Texte officiel littéralClasse 4 · Neurologiques, psychiatriques, addictions§4.4.5

Sclérose en plaques (SEP) et permis de conduire

Par Dr Ismael Yahia — Radiologue, entrepreneur santé numérique · Relu par Dr Adrien Salles · Mis à jour le

La sclérose en plaques relève des « autres troubles neurologiques » de l'arrêté (avec la maladie de Parkinson, les myopathies, les tumeurs cérébrales…). Voici le verdict d'aptitude tel qu'il est formulé pour le médecin agréé.

L’essentiel. Selon l'arrêté, incompatibilité jusqu'à un avis médical spécialisé et, si besoin, un bilan par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute. La compatibilité — temporaire, définitive, ou l'incompatibilité définitive — est ensuite déterminée en fonction du diagnostic et du bilan. Pour certaines atteintes (par exemple des neuropathies périphériques), le médecin agréé peut proposer un ou des aménagements du véhicule.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§4.4.5

Autres troubles neurologiques (neuropathie diabétique, SEP, Parkinson, tumeur, myopathie…)

Groupe 1 · Annexe I

  • Incompatibilité

    « jusqu'à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute. »

  • Puis, compatibilité temporaire ou définitive ou incompatibilité définitive

    « en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l'équipe pluriprofessionnelle ci-dessus. Le médecin agréé peut, pour certaines neuropathies périphériques, proposer un ou des aménagement(s) du véhicule. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Incompatibilité

    « jusqu'à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute. »

  • Puis, compatibilité ou incompatibilité définitive

    « en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l'équipe pluriprofessionnelle ci-dessus. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 4. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

La sclérose en plaques est-elle compatible avec le permis de conduire ?

Elle est incompatible jusqu'à un avis médical spécialisé et, si besoin, un bilan par une équipe pluriprofessionnelle (au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute). L'aptitude — temporaire, définitive ou incompatibilité définitive — est ensuite déterminée en fonction du diagnostic et du bilan (arrêté du 28 mars 2022, §4.4.5).

La SEP est-elle traitée comme une pathologie à part dans l'arrêté ?

Non : elle relève du paragraphe « Autres troubles neurologiques » (§4.4.5), qui couvre aussi la maladie de Parkinson, les neuropathies (dont diabétique), les myopathies et les tumeurs cérébrales. La logique d'aptitude est commune : avis spécialisé, bilan si besoin, puis décision au cas par cas.

Des aménagements du véhicule sont-ils possibles dans la SEP ?

L'arrêté prévoit que, pour certaines atteintes (par exemple des neuropathies périphériques), le médecin agréé peut proposer un ou plusieurs aménagements du véhicule, en tenant compte du bilan pluriprofessionnel (§4.4.5).

SEP et permis poids lourd (groupe 2) ?

Même logique : incompatibilité jusqu'à l'avis spécialisé et le bilan, puis compatibilité ou incompatibilité définitive selon le diagnostic et l'évolutivité. Dans ce paragraphe, le groupe 2 ne prévoit pas de compatibilité « temporaire » : la décision est compatibilité ou incompatibilité définitive (§4.4.5).