Troubles psychiatriques (psychoses aiguës/chroniques, troubles du jugement ou du comportement)
Groupe 1 · Annexe I
Incompatibilité
« tant que sont présents des troubles mentaux graves, dont les psychoses aigues et chroniques ; ou des troubles du développement intellectuel graves ou profonds ; ou des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement. Avis médical spécialisé nécessaire. »
Puis, compatibilité temporaire ou définitive
« en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite. Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite. »
Cas particulier — trouble ayant entraîné une demande de soins par le préfet
« tout trouble mental qui a entraîné une demande de soins par le représentant de l'État nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne. »
Groupe 2 · Annexe II
Incompatibilité
« tant que sont présents des troubles mentaux graves, dont les psychoses aigues et chroniques ; ou des troubles du développement intellectuel graves ou profonds ; ou des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement. Avis médical spécialisé nécessaire. »
Puis, compatibilité
« en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite. Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite. »
Cas particulier — trouble ayant entraîné une demande de soins par le préfet
« tout trouble mental qui a entraîné une demande de soin par le représentant de l'Etat nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne. »