Texte officiel littéralClasse 6 · Métaboliques et transplantations§6.2

Diabète et permis de conduire

Par Dr Anouar Erradi — Médecin généraliste, médecin agréé permis de conduire · Mis à jour le

Le point critique est le risque d'hypoglycémie lié au traitement. Voici ce que le médecin agréé doit vérifier et le verdict d'aptitude tel que l'arrêté du 28 mars 2022 le formule, groupe 1 et groupe 2.

L’essentiel. Le diabète traité par un médicament susceptible de provoquer une hypoglycémie est incompatible en cas d'hypoglycémies sévères ou si le conducteur n'est pas suffisamment conscient du risque. Sinon, compatibilité (temporaire) si le patient maîtrise sa maladie, contrôle régulièrement sa glycémie, sait dépister et traiter une hypoglycémie et n'a pas d'autre complication incompatible. Une hypoglycémie sévère récurrente diurne impose une incompatibilité temporaire de 3 mois (groupe 1).Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§6.2

Diabète traité par hypoglycémiant

Groupe 1 · Annexe I

  • Incompatibilité

    « si le conducteur a des hypoglycémies sévères ou s'il n'est pas suffisamment conscient des risques liés à l'hypoglycémie et de la conduite à tenir. »

  • Ou, compatibilité temporaire

    « le médecin agréé vérifie que l'usager souffrant de diabète avec un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie : a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu'il envisage de conduire ; est pleinement conscient des risques de l'hypoglycémie, qu'il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu'elle ne survienne pas pendant la conduite ; n'a pas d'autre complication liée au diabète, incompatible avec la conduite. Avis médical spécialisé si nécessaire. »

  • Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille — incompatibilité temporaire3 mois

    « durant trois mois après la dernière crise d'hypoglycémie sévère qui a nécessité l'assistance d'une tierce personne. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Incompatibilité

    « tant que le conducteur a des hypoglycémies sévères et tant qu'il n'est pas suffisamment conscient des risques liés à l'hypoglycémie et de la conduite à tenir. »

  • Puis, compatibilité temporaire de 3 ans maximum3 ans maximum

    « le médecin agréé vérifie que l'usager souffrant de diabète avec un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie : a une maîtrise adéquate de sa maladie, contrôlant régulièrement sa glycémie, particulièrement lorsqu'il envisage de conduire ; est pleinement conscient des risques de l'hypoglycémie, qu'il sait dépister et traiter une éventuelle hypoglycémie pour qu'elle ne survienne pas pendant la conduite ; n'a pas eu de crise d'hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois ; n'a pas d'autre complication liée au diabète, incompatible avec la conduite. Une attention est portée sur la compatibilité entre le traitement et les horaires de travail. Avis médical spécialisé si nécessaire. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 6. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Diabète et permis de conduire : suis-je apte ?

Le médecin agréé vérifie que vous maîtrisez votre maladie, contrôlez régulièrement votre glycémie (en particulier avant de conduire), êtes pleinement conscient du risque d'hypoglycémie et savez le dépister et le traiter, et n'avez pas d'autre complication du diabète incompatible avec la conduite. Ces conditions réunies, la compatibilité (temporaire) est possible (arrêté du 28 mars 2022, §6.2).

Combien de temps sans conduire après une hypoglycémie sévère ?

En cas d'hypoglycémie sévère récurrente survenant pendant les heures de veille, incompatibilité temporaire de trois mois après la dernière crise ayant nécessité l'assistance d'une tierce personne (groupe 1, §6.2).

Diabète et permis poids lourd (groupe 2) ?

Compatibilité temporaire de 3 ans maximum, sous réserve notamment de l'absence de crise d'hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois, d'une maîtrise de la maladie et de l'absence d'autre complication incompatible. Une attention particulière est portée à la compatibilité entre le traitement et les horaires de travail (§6.2).