputation de membre inférieur sans appareillage (code 45). »
Codes : 45
Catégories B, B1, BE — à gauche, compatibilité définitive
« si « l'embrayage automatique », ou « le changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation nécessaire. La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire. »
Codes : 10.02, 15.03
Catégories B, B1, BE — à droite, compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Groupe 2 · Annexe II
À gauche, compatibilité
« si l'« embrayage automatique » ou le « changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation nécessaire. La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire. »
Codes : 10.02, 15.03
Ou, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans les autres cas. »
À droite, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans tous les cas. »
§5.3
Lésions multiples des membres
Groupe 1 · Annexe I
Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Quel aménagement l'arrêté impose-t-il en moto après amputation d'un membre supérieur ?
Selon l'arrêté, pour les catégories moto (A) en G1, l'amputation de membre supérieur sans appareillage impose l'adjonction obligatoire d'un side-car, mentionnée par le code 45 (§5.1.3). La compatibilité reste définitive avec aménagement selon l'évaluation.
Quand une amputation de la main est-elle compatible sans aménagement en catégorie B (G1) ?
L'arrêté prévoit la compatibilité définitive sans aménagement en catégorie B si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et si la force musculaire de préhension est sensiblement équivalente à celle d'une main normale (§5.1.1). À défaut, la compatibilité est définitive avec aménagement.
Quelle différence entre une atteinte du membre inférieur gauche et droite ?
Pour le membre inférieur (§5.2.1), l'arrêté prévoit à gauche une compatibilité définitive en catégorie B si l'embrayage automatique ou le changement de vitesse automatique (code 15.03 ou 10.02) est la seule adaptation nécessaire, sinon avec aménagement ; à droite, l'arrêté prévoit un aménagement dans tous les cas. En moto (A), l'arrêté impose en G1 l'adjonction obligatoire d'un side-car (code 45) sans appareillage.
Que dit l'arrêté pour le groupe 2 (G2) en cas d'amputation d'un membre ?
En G2, l'arrêté conditionne la compatibilité à une pince fonctionnelle pour la main, sinon avec aménagement (§5.1.1) ; il prévoit un aménagement dans tous les cas pour main/avant-bras/bras (§5.1.3). Pour le membre inférieur gauche, compatibilité avec code 15.03 ou 10.02 sinon aménagement, et aménagement dans tous les cas à droite (§5.2.1). Le médecin agréé apprécie selon l'évaluation.