Texte officiel littéralClasse 4 · Neurologiques, psychiatriques, addictions§4.4.3.2 · §4.4.3.1

AVC et permis de conduire

Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

Quand un patient peut-il reprendre le volant après un accident vasculaire cérébral, et qu'est-ce qui distingue l'AIT de l'AVC constitué : les verdicts d'aptitude tels que l'arrêté du 28 mars 2022 les formule.

L’essentiel. Après un AVC constitué (ischémique non transitoire ou hémorragique), incompatibilité tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle (au moins un neurologue ou médecin MPR et un ergothérapeute) ; le médecin agréé statue ensuite au vu de ce bilan, avec d'éventuels aménagements du véhicule. L'AIT, lui, est compatible sous réserve d'un traitement préventif de récidive efficace et correctement suivi.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§4.4.3.2

Accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique non transitoire ou hémorragique

Groupe 1 · Annexe I

  • Incompatibilité

    « tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute. »

  • Puis, incompatibilité définitive ou compatibilité temporaire ou définitive

    « l'avis du médecin agréé tient compte du bilan ci-dessus et fait une proposition d'aménagement(s) du véhicule si nécessaire. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Incompatibilité

    « tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute. »

  • Puis, incompatibilité définitive ou compatibilité

    « l'avis du médecin agréé tient compte du bilan ci-dessus et fait une proposition d'aménagements du véhicule si nécessaire. »
§4.4.3.1

Accident ischémique transitoire (AIT)

Groupe 1 · Annexe I

  • Compatibilité définitive

    « conditionnée à la mise en place d'un traitement préventif efficace d'une récidive et correctement suivi, après avis médical spécialisé si nécessaire. »

Note : AIT défini par l'arrêté : régression complète et durée de moins de 24 h.

Groupe 2 · Annexe II

  • Compatibilité

    « conditionnée à la mise en place d'un traitement préventif efficace d'une récidive, correctement suivi, après avis médical spécialisé si nécessaire. »

  • Incompatibilité

    « si la condition n'est pas remplie. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 4. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Peut-on conduire après un AVC ?

Pas tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste (neurologue ou médecin MPR) et un ergothérapeute. Le médecin agréé statue ensuite — compatibilité temporaire, définitive ou incompatibilité définitive — au vu de ce bilan, en proposant si besoin des aménagements du véhicule (arrêté du 28 mars 2022, §4.4.3.2).

Quelle différence entre AIT et AVC pour le permis ?

L'AIT (régression complète, durée de moins de 24 h) est compatible avec la conduite dès lors qu'un traitement préventif de récidive est mis en place et correctement suivi, après avis spécialisé si nécessaire (§4.4.3.1). L'AVC constitué impose au préalable la stabilisation et le bilan pluriprofessionnel (§4.4.3.2).

Le médecin traitant peut-il autoriser la reprise de la conduite ?

Non : l'avis d'aptitude au permis relève du médecin agréé (ou de la commission médicale). Le médecin traitant et les spécialistes fournissent les éléments cliniques et le bilan, mais ne délivrent pas eux-mêmes l'avis d'aptitude.