Aptitude locomotrice et rhumatologique : guide pour le médecin agréé
Cet article fait partie de notre guide structuré des 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022 — Classe V (appareil locomoteur).
La Classe V couvre l'ensemble des pathologies de l'appareil locomoteur affectant la capacité à manœuvrer un véhicule. Dans la quasi-totalité des cas, des aménagements du véhicule permettent de conserver la conduite : c'est l'une des classes où le rôle du médecin agréé est moins de constater une incompatibilité que de prescrire les bons aménagements.
Principe directeur
L'évaluation repose sur trois questions :
- Le patient peut-il conserver une position de conduite stable et sans douleur ?
- Peut-il actionner les commandes (volant, pédales, levier de vitesses, frein à main, clignotants) de façon fiable et rapide ?
- Peut-il freiner en urgence ?
À ces trois questions, la réponse est positive dans la grande majorité des cas, parfois moyennant des aménagements codifiés.
Amputations
Membres inférieurs
| Niveau | Aménagement type | Code harmonisé |
|---|---|---|
| Sous le genou unilatérale | Prothèse + boîte automatique | 03, 78 |
| Au-dessus du genou unilatérale | Idem + parfois accélérateur à gauche | 03, 25, 78 |
| Bilatérale | Commandes manuelles intégrales, accélérateur et frein au volant | 03, 20, 25 |
Une évaluation par le CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap) est recommandée pour les amputations bilatérales ou de haut niveau.
Membres supérieurs
| Niveau | Aménagement type | Code |
|---|---|---|
| Amputation digitale partielle | Pas d'aménagement souvent | — |
| Amputation de main unilatérale | Boule au volant, commandes regroupées, boîte automatique | 03, 40.01, 78 |
| Amputation bilatérale | Évaluation CEREMH systématique, aménagements lourds | 03, 40.xx, 78 |
Hémiplégie (post-AVC ou autres causes)
- Hémiplégie droite : accélérateur à gauche (code 25), boîte automatique (code 78), parfois commandes au volant.
- Hémiplégie gauche : boîte automatique (code 78), boule au volant si nécessaire (code 40.01).
- Évaluation cognitive associée : indispensable, surtout post-AVC. Voir Conduite après un AVC et Neurologie, psychiatrie, addictions.
Délai d'évaluation : au moins 1 mois après l'AVC, avec bilan multi-spécialistes (neurologie, ergothérapie, neuropsychologie selon situation).
Paraplégie et tétraplégie
- Paraplégie : conduite possible avec commandes manuelles intégrales (accélérateur et frein au volant, code 20 + 25). Aptitude reconnue dans la quasi-totalité des cas après rééducation.
- Tétraplégie haute : situations complexes, évaluation CEREMH, aménagements lourds (joystick, commandes vocales). Compatibilité possible selon la conservation motrice résiduelle.
Prothèses articulaires (hanche, genou, épaule)
L'arrêté du 28 mars 2022 n'impose pas de visite médicale agréée systématique après une simple prothèse de hanche ou de genou — sauf si :
- Conducteur professionnel (groupe 2) ;
- Séquelles persistantes (raideur, douleur, faiblesse) qui modifient durablement la conduite ;
- Pathologie associée (Parkinson + prothèse, par exemple).
Pour les délais de reprise (4 à 8 semaines selon côté et type), voir notre fiche patient : Reprendre la conduite après une prothèse de hanche ou de genou.
Pathologies rhumatologiques évolutives
Polyarthrite rhumatoïde (PR), spondylarthrites
- Formes stabilisées sous traitement de fond : compatible, surveillance des effets secondaires des traitements (sédation rare).
- Poussées actives : auto-évaluation par le patient (douleur, raideur matinale, capacité à actionner les pédales). Pas d'incompatibilité réglementaire mais auto-suspension recommandée.
- Déformations majeures : aménagements selon le retentissement fonctionnel.
Hernies discales et pathologies rachidiennes
- Phase aiguë (lombosciatique, cervicobrachialgie) : auto-suspension le temps du traitement, surtout si le patient sous antalgiques opioïdes ou myorelaxants.
- Post-chirurgie rachidienne : reprise progressive sur avis chirurgical. Délais 4 à 8 semaines selon le type d'intervention.
- Séquelles fonctionnelles persistantes : évaluation au cas par cas.
Maladies neuromusculaires
- Myopathies, SLA, dystrophies : évaluation pluridisciplinaire (neurologue, ergothérapeute) ; aménagements lourds souvent nécessaires ; suivi rapproché compte tenu du caractère évolutif.
Démarche pratique au cabinet
Examen clinique
- Amplitude articulaire des membres inférieurs (hanche, genou, cheville) : peut-on actionner les pédales sans douleur ?
- Force musculaire des membres : suffisante pour freinage d'urgence ?
- Coordination œil-main-pied : test de Romberg, marche fluide ?
- Position assise prolongée : tolérée sans douleur invalidante ?
Documents utiles
- Compte-rendu chirurgical ou rhumatologique récent ;
- Bilan ergothérapie ou CEREMH pour les amputations, hémiplégies, paraplégies ;
- Compte-rendu de la rééducation ;
- Test de conduite réelle ou simulateur : peut être demandé.
Conclusion
- Aptitude : pathologie stabilisée, sans retentissement notable sur la conduite ;
- Aptitude avec restrictions : codes 03, 10, 20, 25, 40.xx, 78 selon les aménagements ;
- Aptitude temporaire : phase de récupération post-chirurgie, post-AVC ;
- Incompatibilité : très rare, réservée aux situations sans aménagement possible et sans réhabilitation efficace.
Codes harmonisés européens couramment utilisés en Classe V
| Code | Signification |
|---|---|
| 03.01 | Prothèse/orthèse de membre supérieur |
| 03.02 | Prothèse/orthèse de membre inférieur |
| 10 (et sous-codes) | Transmission adaptée |
| 15 (et sous-codes) | Embrayage adapté |
| 20 (et sous-codes) | Freinage adapté |
| 25 (et sous-codes) | Accélération adaptée |
| 40 (et sous-codes) | Direction adaptée (40.01 = boule au volant) |
| 42-44 | Rétroviseurs, siège, moto adaptés |
| 78 | Boîte automatique uniquement |
Liste complète et détaillée dans Handicap, aménagements et aptitude.
Particularité du groupe 2
Pour les conducteurs professionnels :
- Critères plus stricts sur l'amplitude fonctionnelle et l'endurance ;
- Pathologies évolutives : aptitude rarement reconnue (polyarthrite sévère, myopathies, SLA) ;
- Évaluation par le médecin du travail souvent en complément.
Rôle du CEREMH et des auto-écoles spécialisées
Le CEREMH (Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap) est la structure de référence en France pour l'évaluation et l'adaptation de la conduite. Le médecin agréé peut orienter un patient vers le CEREMH pour :
- Test de conduite en situation réelle sur véhicule aménagé ;
- Préconisation technique des aménagements ;
- Liens avec auto-écoles spécialisées pour réapprentissage.
En résumé
| Pathologie | Compatibilité (groupe 1) |
|---|---|
| Amputation membre supérieur unilatérale | Compatible avec aménagement (40.01, 78) |
| Amputation membre inférieur unilatérale | Compatible avec prothèse + 25, 78 |
| Hémiplégie post-AVC | Compatible après bilan multi-spécialiste + aménagements |
| Paraplégie | Compatible avec commandes manuelles intégrales |
| Prothèse hanche/genou simple | Compatible, pas de démarche obligatoire |
| PR sévère évolutive | Évaluation au cas par cas, parfois aménagements |
| Myopathie évolutive | CEREMH systématique, suivi rapproché |
Pour aller plus loin
- Handicap, aménagements de véhicule et aptitude
- Les 6 classes pathologiques de l'arrêté du 28 mars 2022
- Neurologie, psychiatrie et addictions (hémiplégie post-AVC)
- Reprendre la conduite après une prothèse de hanche ou de genou (article patient)
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales, Classe V : Légifrance
- CEREMH — Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap : ceremh.org
- Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SoFCOT) — Recommandations sur la reprise des activités
- HAS — Prise en charge globale des arthroplasties de hanche et de genou