Texte officiel littéralClasse 1 · Cardio-vasculaires§1.7.1 · §1.7.2

Valvulopathie et permis de conduire

Rétrécissement ou insuffisance aortique ou mitrale, opérés ou non : l'aptitude dépend de la classe fonctionnelle, du risque de syncope et de l'efficacité du traitement. Voici ce que prévoit l'arrêté du 28 mars 2022.

L’essentiel. Selon l'arrêté, une valvulopathie non opérée est incompatible si la capacité fonctionnelle correspond à une insuffisance cardiaque de classe NYHA IV (groupe 1) — NYHA III ou IV, ou fraction d'éjection inférieure à 35 % (groupe 2) — ou si des syncopes ont été rapportées ; sinon, compatibilité après avis spécialisé jugeant le traitement efficace et le risque d'aggravation rapide négligeable. Après chirurgie valvulaire, s'ajoute un délai postopératoire minimum de 4 semaines (groupe 1) ou 6 semaines (groupe 2), puis compatibilité si l'intervention a été efficace, sans risque significatif de lipothymie, de syncope ou de dyspnée invalidante.Repère synthétique : la décision revient au médecin agréé, au cas par cas, sur la base de l’examen et des avis spécialisés. Les verdicts ci-dessous sont cités littéralement.

§1.7.1

Valvulopathie non opérée (insuffisance / rétrécissement aortique ou mitral)

Groupe 1 · Annexe I
  • Incompatibilité

    « si la capacité fonctionnelle correspond à la classe NYHA IV de l'insuffisance cardiaque ou si des épisodes de syncope ont été rapportés. »
  • Puis, compatibilité définitive (qui peut être initialement temporaire)

    « après avis médical spécialisé, qui estime que le traitement est efficace et que le risque d'aggravation rapide est négligeable ; ou incompatibilité si les critères ne sont pas remplis. »
Groupe 2 · Annexe II
  • Incompatibilité

    « si la capacité fonctionnelle correspond à la classe NYHA III ou la classe IV de l'insuffisance cardiaque ou avec une fraction d'éjection < 35 % ou si des épisodes de syncope ont été rapportés. »
  • Ou compatibilité

    « dans les autres cas, après avis médical spécialisé, qui estime que le traitement est efficace et que le risque d'aggravation rapide est négligeable. »
§1.7.2

Valvulopathie traitée chirurgicalement

Groupe 1 · Annexe I
  • Incompatibilité (préopératoire)

    « en préopératoire, dès que l'indication de l'intervention est posée si NYHA IV ou risque de lipothymie ou syncope. »
  • Puis, incompatibilité temporaire (postopératoire)4 semaines minimum

    « en post opératoire, la reprise de la conduite ne peut pas être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines. »
  • Puis, compatibilité temporaire ou définitive

    « après avis médical spécialisé, qui estime que l'intervention chirurgicale a été efficace avec un risque négligeable de manifestations cliniques de type lipothymies ou syncope ou de dyspnée invalidante dans les gestes de la vie courante ; ou incompatibilité si les critères ne sont pas remplis. »
Groupe 2 · Annexe II
  • Incompatibilité (préopératoire)

    « en préopératoire, dès que l'indication de l'intervention est posée si l'insuffisance cardiaque associée est de classe NYHA III ou NYHA IV ou si risque de lipothymie ou syncope. »
  • Puis, incompatibilité temporaire (postopératoire)6 semaines minimum

    « en post opératoire, la reprise de la conduite ne peut pas être autorisée avant un délai minimum de 6 semaines. »
  • Puis, compatibilité

    « après avis médical spécialisé, qui estime que l'intervention chirurgicale a été efficace avec un risque négligeable de manifestations cliniques de type lipothymies ou syncope ou de dyspnée invalidante dans les gestes de la vie courante ; ou incompatibilité tant que les critères ne sont pas remplis. »
ApprofondirApplication clinique, examens à demander et rédaction de l’avis : le guide pratique du médecin agréé pour cette classe

Texte intégral et 71 pathologies de l’arrêté : arrêté du 28 mars 2022 — classe 1. Documents de la visite : questionnaire préalable (Annexe III) et CERFA 14880*02.

Questions fréquentes

Une valvulopathie empêche-t-elle de conduire ?

Pas systématiquement. Une valvulopathie non opérée est incompatible en cas d'insuffisance cardiaque de classe NYHA IV (groupe 1) ou de syncopes rapportées ; sinon, la compatibilité est possible après avis spécialisé jugeant le traitement efficace et le risque d'aggravation rapide négligeable (arrêté du 28 mars 2022, §1.7.1).

Combien de temps sans conduire après une chirurgie valvulaire ?

L'arrêté fixe un délai postopératoire minimum de 4 semaines (groupe 1) ou 6 semaines (groupe 2). La reprise dépend ensuite de l'efficacité de l'intervention et de l'absence de risque significatif de lipothymie, de syncope ou de dyspnée invalidante (§1.7.2).

Valvulopathie et permis poids lourd (groupe 2) ?

Les seuils sont plus stricts : incompatibilité si la classe est NYHA III ou IV, si la fraction d'éjection est inférieure à 35 %, ou en cas de syncopes ; compatibilité dans les autres cas après avis spécialisé (§1.7.1).

Qui évalue l'aptitude en cas de valvulopathie ?

Le médecin agréé rend l'avis sur la base de l'avis du cardiologue, qui apprécie la classe fonctionnelle, la fraction d'éjection, le risque de syncope et l'efficacité du traitement ou de l'intervention.