Texte officiel littéralClasse 4 · Neurologiques, psychiatriques, addictions§4.4.4

Traumatisme crânien et permis de conduire

Par Dr Ismael Yahia — Radiologue, entrepreneur santé numérique · Relu par Dr Adrien Salles · Mis à jour le

Après un traumatisme crânien avec lésion cérébrale acquise, la reprise dépend de la stabilisation et d'un bilan pluriprofessionnel. Voici le verdict d'aptitude tel que l'arrêté du 28 mars 2022 le formule.

L’essentiel. Selon l'arrêté, après un traumatisme crânien avec lésion cérébrale acquise non évolutive, la conduite est incompatible tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste (neurologue ou médecin MPR) et un ergothérapeute. Au vu de ce bilan, le médecin agréé conclut à une compatibilité (temporaire ou définitive), avec d'éventuels aménagements du véhicule, ou à une incompatibilité définitive selon les séquelles.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§4.4.4

Traumatisme crânien avec lésion cérébrale acquise non évolutive (encéphalite, anoxie, méningo-encéphalite)

Groupe 1 · Annexe I

  • Incompatibilité

    « tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute. »

  • Puis, incompatibilité définitive

    « Incompatibilité définitive. »

  • Ou, compatibilité temporaire ou définitive

    « après un avis médical spécialisé, si nécessaire, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste (neurologue ou médecin MPR) et un ergothérapeute. L'avis du médecin agréé tient compte de cet avis et fait une proposition d'aménagements du véhicule si nécessaire. »
Groupe 2 · Annexe II

  • Incompatibilité

    « tant que l'état n'est pas stabilisé et que le bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute. »

  • Puis, incompatibilité définitive

    « Incompatibilité définitive. »

  • Ou, compatibilité

    « l'avis du médecin agréé tient compte du bilan ci-dessus et fait une proposition d'aménagements du véhicule si nécessaire. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 4. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Peut-on conduire après un traumatisme crânien ?

Pas tant que l'état n'est pas stabilisé et qu'un bilan n'a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle (au moins un neurologue ou médecin MPR et un ergothérapeute). Le médecin agréé statue ensuite au vu de ce bilan (arrêté du 28 mars 2022, §4.4.4).

Des aménagements du véhicule sont-ils possibles ?

Oui : l'arrêté prévoit que l'avis du médecin agréé tient compte du bilan pluriprofessionnel et fait, si nécessaire, une proposition d'aménagements du véhicule (§4.4.4).

L'aptitude peut-elle être refusée définitivement ?

Oui : selon les séquelles, le médecin agréé peut conclure à une incompatibilité définitive, ou au contraire à une compatibilité temporaire ou définitive (§4.4.4).

Quelles lésions sont concernées par ce paragraphe ?

Il vise les lésions cérébrales acquises non évolutives : traumatisme crânien, mais aussi encéphalite, anoxie ou méningo-encéphalite (§4.4.4).