Repère mémento pour le médecin agréé : aptitude du rachis et des articulations portantes (genou, hanche) au permis de conduire, en groupe 1 (A1, A, B) et groupe 2 (C, D, E), selon l'arrêté du 28 mars 2022.
L’essentiel. Pour le rachis (§5.4), l'arrêté prévoit en G1 une compatibilité temporaire ou définitive avec aménagement selon l'évaluation, et en G2 une compatibilité avec aménagement selon les mêmes éléments. En cas de lésion neurologique associée, l'arrêté ajoute qu'outre l'atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l'équilibre du bassin sont également évalués, avec avis spécialisé si besoin (§5.4). Pour l'ankylose ou la raideur du genou (§5.2.3) et de la hanche (§5.2.4), l'arrêté distingue côté gauche et côté droit. Pour le genou (§5.2.3), une atteinte importante à gauche en catégorie B ouvre une compatibilité définitive avec embrayage automatique ou changement de vitesse automatique (code 15.03 ou 10.02) ; à droite, une compatibilité avec aménagement. Pour la hanche (§5.2.4), l'arrêté retient à gauche en catégorie B le seul embrayage automatique (code 15.03) ; à droite, un aménagement. En G2, l'arrêté retient à gauche, pour le genou comme pour la hanche, la compatibilité avec ces codes 15.03/10.02 (la jambe gauche permettant une position assise stable selon §5.2.3), et un aménagement dans tous les cas à droite. Le médecin agréé apprécie chaque situation au regard de l'évaluation fonctionnelle prévue par l'arrêté.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.
§5.4
Rachis
Groupe 1 · Annexe I
Compatibilité temporaire ou définitive avec aménagement selon l'évaluation
« en cas de lésion neurologique associée, outre l'atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l'équilibre du bassin sont également évalués. Avis spécialisé si besoin. »
Groupe 2 · Annexe II
Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« en cas de lésion neurologique associée, outre l'atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l'équilibre du bassin sont également évalués. Avis spécialisé si besoin. »
§5.2.3
Ankylose, raideur du genou
Groupe 1 · Annexe I
Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Catégories B, B1, BE — si gêne fonctionnelle importante, à gauche, compatibilité définitive
« Avec « l'embrayage automatique » ou « le changement de vitesse automatique ». La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire. »
Codes : 10.02, 15.03
Catégories B, B1, BE — à droite, compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Groupe 2 · Annexe II
À gauche, compatibilité
« si l'« embrayage automatique » ou le « changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation nécessaire car la jambe gauche permet une position assise stable. La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire. »
Codes : 10.02, 15.03
Ou, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans les autres cas. »
À droite, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« dans tous les cas. »
§5.2.4
Ankylose, raideur de la hanche
Groupe 1 · Annexe I
Catégories A1, A2, A — compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité définitive avec aménagement selon l'évaluation. »
Catégories B, B1, BE — si gêne fonctionnelle importante, à gauche, compatibilité définitive
« avec embrayage automatique (code 15.03). »
Codes : 15.03
Catégories B, B1, BE — à droite, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
« Compatibilité avec aménagement selon l'évaluation. »
Groupe 2 · Annexe II
À gauche, compatibilité
« si l'« embrayage automatique » ou le « changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation nécessaire car la jambe gauche permet une position assise stable. La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire. »
Codes : 10.02, 15.03
À droite, compatibilité avec aménagement selon l'évaluation
Que prévoit l'arrêté pour le rachis au groupe 1 et au groupe 2 ?
Selon l'arrêté (§5.4), le groupe 1 relève d'une compatibilité temporaire ou définitive avec aménagement selon l'évaluation, et le groupe 2 d'une compatibilité avec aménagement selon les mêmes éléments. En cas de lésion neurologique associée, l'arrêté précise qu'outre l'atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l'équilibre du bassin sont également évalués, avec avis spécialisé si besoin (§5.4).
Ankylose ou raideur du genou : quels aménagements selon le côté en groupe 1 ?
L'arrêté (§5.2.3) prévoit pour les catégories moto (A) une compatibilité définitive avec aménagement. Pour la catégorie B, en cas de gêne fonctionnelle importante à gauche, l'arrêté retient une compatibilité définitive avec embrayage automatique ou changement de vitesse automatique (code 15.03 ou 10.02) ; à droite, une compatibilité avec aménagement (§5.2.3).
Comment l'arrêté traite-t-il le genou et la hanche au groupe 2 ?
Selon l'arrêté, pour le genou (§5.2.3) comme pour la hanche (§5.2.4), une atteinte à gauche donne une compatibilité avec code 15.03/10.02, l'arrêté indiquant pour le genou que la jambe gauche permet une position assise stable. Une atteinte à droite relève d'un aménagement dans tous les cas (§5.2.3 et §5.2.4).
Quel aménagement l'arrêté prévoit-il pour la hanche en catégorie B ?
Selon l'arrêté (§5.2.4), les catégories moto (A) relèvent d'une compatibilité définitive avec aménagement. Pour la catégorie B, en cas de gêne fonctionnelle importante à gauche, l'arrêté prévoit une compatibilité définitive avec embrayage automatique (code 15.03) ; à droite, une compatibilité avec aménagement (§5.2.4).