Texte officiel littéralClasse 4 · Neurologiques, psychiatriques, addictions§4.4.5

Maladie de Parkinson et permis de conduire

Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

La maladie de Parkinson relève des « autres troubles neurologiques » de l'arrêté (avec la SEP, les myopathies, les tumeurs cérébrales…). Voici le verdict d'aptitude tel qu'il est formulé pour le médecin agréé.

L’essentiel. Incompatibilité jusqu'à un avis médical spécialisé (et bilan par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute, si besoin). Puis compatibilité temporaire, définitive ou incompatibilité définitive selon le diagnostic et le bilan. Pour certaines atteintes, le médecin agréé peut proposer des aménagements du véhicule.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§4.4.5

Autres troubles neurologiques (neuropathie diabétique, SEP, Parkinson, tumeur, myopathie…)

Groupe 1 · Annexe I

  • Incompatibilité

    « jusqu'à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute. »

  • Puis, compatibilité temporaire ou définitive ou incompatibilité définitive

    « en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l'équipe pluriprofessionnelle ci-dessus. Le médecin agréé peut, pour certaines neuropathies périphériques, proposer un ou des aménagement(s) du véhicule. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Incompatibilité

    « jusqu'à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute. »

  • Puis, compatibilité ou incompatibilité définitive

    « en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l'équipe pluriprofessionnelle ci-dessus. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 4. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

La maladie de Parkinson est-elle compatible avec le permis de conduire ?

Elle est incompatible jusqu'à un avis médical spécialisé et, si besoin, un bilan par une équipe pluriprofessionnelle (au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute). L'aptitude — temporaire, définitive ou incompatibilité définitive — est ensuite déterminée en fonction du diagnostic et du bilan (arrêté du 28 mars 2022, §4.4.5).

Quelles autres maladies neurologiques sont couvertes par ce paragraphe ?

Le §4.4.5 « Autres troubles neurologiques » couvre notamment la sclérose en plaques (SEP), les myopathies, les neuropathies (dont diabétique), les tumeurs cérébrales et les lésions cérébrales évolutives. La logique d'aptitude est la même : avis spécialisé, bilan si besoin, puis décision au cas par cas.

Des aménagements du véhicule sont-ils possibles ?

Oui : pour certaines atteintes (par exemple des neuropathies périphériques), le médecin agréé peut proposer un ou plusieurs aménagements du véhicule, en tenant compte du bilan pluriprofessionnel (§4.4.5).