Aptitude locomotrice et rhumatologique : guide pour le médecin agréé
Cet article fait partie de notre guide structuré des 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 — Classe V (appareil locomoteur).
La Classe V couvre l'ensemble des pathologies de l'appareil locomoteur affectant la capacité à manœuvrer un véhicule. Dans la quasi-totalité des cas, des aménagements du véhicule permettent de conserver la conduite : c'est l'une des classes où le rôle du médecin agréé est moins de constater une incompatibilité que d'identifier le besoin d'aménagement. Selon l'arrêté du 31 juillet 2012 (annexe II), le médecin peut apposer directement les codes « boîte automatique » ou « dispositifs de vision arrière ou latérale » ; les autres aménagements sont déterminés avec le bureau de l'éducation routière (BER), l'inspecteur les fixant après un test sur route.
Principe directeur
L'évaluation repose sur trois questions :
- Le patient peut-il conserver une position de conduite stable et sans douleur ?
- Peut-il actionner les commandes (volant, pédales, levier de vitesses, frein à main, clignotants) de façon fiable et rapide ?
- Peut-il freiner en urgence ?
À ces trois questions, la réponse est positive dans la grande majorité des cas, parfois moyennant des aménagements codifiés.
Amputations
Membres inférieurs
| Situation | Ce que prévoit l'arrêté (groupe 1, catégorie B) | Codes possibles |
|---|---|---|
| Membre inférieur gauche | Compatibilité définitive si l'embrayage ou la boîte automatique est la seule adaptation nécessaire (§5.2.1) | 15.03 ou 10.02 (apposés par le médecin) ; 03 si prothèse |
| Membre inférieur droit | Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation (§5.2.1) | 03 si prothèse ; codes techniques (ex. 25, accélérateur à gauche) fixés par l'inspecteur |
| Atteinte bilatérale | Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.3, lésions multiples) | Commandes manuelles (ex. 20, 25) fixées par l'inspecteur |
En catégorie A (moto), l'amputation d'un membre inférieur sans appareillage impose l'adjonction d'un side-car (code 45, §5.2.1). En pratique, une évaluation par une structure spécialisée comme le CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap) peut être utile pour les amputations bilatérales ou de haut niveau.
Membres supérieurs
| Situation | Ce que prévoit l'arrêté (groupe 1, catégorie B) | Codes possibles |
|---|---|---|
| Amputation ou paralysie de doigts ou de la main | Compatibilité définitive sans aménagement si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et force de préhension sensiblement équivalente à une main normale ; sinon avec aménagement (§5.1.1) | 03 si prothèse ; 10.02 possible ; aménagements techniques (ex. 40.11, boule au volant) fixés par l'inspecteur |
| Amputation ou paralysie de la main, de l'avant-bras ou du bras | Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation (§5.1.3) | Idem |
| Atteinte bilatérale | Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.3) | Évaluation spécialisée ; aménagements fixés par l'inspecteur |
Hémiplégie (post-AVC ou autres causes)
- Hémiplégie droite : en pratique, accélérateur à gauche (code 25, fixé par l'inspecteur) et boîte automatique (code 10.02), parfois commandes au volant.
- Hémiplégie gauche : boîte automatique (code 10.02), boule au volant si nécessaire (code 40.11, fixé par l'inspecteur).
- Évaluation cognitive associée : indispensable, surtout post-AVC. Voir Conduite après un AVC et Neurologie, psychiatrie, addictions.
L'arrêté (§4.4.3.2) ne fixe pas de délai chiffré : l'incompatibilité dure tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un neurologue ou un médecin MPR et un ergothérapeute ; l'avis du médecin agréé tient compte de ce bilan et propose, si nécessaire, des aménagements du véhicule.
Paraplégie et tétraplégie
- Paraplégie : selon l'arrêté (§5.2.2), compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation en catégorie B (side-car obligatoire, code 45, en catégorie A) et compatibilité avec aménagement en groupe 2. En pratique : commandes manuelles (accélérateur et frein au volant, codes 20 et 25 fixés par l'inspecteur).
- Tétraplégie haute : situations complexes, évaluation CEREMH, aménagements lourds (joystick, commandes vocales). Compatibilité possible selon la conservation motrice résiduelle.
Prothèses articulaires (hanche, genou, épaule)
Selon l'arrêté du 28 mars 2022 (§6.3), la pose d'un implant n'impose pas, par elle-même, l'avis d'un médecin agréé, pour le groupe 1 comme pour le groupe 2, en l'absence d'incidence sur les fonctions utiles à la conduite. Un avis reste à solliciter en cas de :
- Séquelles persistantes (raideur, douleur, faiblesse) qui modifient durablement la conduite ;
- Pathologie associée (Parkinson + prothèse, par exemple).
Pour le groupe 2, la prothèse est simplement examinée lors de la visite périodique.
Pour les délais de reprise (4 à 8 semaines selon côté et type), voir notre fiche patient : Reprendre la conduite après une prothèse de hanche ou de genou.
Pathologies rhumatologiques évolutives
Polyarthrite rhumatoïde (PR), spondylarthrites
- Formes stabilisées sous traitement de fond : compatible, surveillance des effets secondaires des traitements (sédation rare).
- Poussées actives : auto-évaluation par le patient (douleur, raideur matinale, capacité à actionner les pédales). L'arrêté ne prévoit pas d'incompatibilité spécifique ; en pratique, s'abstenir de conduire pendant la poussée est prudent.
- Déformations majeures : aménagements selon le retentissement fonctionnel.
Hernies discales et pathologies rachidiennes
- Phase aiguë (lombosciatique, cervicobrachialgie) : auto-suspension le temps du traitement, surtout si le patient sous antalgiques opioïdes ou myorelaxants.
- Post-chirurgie rachidienne : reprise progressive sur avis chirurgical, dans un délai variable selon le type d'intervention.
- Séquelles fonctionnelles persistantes : évaluation au cas par cas.
Maladies neuromusculaires
- Myopathies, SLA, dystrophies : évaluation pluridisciplinaire (neurologue, ergothérapeute) ; aménagements lourds souvent nécessaires ; suivi rapproché compte tenu du caractère évolutif.
Démarche pratique au cabinet
Examen clinique
- Amplitude articulaire des membres inférieurs (hanche, genou, cheville) : peut-on actionner les pédales sans douleur ?
- Force musculaire des membres : suffisante pour freinage d'urgence ?
- Coordination œil-main-pied : test de Romberg, marche fluide ?
- Position assise prolongée : tolérée sans douleur invalidante ?
Documents utiles
- Compte-rendu chirurgical ou rhumatologique récent ;
- Bilan ergothérapie ou CEREMH pour les amputations, hémiplégies, paraplégies ;
- Compte-rendu de la rééducation ;
- Test de conduite réelle ou simulateur : peut être demandé.
Conclusion
- Aptitude : pathologie stabilisée, sans retentissement notable sur la conduite ;
- Aptitude avec restrictions : le médecin inscrit « aménagement du véhicule à prévoir » dans la case Observations et peut apposer lui-même 10.02 ou 15.03 (boîte ou embrayage automatique), 42 (rétroviseurs) et 03 (prothèse) ; les autres codes (20, 25, 40.xx…) sont fixés par l'inspecteur après le test sur route (guide de la Sécurité routière sur les codes médicaux, 2025) ;
- Aptitude temporaire : phase de récupération post-chirurgie, post-AVC ;
- Incompatibilité : en pratique rare ; l'arrêté la prévoit lorsque les conclusions médicales s'opposent à la conduite (§5.5).
Codes harmonisés européens couramment utilisés en Classe V
Selon le guide de la Sécurité routière sur les codes médicaux (2025), le médecin agréé n'a pas à proposer les codes d'aménagement technique, qui relèvent de l'inspecteur du permis de conduire (IPCSR), à l'exception de 10.02, 15.03 et 42.
| Code | Signification |
|---|---|
| 03.01 | Prothèse/orthèse de membre supérieur |
| 03.02 | Prothèse/orthèse de membre inférieur |
| 10.02 | Boîte automatique (choix du rapport de transmission automatique) — apposable par le médecin |
| 15.03 | Embrayage automatique — apposable par le médecin |
| 20 (et sous-codes) | Freinage adapté |
| 25 (et sous-codes) | Accélération adaptée |
| 40 (et sous-codes) | Direction adaptée (40.11 = boule au volant) |
| 42 | Rétroviseurs adaptés — apposable par le médecin (sans sous-code) |
| 43, 44 | Siège adapté, adaptations de la moto |
Le code 78 (« limité aux véhicules à boîte automatique ») est une mention administrative : il signale que l'examen pratique a été passé sur une boîte automatique, sans motif médical. Pour une boîte automatique justifiée par l'état de santé, l'arrêté cite les codes 10.02 ou 15.03 (§5.2.1, §5.2.3, §5.2.4).
Liste complète et détaillée dans Handicap, aménagements et aptitude.
Particularité du groupe 2
Pour les conducteurs professionnels :
- Pour la plupart des atteintes locomotrices, l'arrêté retient une compatibilité avec aménagement selon l'évaluation (§5.1 à §5.5), et non une incompatibilité de principe ; les pathologies neuromusculaires évolutives relèvent de l'avis spécialisé et du bilan prévus au §4.4.5 ;
- les codes de restriction médicale 61 à 69 ne peuvent pas être apposés pour le groupe 2 (guide de la Sécurité routière) ;
- en pratique, le médecin du travail est souvent associé à l'évaluation.
Rôle du CEREMH et des auto-écoles spécialisées
Le CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap) est une structure spécialisée dans l'évaluation et l'adaptation de la conduite. Le médecin agréé peut orienter un patient vers le CEREMH pour :
- Test de conduite en situation réelle sur véhicule aménagé ;
- Préconisation technique des aménagements ;
- Liens avec auto-écoles spécialisées pour réapprentissage.
En résumé
| Pathologie | Compatibilité (groupe 1) |
|---|---|
| Amputation membre supérieur unilatérale | Compatible, avec ou sans aménagement selon la fonction de la main (§5.1.1, §5.1.3) |
| Amputation membre inférieur unilatérale | À gauche : compatible avec 15.03 ou 10.02 si c'est la seule adaptation ; à droite : aménagement selon l'évaluation (§5.2.1) |
| Hémiplégie post-AVC | Compatibilité possible après stabilisation et bilan pluriprofessionnel, aménagements selon l'évaluation (§4.4.3.2, §5.5) |
| Paraplégie | Compatible avec aménagement selon l'évaluation (§5.2.2) |
| Prothèse hanche/genou simple | Pas d'avis obligatoire sans incidence sur la conduite (§6.3) |
| PR sévère évolutive | Évaluation au cas par cas, parfois aménagements |
| Myopathie évolutive | Avis spécialisé et bilan pluriprofessionnel (§4.4.5), suivi rapproché |
Pour aller plus loin
- Handicap, aménagements de véhicule et aptitude
- Les 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022
- Neurologie, psychiatrie et addictions (hémiplégie post-AVC)
- Reprendre la conduite après une prothèse de hanche ou de genou (article patient)
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales, Classe V : Légifrance
- CEREMH — Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap : ceremh.org
- Arrêté du 31 juillet 2012, annexe II (§4.2.6 : codes apposables par le médecin, aménagements déterminés avec le BER) : Légifrance
- Sécurité routière — Guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour des raisons médicales (2025) : securite-routiere.gouv.fr