Sclérose en plaques et permis de conduire
Cet article fait partie de notre vue d'ensemble des pathologies évaluées lors de la visite médicale du permis — Classe IV (neurologie).
La sclérose en plaques (SEP) n'est pas une contre-indication automatique à la conduite : la grande majorité des personnes atteintes continuent à conduire, parfois avec des aménagements. Mais depuis l'arrêté du 28 mars 2022, toute personne diagnostiquée doit obligatoirement faire valider son aptitude par un médecin agréé, même si elle n'a pas (encore) de gêne pour conduire.
Ce que dit la loi
L'arrêté du 28 mars 2022 a inscrit explicitement la SEP dans la liste des affections nécessitant une évaluation par un médecin agréé. La procédure est :
- Incompatibilité temporaire jusqu'à avis médical spécialisé ;
- Le diagnostic seul ne suffit pas à conclure : il faut un bilan, parfois pluridisciplinaire (neurologue, ophtalmologue, ergothérapeute) ;
- Le médecin agréé conclut alors à : compatibilité définitive ou temporaire, avec ou sans restrictions (aménagements du véhicule).
Conduire sans avoir effectué cette démarche après un diagnostic de SEP n'est pas explicitement sanctionné par une amende, mais peut entraîner des conséquences en cas d'accident (assurance, responsabilité civile et pénale).
Quels symptômes peuvent gêner la conduite ?
Tous les symptômes de la SEP n'affectent pas la conduite. Voici ceux qui sont évalués en priorité :
Symptômes moteurs
- Faiblesse musculaire (membres inférieurs surtout) ;
- Spasticité ;
- Troubles de la coordination, ataxie.
Ces symptômes peuvent imposer une boîte automatique (code 78), un accélérateur à gauche (code 25), ou d'autres aménagements.
Symptômes visuels
- Névrite optique en poussée : incompatible tant que l'épisode aigu n'est pas résolu ;
- Diplopie (vision double) : incompatible tant qu'elle persiste ;
- Réduction du champ visuel.
Un bilan ophtalmologique est presque systématique.
Symptômes cognitifs
Présents chez 40 à 60 % des patients SEP, parfois invisibles à l'auto-évaluation :
- Ralentissement de la vitesse de traitement ;
- Troubles attentionnels ;
- Fatigue cognitive ;
- Difficultés d'organisation.
Un bilan neuropsychologique peut être nécessaire.
Fatigue
La fatigue SEP n'est pas comparable à la fatigue ordinaire. Elle peut survenir brutalement et altérer significativement la vigilance. Elle est prise en compte par le médecin agréé.
La démarche concrète
- Demandez à votre neurologue un compte-rendu détaillé récent précisant : forme de la SEP, EDSS, dernière poussée, traitement de fond, séquelles éventuelles.
- Examens complémentaires selon votre situation : champ visuel, OCT (ophtalmo), bilan neuropsychologique, bilan ergothérapique.
- Prenez rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture pour la visite médicale (voir Trouver un médecin agréé).
- Apportez tous vos documents à la visite (voir Quels documents apporter).
- Le médecin agréé conclut : apte, apte temporaire (généralement 1 à 5 ans), apte avec restrictions (codes sur le permis), ou inapte.
Aménagements possibles du véhicule
Si votre SEP entraîne des difficultés motrices, plusieurs aménagements existent :
- Boîte automatique (code 78) : largement recommandée même au début de la maladie ;
- Accélérateur à gauche (code 25) si faiblesse du membre inférieur droit ;
- Frein adapté (code 20), commandes au volant, direction assistée renforcée ;
- Siège pivotant ou rampe d'accès si fauteuil roulant.
Le CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap) et certaines auto-écoles spécialisées peuvent vous accompagner. Une partie du coût des aménagements peut être prise en charge par la MDPH/PCH.
Pendant une poussée
Une poussée évolutive peut momentanément rendre la conduite dangereuse. Pendant la poussée :
- Suspendez la conduite dès que vous ressentez des symptômes nouveaux ou aggravés ;
- Contactez votre neurologue : le traitement par corticothérapie peut accélérer la récupération ;
- Reprenez la conduite uniquement après stabilisation et, idéalement, avis médical.
Suivi périodique
L'aptitude est en général délivrée à titre temporaire, avec réévaluation tous les 1 à 5 ans selon l'évolution de la maladie. Pour les conducteurs professionnels (groupe 2), le suivi est nettement plus rapproché et l'aptitude plus rare en cas de SEP active.
Si je suis déclaré inapte
Plusieurs options :
- Bilan ergothérapie / auto-école adaptée : un essai en situation réelle peut révéler que la conduite reste possible avec aménagements.
- Recours à la commission médicale d'appel (voir Contester un avis d'inaptitude).
- Nouvelle évaluation après une période de rééducation et avec un dossier médical actualisé.
L'inaptitude définitive pour SEP est rare et ne concerne que les formes très sévères ou en forte évolution.
En résumé
| Étape | À faire |
|---|---|
| Au diagnostic | Prendre rendez-vous avec un médecin agréé |
| Avant la visite | Bilan neurologique, ophtalmologique, parfois neuropsy/ergothérapie |
| Pendant la visite | Apporter compte-rendus, traitement, EDSS |
| Conclusion fréquente | Aptitude temporaire (1 à 5 ans) avec ou sans aménagements |
| Suivi | Renouvellement périodique selon évolution |
Pour aller plus loin
- Comment se déroule la visite médicale du permis ?
- Conduite et handicap moteur
- Conduite et troubles visuels
- Médicaments et conduite
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales : Légifrance
- Société Francophone de la SEP (SFSEP) — Recommandations conduite & SEP
- Centre de ressources et de compétences SEP (CHU de Bordeaux) : chu-bordeaux.fr
- Notre Sclérose — Conduite automobile et SEP : notresclerose.org