Par Dr Adrien Salles — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Relu par Dr Anouar Erradi · Publié le · Mis à jour le

Durée de validité du permis par âge : ce que le médecin agréé inscrit sur l'avis

Deux « durées » se télescopent souvent dans la tête des médecins agréés — et les confondre fait inscrire une mauvaise validité sur le CERFA. Il faut distinguer la périodicité réglementaire de la visite (fixée par l'âge et la catégorie) de la durée d'aptitude temporaire (fixée par vous, selon l'état de santé).

Les deux durées à ne pas confondre

Périodicité de la visite Durée d'aptitude temporaire
Qui la fixe La réglementation (selon catégorie + âge) Vous, le médecin agréé
Sur quoi La cadence de renouvellement du contrôle La validité de votre avis « apte temporaire »
Texte Code de la route, art. R.221-11 Arrêté du 28 mars 2022, art. 2
Bornes 5 ans / 2 ans / 1 an selon l'âge 6 mois à 5 ans

En pratique, la durée retenue est la plus courte des deux : un avis ne saurait valider l'aptitude au-delà de la prochaine échéance réglementaire, ni au-delà de la durée que la pathologie autorise.

Périodicité de la visite, par catégorie et par âge

Le contrôle médical périodique concerne le groupe lourd. La cadence dépend de l'âge :

Catégorie Avant 60 ans De 60 à 75 ans À partir de 76 ans
C, C1, CE, C1E (marchandises) 5 ans 2 ans 1 an
D, D1, DE, D1E (transport de personnes) 5 ans 1 an 1 an

Deux pièges classiques :

Pour le groupe léger (A, B) : pas de visite périodique réglementaire. Le contrôle n'a lieu qu'en cas d'affection médicale, de renouvellement pour raison de santé ou de procédure — et la durée est alors fixée selon la pathologie.

Durée d'aptitude temporaire, fixée par le médecin

Quand vous rendez un avis « apte temporaire », l'arrêté du 28 mars 2022 (article 2) borne votre marge : la durée ne peut être inférieure à six mois ni excéder cinq ans. À l'intérieur de ces bornes, certaines pathologies imposent un plafond plus court :

Les durées et conditions exactes par pathologie sont citées littéralement dans l'arrêté du 28 mars 2022 ; voir aussi les fiches apnée du sommeil, épilepsie et diabète.

En pratique, sur le CERFA

  1. Identifiez la périodicité réglementaire applicable (catégorie + âge, tableau ci-dessus).
  2. Identifiez la durée maximale autorisée par la pathologie (arrêté du 28 mars 2022).
  3. Inscrivez la plus courte des deux comme durée de validité de l'avis d'aptitude temporaire.
  4. L'usager signe la rubrique (obligatoire pour un avis d'aptitude temporaire), et le CERFA porte votre signature et cachet.

Exemple : un conducteur de 62 ans titulaire du permis C, diabétique de type 2 traité, déclaré apte temporaire. Périodicité C à 62 ans = 2 ans ; plafond diabète groupe 2 = 3 ans. Vous retenez 2 ans (la plus courte). Pour le détail du remplissage, voir le guide du CERFA 14880*02 et la case 6 / renvoi en commission.

Sources

Questions fréquentes

Tous les combien faut-il une visite médicale pour le permis poids lourd ?

Pour les catégories marchandises C, C1, CE, C1E : tous les 5 ans avant 60 ans, tous les 2 ans de 60 à 75 ans, puis tous les ans à partir de 76 ans. Pour les catégories de transport de personnes D, D1, DE, D1E : tous les 5 ans avant 60 ans, puis tous les ans dès 60 ans (il n'y a pas de palier intermédiaire de 2 ans). Source : article R.221-11 du code de la route.

Quelle durée d'aptitude le médecin agréé peut-il fixer ?

Lorsqu'il rend un avis d'aptitude temporaire, le médecin fixe une durée comprise entre six mois et cinq ans (article 2 de l'arrêté du 28 mars 2022). Certaines pathologies plafonnent cette durée (par exemple SAOS groupe 1 : 3 ans maximum ; diabète groupe 2 : 3 ans maximum). La durée inscrite est la plus courte entre la périodicité réglementaire de la catégorie et la durée justifiée par l'état de santé.

Faut-il une visite périodique pour le permis B (groupe léger) ?

Non : il n'existe pas de visite médicale périodique obligatoire pour le groupe léger (A, B). Le contrôle médical n'intervient qu'en cas d'affection médicale, de renouvellement pour raison de santé, ou de procédure (suspension, invalidation…). La durée est alors fixée par le médecin selon la pathologie.

Comment renseigner la durée sur le CERFA 14880*02 ?

Sur un avis d'aptitude temporaire, indiquez la durée de validité retenue. Cette durée ne peut pas dépasser la périodicité réglementaire de la catégorie pour l'âge du conducteur, ni la durée maximale prévue par l'arrêté pour la pathologie : retenez la plus courte des deux.